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0 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE LEAD

0 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE LEADERSHIP ACADEMIA UNIVERSITY Kinshasa TROISIÈME LICENCE ADMINISTRATION DES AFFAIRES COURS DE FISCALITÉ ET GESTION DE L’ENTREPRISE Par Trésor-Gauthier M. KALONJI Doctorat/Ph.D en droit fiscal, Université de Neuchâtel (Suisse) Executive Master/LL.M en droit européen et international, Université de Genève (Suisse) Master en Droit public, Université de Rouen-Normandie (France) Licence en Droit économique et social, Université de Lubumbashi (R.D. Congo) Email : tgk720@gmail.com ANNÉE ACADÉMIQUE 2020-2021 1 Introduction générale I. Finalité du cours Les théories générales sur la fiscalité renseignent que cette dernière est l’ensemble de la législation et de la réglementation en matière fiscale, en vigueur dans un pays. Au fait, c’est l’ensemble de mesures et pratiques relatives à l’administration fiscale (fisc), aux prélèvements fiscaux (impôts) et aux autres prélèvements obligatoires. Elle joue un rôle important permettant ainsi à l’Etat et ses collectivités, de se procurer des ressources financières nécessaires au financement des dépenses publiques et autres besoins d’intérêt général. Perçue de cette manière, la fiscalité se rattache au secteur juridique. Elle apparait comme un domaine consacré à la science juridique, dont le contenu s’appréhende en termes de « Droit fiscal ». Le « Droit » étant défini comme l’ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société, il appartient à chaque pays, par le truchement des organes attitrés, d’édicter lesdites règles en matière fiscale, qui puissent s’appliquer sur son territoire. La République Démocratique du Congo n’a pas dérogé à ce postulat —attribut de la souveraineté nationale— et a édicté, dans les limites de son territoire, des règles fiscales, regroupées dans ce qu’il convient de qualifier de « droit fiscal congolais » ou « fiscalité congolaise ». Par ailleurs, la fiscalité est une composante majeure de l’entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale permet au chef d’entreprise d’optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront. Ainsi, la fiscalité de l’entreprise est une préoccupation majeure du chef d’entreprise, compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation fiscale. Le présent cours a pour objectif de permettre aux « étudiants »1 la compréhension des mécanismes et règles applicables aux impôts, droits, taxes et redevances en vigueur en RD Congo. Il permet, par ricochet, d’appréhender la fiscalité des entreprises, en vue de permettre aux chefs d’entreprises (actuels et en puissance), de mieux optimiser leur charge fiscale, car « celui qui ne pratique aucune planification fiscale gaspille ses ressources », admet-on. En effet, il est tout à fait loisible et légitime d’organiser son patrimoine et ses affaires de manière à réaliser une économie d’impôt et ce, dans les limites autorisées par la loi. Dans cette veine, la planification fiscale ou l’optimisation fiscale désigne l’ensemble des montages fiscaux permettant à un 1 Tel qu’évoqué dans le cadre de ce cours, le terme « étudiants » est générique et désigne les deux genres (hommes et femmes). 2 contribuable —personne physique ou morale— de payer le moins d’impôt possible tout en respectant les dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles. Dans un autre registre, ce cours s’intéresse aux modes de financement d’une entreprise. En effet, lors de sa création, puis au cours de son développement, l’entreprise doit —au moment opportun— détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances, et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation des investissements matériels (terrains, installations, constructions, etc.) ; achat des matières et fournitures ; prévision de la rémunération de la main d’œuvre ; etc. Ce n’est qu’ultérieurement, à l’issue de la production et de la commercialisation, que des recettes seront encaissées après la réalisation des ventes. Il y a donc un décalage dans le temps entre les paiements et les encaissements concernant aussi bien les investissements que l’exploitation. Ce décalage crée des besoins de financements que l’entreprise devra couvrir en se procurant des fonds selon différentes modalités. De ce fait, le présent cours esquisse à l’attention des étudiants —chefs d’entreprise actuels et en puissance— quelques modalités de financement d’une entreprise, afin de leur permettre d’assurer la pérennité de leurs entités économiques, en choisissant des moyens de financement idoines. II. Plan général du cours L’architecture principale du présent cours est la suivante :  Partie I : Théories générales sur la fiscalité  Partie II : Système fiscal congolais  Partie III : Financement de l’entreprise III. Méthodologie d’enseignement et d’évaluation du cours Cet enseignement est direct, interactif et pratique :  Le cours est direct dans la mesure où il est dispensé en présentiel, au contact direct entre l’enseignant et les