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Declaration du revenu global

Royaume du Maroc Modèle n ADP F E IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL DES PERSONNES PHYSIQUES Du Au DIRECTION REGIONALE OU INTER PREFECTORALE SUBDIVISION PERCEPTION RECETTE IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Nom Prénom s Profession Activité principale Nationalité Adresse actuelle du domicile ?scal ou du principal établissement Ville Adresse précédente Ville Article T S C Article T S C Situation de famille Célibataire Marié e Veuf ve N d ? identi ?cation ?scale N Carte Nationale d ? Identité N Carte de séjour Divorcé e NATURE DES REVENUS Rev Professionnels Rev Fonciers Rev Agricoles Rev Salariaux Rev Capitaux mobiliers Rev Source étrangère Autres revenus CADRE RESERVE A L ? ADMINISTRATION Déclaration reçue le Enregistrée sous le numéro CACHET DE L ? ADMINITRATION Nombre d ? états Nombre de pièces justi ?catives T S C Taxe de services communaux ex-taxe d ? édilité Mettre une croix dans la ou les case s appropriée s CNom et Prénom s Profession s PERSONNES A CHARGE I ?? CONJOINT N C N I N Carte de séjour N d ? identi ?cation ?scale II- ENFANTS en commençant par le plus jeune Nom et Prénom s Date de naissance IMPORTANT Il convient de remplir uniquement les états qui vous concernent compte tenu de la ou des catégories de revenus que vous avez acquis au cours de l ? année objet de la déclaration et de porter la mention NEANT ? sur les autres états La déclaration du revenu global comprend plusieurs états Chaque état est réservé à une catégorie de revenu soit ? Etat n ADP F E revenus professionnels ? Etat n ADP F E revenus salariaux revenus de source étrangère et revenus de capitaux mobiliers ? Etat n ADP F E revenus fonciers des propriétés agricoles et des propriétés non agricoles A condition qu ? ils soient ? gés de moins de ans et qu ? ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur au seuil exonéré d ? imposition voir dernière page de la déclaration CREVENUS PROFESSIONNELS Modèle n ADP F E Nom et Prénom s N d ? identi ?cation ?scale A - REVENU NET PROFESSIONNEL REGIME DU BENEFICE FORFAITAIRE I CHIFFRE D ? AFFAIRES REALISE Nature des activités Exercées Activité N d ? identi ?cation à la TP Montant du chi ?re d ? a ?aires C A en DH C A des activités imposables en totalité col C A des activités béné ?ciant des exonérations ou du taux réduit Taux réduit de col col Total Chi ?re d ? A ?aires en DH col Activité N d ? identi ?cation à la TP Activité N d ? identi ?cation à la TP TOTAUX II ?? MONTANT DES INDEMNITES REÇUES EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION DE L ? EXERCICE DE LA PROFESSION OU DU TRANSFERT DE LA CLIENTELE Totale ? -Montant Partielle -Montant Date de création du fonds de commerce Date de cession ou de cessation III ?? MONTANT DES SUBVENTIONS ET DONS REÇUS DE L ? ETAT DES