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Declaration origine des fonds 012017

DÉCLARATION D ? ORIGINE DES FONDS Attestation et justi ?catifs à communiquer obligatoirement pour tout investissement dont le montant est supérieur ou égal à en une seule fois ou en cumul sur les derniers mois Dans le cadre des dispositions règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le ?nancement du terrorisme ordonnance n - du janvier et ses textes d ? application FIDUCIAL Gérance doit collecter des informations relatives à l ? origine des fonds investis Lors de l ? acquisition de parts de SCPI SCI ou de Groupements Forestiers la société de gestion peut demander des compléments d ? information PERSONNE PHYSIQUE ACQUÉREUR ? Mme ? M Nom Prénom s Nom de jeune ?lle Adresse principale Profession Si retraité e profession antérieure CO -ACQUÉREUR ? Mme ? M Nom Prénom s Nom de jeune ?lle Adresse principale Profession Si retraité e profession antérieure PERSONNE MORALE Dénomination sociale Forme sociale Adresse N Siret Représentant légal Nom Prénom s Fonction Fiscalité ? IS ? IR INVESTISSEMENT Montant Règlement ? chèque ? virement SCPI SCI rayer la mention inutile Titulaire du compte Groupements Forestiers Banque émettrice ORIGINE DES FONDS Montant en ? Épargne fournir copie du ou des relevés de comptes ? Héritage fournir attestation du notaire ou équivalent ? Donation fournir copie de l ? acte de donation ou de la déclaration du don de sommes d ? argent ? Crédit fournir copie de l ? o ?re de crédit ? Réinvestissement Cession d ? actifs mobiliers ou immobiliers fournir attestation du notaire ou équivalent copie du relevé d ? opération de vente des titres ? Prestations Indemnités fournir justi ?catifs ? Autres fournir justi ?catif mentionnant le montant et l ? origine du versement DÉCLARATION Je certi ?e que les fonds n ? ont pas d ? origine délictueuse ou criminelle au sens de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux Fait à Le Signature s précédée s de la mention Je certi ?e sur l ? honneur ? Dernière mise à jour janvier FIDUCIAL GÉRANCE - SA au capital de - RCS Nanterre - N TVA FR Agrément AMF n GP- du mai et du juin Siège social rue du Capitaine Guynemer - Courbevoie Adresse postale avenue Gambetta - CS - Paris La Défense Cedex Tél - Fax - Site www ?ducial-gerance fr