apprenants (étudiants). Pour ce faire, un syllabus gratuit est mis à la disposition des étudiants pour leur permettre de mieux assimiler les explications fournies par l’enseignant ; 3  Le cours est interactif, car, au-delà du caractère magistral, un échange direct (questions-réponses) entre l’enseignement et les étudiants permet d’approfondir des éventuelles « zones d’ombre » sur les matières traitées et de garantir ainsi une meilleure assimilation du cours ;  Le cours est pratique, dans la mesure où il est prévu quelques études de cas ou scénarios basés sur des situations de la vie réelle et auxquels on demandera aux étudiants de réagir. Par ailleurs, l’évaluation de l’enseignement en pourcentage sera disséquée comme ci- après :  Présences : 20% (liste de présence journalière obligatoire) ;  Évaluation (examen) : 80% (5 questions, dont 3 sur la théorie générale du cours et 2 portant sur des études de cas). IV. Éléments bibliographiques Dans l’optique de permettre aux étudiants d’approfondir les notions abordées dans le cadre du présent enseignement, il leur est recommandé de consulter librement les ouvrages généraux ci-après : ALBERT JEAN-LUC/ PIERRE JEAN-LUC/ RICHER DANIEL (éds.), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Paris, éditions Ellipses, 2007, 598 pages ; ALBERT JEAN-LUC/ SAÏDJ LUC, Finances Publiques, Paris, éditions Dalloz, 2015, 874 pages ; BAKANDEJA WA MPUNGU GRÉGOIRE/KALONJI TRESOR-GAUTHIER/AMISI MATONGO JOSEPH/ALUMBA VINCENT DE PAUL, Les finances publiques en République démocratique du Congo - La longue croisade pour une gouvernance financière débarrassée des démons de la corruption et du détournement des deniers publics, Bruxelles, éditions Bruylant, 2020, 330 pages ; BOUVIER MICHEL, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, Paris, LGDJ, 2016, 272 pages ; BOUVIER MICHEL/ ESCLASSAN MARIE-CHRISTINE/ LASSALE JEAN-PIERRE, Finances Publiques, Paris, éditions LGDJ, 2014, 903 pages ; BUABUA WA KAYEMBE MATHIAS, Droit fiscal congolais. Législation fiscale et douanière en vigueur en RDC, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2006, 264 pages ; BUABUA WA KAYEMBE MATHIAS, Traité de droit fiscal zaïrois. Constats et propositions sur les contributions et la douane, Kinshasa, Presses Universitaires du Zaïre, 1993, 278 pages ; BUABUA WA KAYEMBE MATHIAS, Les Finances Publiques Congolaises. Pouvoir central – Provinces - Entités Territoriales Décentralisées, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2013, 263 pages ; CABRILLAC RÉMY (éd.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018, Paris, éditions LexisNexis, 2017, 530 pages ; 4 CASTAGNÈDE BERNARD, Précis de fiscalité internationale, Paris, Presses Universitaires de France, 2015, 708 pages ; CAUSSADE THOMAS, La stratégie fiscale de l’entreprise : entre optimisation et fraude, Thèse de doctorat en droit, Université Toulouse Capitole, 2017, 771 pages ; CERRADA KARINE/ DE RONGÉ YVES/ DE WOLF MICHEL/ GATZ MICHEL, Comptabilité et analyse des états financiers. Principes et applications, Louvain-la-Neuve, éditions De Boeck, 2014, 344 pages ; CHADEFAUX MARTIAL/COZIAN MAURICE/ DEBOISSY FLORENCE, Précis de fiscalité des entreprises, Paris, éditions LITEC, 2019, 1054 pages ; CHARDONNENS JEAN-PIERRE, Comptabilité générale, Hünenberg See, Adoc Edition, 2011, 367 pages ; COURNAC ANNA, La responsabilité sociale de l’entreprise multinationale à l’égard de ses territoires d’implantation, Thèse de doctorat en Gestion et management, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2013, 396 pages ; DEDEURWAERDER GILLES, Théorie de l’interprétation et droit fiscal, Paris, éditions Dalloz, 2010, 486 pages ; DE VRIES REILINGH DANIEL, Manuel de droit fiscal international. Introduction aux Conventions de double imposition (CDI) sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE, Berne, éditions Weblaw, 2014, 302 pages ; DISLE CHARLOTTE/ MAÉSO ROBERT/ MÉAU MICHEL, Introduction à la comptabilité. Manuel et applications, Paris, éditions Dunod, 2012, 584 pages ; GAUDEMET PAUL-MARIE/ MOLINIER JOËL, Finances publiques, Paris, éditions Montchrestien, 1996, 577 pages ; GOUTHIÈRE BRUNO, Les impôts dans les affaires internationales. 30 études pratiques, Paris, éditions Francis Lefebvre, 2016, 1533 pages ; GUEZ JULIEN, L’interprétation en droit fiscal, Paris, éditions LGDJ, 2007, 376 pages ; GUINCHARD SERGE/ DEBARD THIERRY (éd.), Lexique des termes juridiques 2017-2018, Paris, éditions Dalloz, 2017, 1214 pages ; KALONJI TRÉSOR-GAUTHIER M., Budget de l’Etat et nouvelle gouvernance financière publique. La performance au cœur de la gestion publique en République Démocratique du Congo, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes, 2017, 189 pages ; KALONJI TRÉSOR-GAUTHIER M., Droit budgétaire congolais. Pluriannualité budgétaire et budgétisation programmatique à l’aune de la réforme des finances publiques, Sarrebruck, Éditions Universitaires Européennes, 2015, 221 pages ; KALONJI TRÉSOR-GAUTHIER M., Précis de droit fiscal congolais, uploads/Finance/ cours-fiscalite-et-gestion-de-l-x27-entreprise.pdf