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1 Prof. EL HEBBAZI Khalid Casablanca, 1er Semestre 2018/2019 Techniques… …Banca

1 Prof. EL HEBBAZI Khalid Casablanca, 1er Semestre 2018/2019 Techniques… …Bancaires 2ème Master Finance 2 Programme Iere PARTIE : INTRODUCTION AUX TECHNIQUES BANCAIRES I. ENVIRONNEMENT DU SYSTÈME FINANCIER ET MONETAIRE I.1. Mutation du système financier et bancaire marocain I.2. Cadre légal et institutionnel I.3. Politique monétaire et système de paiement I.4. Harmonisation internationale et Normes Prudentielles I.5. Métiers de la banque et des établissements de crédit II. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME BANCAIRE II.1. Architecture du système bancaire II.2. Autorités de régulation et rôle des acteurs II.3. Notion d’établissement de crédit : Banque, Sociétés de Financement… II.4. Structure des marchés de la Banque II.5. Intermédiation bancaire et transformation II.6. Produits et services bancaires II.7. Moyens de paiement II.8. Place des Banques dans le système des Marchés de Capitaux au Maroc 2ème PARTIE : METIERS DE LA BANQUE ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT III. COMPTE BANCAIRE ET MOYENS DE PAIEMENT I.1. Cadre réglemntaire régissant le compte bancaire I.2. Gestion et fonctionnement du compte bancaire I.3. Conditions bancaires : agios, date de valeur et commissions I.4. Compte bancaire et services associés I.5. Chèque, cartes bancaires et services monétiques I.6. Services de tranferts et autres moyens de paiement I.7. Effets de commerce : lettre de change et billet à ordre I.8. Instruments de paiement à l’international : Credoc et Remdoc I.9. Réseaux de Distribution Bancaire Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid 3 Programme (suite 2) 2ème PARTIE : METIERS DE LA BANQUE ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (suite) II. INTERMEDIATION BANCAIRE II.1. Mercatique bancaire : l’offre bancaire et relation client II.2. Instruments de collecte de l’épargne II.3. Conditions bancaires et politique de tarification des services bancaires II.4. Moyens de paiement et négociation bancaire II.5. Instruments de crédit et de financement : différentes formes de crédits par marché II.6. Montage d’un dossier de crédit : règles et pratiques II.7. Politique de garanties et instruments de couverture III. ACTIVITES DE LA BANQUE DE DETAIL (RETAIL BANKING) III.1. Gestion de la Relation Client (GRC / CRM : customer relatioship management) III.2. Segmentation de la clientèle III.3. Règles de connaissance de la clientèle (K.Y.C: know your customer) III.4. Organisation et fonctionnement du réseau bancaire classique : l’agence bancaire III.5. Rentabilité Client et rentabilité Agence III.6. Normes de gestion des risques et système de scoring III.7. Offres bancaires complémentaires: Bancassurance, Leasing, Crédit à la consommation… III.8. Private Banking : gestion de patrimoine et gestion d’actifs IV. ACTIVITES DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT (B.F.I) IV.1. Corporate banking et Financement de l’Entreprise IV.2. Normes de gestion des risques et système de notation (cotation des entreprises) IV.3. Activités de la banque des Marchés de Capitaux : Salle des Marchés (change), Bourse.. IV.4. Financements structurés et ingénierie financière (advisory) IV.5. Activités à l’international et Banque Offshore Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid 4  Ce cours fournit une vue d’ensemble du secteur financier, monétaire et bancaire marocain qui a connu de profondes mutations et évolutions qui en font aujourd’hui un des plus évolués d’Afrique, aux normes et standards internationaux , soit l’un des piliers majeurs de l’économie nationale bénéficiant du rating ‘’investisment grade’’ sur le plan international.  Il se veut exhaustif dans l’approche de la relation quotidienne banquier/client dans la profonde mutation qu'elle a pu connaître ces dernières années.  Il permet de mieux comprendre l'organisation bancaire au Maroc, l'entrée en relation avec son banquier, le fonctionnement du compte bancaire, les différents moyens de paiement, l'ensemble des placements bancaires et financiers, les différents crédits et leurs garanties, et les risques dans la relation bancaire.  Il va au-delà des techniques bancaires classiques et donne une vision complète de l’activité des banques sur les marchés de capitaux, les nouvelles évolutions de la BFI, du corporate banking, du private banking et les défis de la tranformation dégitale des banques.  