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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANI

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AGENCE URBAINE DE MEKNES APPEL D’OFFRES OUVERT N°06/2017 SEANCE PUBLIQUE DU…24/10/2017 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES RELATIF A LA REALISATION DE FORMATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2017 AU PROFIT DU PERSONNEL DE L’AGENCE URBAINE DE MEKNES EN 5 LOTS :  Lot n°1 : LES FONDAMENTAUX DE LA PLANIFICATION & DE LA GESTION URBAINE  Lot n° 2 : LA GESTION & LE PILOTAGE DES RESSOURCES  Lot n°3 : MARCHES PUBLICS : REGLEMENTATION, PROCEDURES ET NOUVELLES PRATIQUES  Lot n°4 : LES OUTILS ET TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU TERRITOIRE  Lot n°5 : LES OUTILS ET TECHNIQUES D’AIDE A LA PRISE DE DECISION 1 Dispositions générales ARTICLE 1. MODE DE PASSATION Le présent appel d’offres est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix conformément de l’article 16, paragraphe 1 alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Meknès tel qu’il a été modifié et complété le 04 juin 2014 en vertu desquelles le marché sera passé. ARTICLE 2. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des formations telles qu’elles sont définies et détaillées au niveau de l’article 16 du présent CPS, au profit du personnel de l’Agence Urbaine de Meknès au titre de l’année 2017. ARTICLE 3. MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’Ouvrage du marché découlant du présent appel d’offres est l’Agence Urbaine de Meknès désignée ci-après par l’Administration. ARTICLE 4. CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES Le prestataire s’engage dans le cadre de cet appel d’offres à: - Remettre au maître d’ouvrage, avant le démarrage de chaque thème de formation, le programme définitif pour validation ; - Veiller à dispenser une formation adéquate conformément aux objectifs et au contenu indicatif fixé (Article 16); tant au niveau théorique que pratique; - Concevoir des cas pratiques, adaptés au contexte de la formation; - Désigner des intervenants qualifiés et expérimentés pour animer chaque thème de formation; - Veiller au respect du planning de la formation; - Suivre l’assiduité des participants pour chaque session de formation à l’aide de feuilles de présence journalières à faire émarger par les bénéficiaires; - Remettre à sa charge à chaque bénéficiaire une documentation complète de chaque thème de formation; - Prendre en charge tous les frais liés au tirage et à la reproduction des documents didactiques et électroniques destinés aux bénéficiaires de la formation; - Procéder à l’évaluation des acquis suivant le mode d’évaluation convenu avec le maître d’ouvrage (article 16.4); - Délivrer aux participants un certificat de formation pour chaque thème de formation; ARTICLE 5 .REPARTITION EN LOT Les prestations à réaliser au titre du présent appel d’offres sont réparties en cinq lots :  Lot n°1 : LES FONDAMENTAUX DE LA PLANIFICATION & DE LA GESTION URBAINE  Lot n° 2 : LA GESTION & LE PILOTAGE DES RESSOURCES  Lot n°3 : MARCHES PUBLICS : REGLEMENTATION, PROCEDURES ET NOUVELLES PRATIQUES 2  Lot n°4 : LES OUTILS ET TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CONNAISSANCE DU TERRITOIRE  Lot n°5 : LES OUTILS ET TECHNIQUES D’AIDE A LA PRISE DE DECISION ARTICLE 6 .PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ DECOULANT DU PRESENT APPEL D’OFFRES Les pièces constitutives du marché découlant du présent appel d’offres comprennent : 1- L’acte d’engagement dûment rempli et signé ; 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales portant la mention lu et accepté ; 4- Le bordereau des prix - détail estimatif; 6- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l'Etat, approuvé par le décret n°2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci – dessus. ARTICLE 7 .REFERENCES AUX TEXTES Le titulaire du marché découlant du présent appel d'offres reste soumis aux textes généraux suivants : - Le Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine de Meknès tel qu’il a été modifié et complété en date du 04 juin 2014 ; - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de service portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre (CCAG-EMO) ; - Le Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes ; - Le Décret n° 2-02-121 du 24 Chaoual 1424 (19/12/2003) relatif aux contrôleurs d’Etat, commissaires du gouvernement et Trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes ; - Le Décret n° 2-05-741 du 11 Joumada II 1426 (18 Juillet 2005) modifiant le décret n°2-01-2723 du 12 mars 2002, fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale ; - L’arrêté du Ministre des Finances portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines n° 2 3572 du 08 juillet 2005 ; - La décision du Ministre des Finances fixant seuil de visa pour les Agences Urbaines n° 2-2124 du 06 mai 2005 ; - Le dahir n° 1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics ; - Le décret n° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; - La Circulaire n° 72/CAB du 26 Novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relative aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ; - Le présent cahier des prescriptions spéciales ; 3 - Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. Le fournisseur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 8. VALIDITE DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente en l’occurrence la Directrice de l’Agence Urbaine de Meknès et son visa par le Contrôleur d’Etat, lorsque ledit visa est requis. L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 9. NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que: 1) La liquidation des sommes dues par l'Agence Urbaine de Meknès en exécution du marché sera opérée par les soins de la Directrice de l'Agence Urbaine de Meknès ; 2) Le fonctionnaire chargé de fournir au Prestataire du marché ainsi qu’au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et les états prévus à l’article 8 du Dahir n° 1- 15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics est la Directrice de l’Agence Urbaine de Meknès ; 3) Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l'Agence Urbaine de Meknès, seul qualifié pour recevoir la signification du créancier du titulaire du marché. En application de l’article 11 de C.C.A.G-EMO, l’AUMK délivrera au fournisseur sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique». ARTICLE 10. DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution de chaque lot du présent appel d’offres est de (08) huit mois à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations et s’arrête de courir dès réalisation des prestations objet de l’ordre de service, moyennant un ordre d’arrêt. Ce délai tient compte des arrêts éventuels (congés, délais de réflexion impondérables laissés à l’appréciation du maître d’ouvrage, etc). ARTICLE 11. RESILIATION Toute résiliation du marché se fera conformément aux dispositions prévues par le C.C.A.G.-EMO. ARTICLE 12. ARRET DES PRESTATIONS Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’arrêter l’exécution des prestations à l’issue de chaque thème de formation et après réception des prestations réalisées. Dans ce cas, le prestataire sera rémunéré sur la base des éléments du bordereau des prix détail estimatif. 4 ARTICLE 13. LITIGES En application de l’article 55 du C.C.A.G.-EMO, tous litiges pouvant survenir entre le titulaire et le maître d’ouvrage sera soumis aux tribunaux compétents statuant en la matière à Meknès. Par ailleurs et en cas de défaillance du titulaire, il sera fait application de l’article 52 du C.C.A.G- EMO. ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES Toutes les dispositions relatives au Règlement des marchés publics de l’Agence Urbaine de Meknès et au CCAG-EMO non mentionnées au présent cahier des prescriptions spéciales sont applicables. Dispositions Techniques ARTICLE 15. OBJECTIF ET CONTEXTE DE LA FORMATION Le programme de la formation s’inscrit dans le cadre du renforcement de la maitrise des bases juridiques et techniques de l’urbanisme et des compétences transversales et aussi afin de permettre uploads/Finance/ cps-formation-aoo-06-2017-ok.pdf