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Dec sujet deonto mai 2017 DIPLOME D ? EXPERTISE COMPTABLE Session de mai Épreuve n Réglementation professionnelle et déontologie de l ? expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se

DIPLOME D ? EXPERTISE COMPTABLE Session de mai Épreuve n Réglementation professionnelle et déontologie de l ? expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée heure Aucune documentation Calculatrice non autorisée Le sujet se présente sous la forme d ? une série de vingt questions indépendantes Les questions doivent être traitées dans l ? ordre Les questions portant sur l ? expertise comptable sont numérotées de à les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de à Pour l ? ensemble des questions les références des textes ainsi que le quantum des sanctions ne sont pas exigés des candidats Barème points pour l ? ensemble des questions la note ?nale sur est obtenue en divisant par deux le total des points Diplôme d ? expertise comptable ?? Session de mai ?? Épreuve n - Page sur CQuestions portant sur l ? expertise comptable points Quelles sont les conditions restrictives qui régissent la pratique du démarchage dans la profession d ? expert-comptable points Un expert-comptable peut-il fournir des services de conseil en investissement ?nancier Justi ?ez votre réponse points Quel est le niveau d ? assurance donné par l ? expert-comptable et le concept attesté dans le cadre d ? une mission d ? examen limité points Plusieurs textes de lois ou réglementaires prévoient que certaines missions sont réalisées par un expert-comptable Citez quatre de ces missions points Quel est le volume d ? heures de formation que l ? Ordre des experts- comptables préconise pour les experts-comptables points Quels sont les quatre principes qui sous-tendent le contrôle de qualité points Quelles sont les formes sociétaires interdites pour exercer la profession d ? expertise comptable en France points Un cabinet peut-il référencer le nom de ses clients sur un support publicitaire plaquette ou site Internet points Un expert-comptable peut-il donner sans restriction des cours de comptabilité points À quelle catégorie appartient la norme professionnelle n applicable aux missions d ? assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques agréée par arrêté ministériel du er septembre et applicable depuis le er octobre Sous quel nom cette norme est-elle plus connue points Questions portant sur le commissariat aux comptes points Quelle est la composition de la commission qui élabore les projets de normes relatives à la déontologie points Quelles sont les missions que le H C peut déléguer à la compagnie nationale des commissaires aux comptes CNCC points Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment Trac ?n que doit faire le commissaire aux comptes pressenti par une entité avant d'accepter la mission de commissariat aux comptes points Diplôme d ? expertise comptable ?? Session de mai ?? Épreuve n - Page sur C Lorsqu ? une société de commissaires aux comptes est absorbée par une autre société de commissaires aux comptes que deviennent les mandats de commissariat de l'absorbée point Depuis l'ordonnance du mars quel est le processus de création d'une norme d'exercice professionnel depuis son élaboration jusqu'à son homologation Précisez qui sont les acteurs de chaque étape du processus