Il projette un focus sur les nouveaux challenges qui se posent aux banques marocaines tant au plan des normes bâloises (accord Bâle III), de la concurrence internationale , des normes de gouvernance, de sécurité financière et RSE, que l’emergence de la finance islamque (banques partcipative) et des nouveaux relais de croissance en Afrique et l’ouverture à l’international. Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid Executive summary : 5 Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid A. Notion d’Etablissement de crédit : • La Banque est une entreprise de services financiers dont l’objet social est d’assurer l’intermédiation bancaire (collecte de dépôts, octroi de crédits et mise à disposition de moyens de paiement et services connexes) et le financement de l’économie et ce, après agrément des autorités monétaires (Bank Al-Maghrib, Ministère des Finances et le Comité des Etablissements de Crédit). • Selon l’article 1 de la loi bancaire (n°103-12 qui amende et complète celle n°34-03 du 14 Février 2006 et celle du 21 avril 1967 : ‘’ Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.’’ • Une banque est donc, à la fois, une entreprise qui : - produit des services bancaires ; - en fait le commerce ; - fait commerce d'autres services financiers ou connexes. • Elle est ainsi au cœur du commerce de l'argent et en responsabilité directe de la gestion des risques financiers. Iere PARTIE: INTRODUCTION AUX METIERS DE LA BANQUE 6 Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid Les chaines d’intermédiation bancaire Iere PARTIE: INTRODUCTION AUX METIERS DE LA BANQUE 7 Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid La Transformation Bancaire Bilan synthétique d’une Banque Iere PARTIE: INTRODUCTION AUX METIERS DE LA BANQUE 8 Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid Cadre légal et Institutionnel de l’exercice de l’activité des Etablissements de Crédit au Maroc : 1. Cadre général : • Loi 15-95 du 1er Août 1996 portant Code de Commerce au Maroc , telle que amendée et complétée en 2006, 2011 et 2014. • Code du travail (Loi 65-99 de 2004), Code général des impôts (2015), CGNC (1989), Loi 20-08 relative à la S.A (du 23 Mai 2008 qui amende et complète la loi 17-95)… • Loi relative aux Etablissements publics, loi relative aux Associations… • Corpus réglementaire régissant les Marchés de Capitaux au Maroc et la Bourse des Valeurs de Casablanca (Loi n° 1-93-211 du 21 sept. 1993 relative à la Bourse des Valeurs (telle que modifiée et complétée par les lois n° 34-96 et suivants)). 2. Cadre spécifique : • Loi n° 103.12 relative aux Etablissements de Crédit et organismes assimilés adoptée en novembre 2014 dite « loi bancaire » et publiée au Bulletin Officiel du 05 mars 2015. • Corpus réglementaire de Bank Al-Maghrib régissant l’activité des Banques et Etablissements de Crédit au Maroc (BAM.gov.ma) • Corpus réglementaire du Ministère des Finances régissant l’activité des Banques et Etablissements de Crédit au Maroc (Finance.gov.ma). • Corpus réglementaire de l’Office des Changes régissant l’activité des Banques et Etablissements de Crédit au Maroc (OC.gov.ma). 3. Cadre international : • Recommandations de la Banque des Règlements Internationaux (BRI- BIS.org, Bâle, Suisse), régissant l’accord international sur la convergence et l’adéquation des fonds propres dans les banques dit Accords de Bâle II et III, régissant la Sécurité Financière (AML), la Gouvernance, le Contrôle Interne (SCI), la Déontologie, la RSE… • Normes internationales Financières de l’IASB-Londres : IAS/IFRS… • Conventions internationales et accords dont le Maroc est signataire. Iere PARTIE: INTRODUCTION AUX METIERS DE LA BANQUE 9 Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid Cadre légal et Institutionnel de l’exercice de l’activité des Etablissements de Crédit au Maroc : Exercice de l’activité des Etablissements de Crédit au Maroc Bank Al-Maghrib (autorité de régulation et de supervision) Ministère des Finances (Office des Changes, Bourse, AMMC, Administration Fiscale, Trésor Public, Trésorerie Générale, DEPP…) Réglementation Directe Réglementation Indirecte Instances internationales : (BRI/BIS, IASB, FMI, SFI, OCDE… Agences de Notation (S&P, Moody’s, Fitch), Conventions et Accords Internationaux Recommandations et Normes (saines pratiques / best practices) Recommandations et normes (saines pratiques / best practices) Corpus de Droit Commun (Loi S.A, Code de Commerce, Code Fiscal, Code de Travail…) Iere PARTIE: INTRODUCTION AUX METIERS DE LA BANQUE 10 Cours de ‘’TECHNIQUES BANCAIRES’’, ESIG Casablanca- 5ème Master Finance, 1er Semestre 2016/2017. Prof. EL HEBBAZI Khalid Politique Monétaire et Système de Paiement au Maroc (suite 1) uploads/Finance/ cours-techniques-bancaires-2e-master-finance-esig-1er-s-2018-2019.pdf