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Decret executif n0 21 255 du 2 dhou el kaada 1442 correspondant au 13 juin 2021

N ème ANNEE Dimanche Dhou El Ka? da Correspondant au juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Ka? da juin SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du décembre portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et des risques majeurs Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin ?xant les modalités de fonctionnement du système de péréquation des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d ? utilisation des infrastructures de stockage des produits pétroliers Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin dé ?nissant les modalités et la procédure d ? autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d ? hydrocarbures Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin dé ?nissant les modalités de la régulation du principe du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin dé ?nissant la tari ?cation et la méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai ?xant les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des ressources en eau Décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus COVID- DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Chaoual correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du chef de da? ra de Djama? à la wilaya d ? El Oued Décret présidentiel du Chaoual correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du directeur général des technologies de l'information et de la communication à l'ex-ministère de la poste des télécommunications des techologies et du numérique Décret présidentiel du Chaoual correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du directeur général de l ? agence nationale des fréquences Décret