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Coprésidé par : Michel FRANCAIX Député de l’Oise et Franck RIESTER Député de Se

Coprésidé par : Michel FRANCAIX Député de l’Oise et Franck RIESTER Député de Seine-et-Marne « La Presse dans tous ses états…» Avec Roch-Olivier MAISTRE, Président de l’ARDP, Autorité de régulation de la distribution de la Presse Dominique ANTOINE, Conseiller Maitre à la Cour des Comptes ET Patrick EVENO, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Mardi 18 juin 2013 Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias « La presse dans tous ses états » 18 juin 2013 Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias Bonsoir à toutes et à tous, Merci de votre fidélité aux dîners du Club Parlementaire concernant l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias. Nous sommes ravis de vous accueillir, avec Michel FRANCAIX, pour discuter du thème de la Presse. Nous remercions de leur présence Marielle GALLO et Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID qui, en leur qualité de députées européennes, défendent avec passion l’exception culturelle au Parlement européen. Nous saluons également Christian KERT, Vice-Président de la Commission culture du groupe UMP à l’Assemblée nationale, ainsi que Claude STURNI, député du Bas-Rhin, Lionel TARDY, député de la Haute-Savoie, Sophie DESSUS, députée de la Corrèze et Avi ASSOULY, député de Marseille. Enfin, nous remercions de leur participation les conseillers et assistants parlementaires de nombreux députés ou sénateurs. Par ailleurs, de nombreux collègues, occupés par des réunions ou à l’hémicycle, sont excusés ce soir. Nous discuterons ce soir des aides à la presse et d’un rapport qui a fait grand bruit à ce sujet, avec, notamment, Dominique ANTOINE, Patrick EVENO et Nicolas BEYTOUT. Nous les remercions de leur présence. Michel FRANCAIX, Député de l’Oise, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias Nous excusons également Roch-Olivier MAISTRE, qui n’a pu nous rejoindre, à la suite d’un imprévu d’ordre personnel. Patrick EVENO, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Mesdames et messieurs les Députés parlementaires, Mesdames et messieurs les Présidentes et les Présidents, Avant de traiter des aides à la presse, nous souhaitons rappeler que le numérique bouleverse les usages de l’industrie culturelle, à savoir la presse, le livre et l’audiovisuel. En effet, nous traversons à la fois un moment de tension, de rénovation et de restructuration, caractérisé par l’explosion de l’offre et de la demande, la désintermédiation, ainsi qu’une spirale déflationniste touchant l’ensemble des filières de l’industrie culturelle. Cette situation conduit à se questionner, d’une part, sur la rémunération de la chaîne de valeurs, depuis les producteurs d’information et de contenu, jusqu’aux consommateurs et, d’autre part, sur la qualité de l’information. Pendant presque deux siècles, la presse a été opprimée par les « anti-aides », jusqu’en 1881. En effet, le pouvoir s’est ingénié à en refréner l’essor. S’ensuit, de 1881 à 1914, une période de totale liberté, favorisée par l’indifférence économique du pouvoir, qui n’a fourni ni aide ni frein à ce secteur. Enfin, depuis la Première Guerre mondiale, soit presque cent ans, s’empile le « mille- feuille des aides à la presse ». Précisément, les difficultés économiques liées à la guerre, puis à l’inflation et à la crise économique de l’entre-deux-guerres favorisent l’instauration d’aides. Par exemple, suite à la grève des ouvriers du livre, en 1919, la presse est exonérée de la patente (devenue ensuite taxe professionnelle) et de la Taxe sur le chiffre d’affaires (TCA). Cette mesure deviendra, par la suite, l’exonération de la TVA. Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias « La presse dans tous ses états » 18 juin 2013 Ainsi, les aides s’accumulent, dans le but de préserver la mission citoyenne et démocratique fondamentale de la presse, ainsi qu’une mission culturelle, de loisirs et de divertissement. A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, ce système est renforcé après la grande restructuration des médias, suite à l’épuration de la presse et de la radio, notamment. Les mesures continuent à s’additionner, telles que les tarifs d’acheminement postal réduits et le fonds culturel chargé de subventionner la diffusion de la presse dans les anciennes colonies et dans la Communauté européenne. Dans les années 1970, ces mesures s’amplifient, au moment de la première crise de la presse française. En effet, la France a connu, dès 1972 une crise de la Presse quotidienne, avec la disparition de Paris-Jour, suivi de Combat et d’autres journaux. Des catégories étranges voient alors le jour, telles que la « Presse d’information politique et générale », dite PIPG, ou les célèbres « Quotidiens à faibles ressources publicitaires », abrégés en QFRP. Cette dernière appellation constituait une tentative de sauvegarde du journal Combat, emblématique, car animé notamment par Albert CAMUS. Néanmoins, le journal disparaît en 1974. Cette catégorie profite aujourd’hui aux journaux La Croix, L’Humanité ou encore à Libération. Toutefois, depuis la propagation du numérique dans les années 2000, il faut se demander comment accompagner cette mutation. En effet, comment conforter à la fois l’information et le journaliste de nos jours ? Comment assurer la pérennité d’une filière d’information et de journalisme professionnelle ? De nouveaux acteurs sont apparus sur le papier, sur le net, sur le téléphone mobile ou encore bimédias. Cependant, il faut trouver le moyen de préserver les acteurs traditionnels, c’est-à-dire la presse quotidienne nationale et régionale, car ils fournissent encore la majorité des journalistes d’information. Notre réflexion consiste à trouver le moyen de laisser de nouveaux acteurs émerger, tout en préservant les anciens acteurs. En effet, ces derniers ont encore matière à s’exprimer. La presse n’est pas encore morte. Michel FRANCAIX, Député de l’Oise, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias Il est évident que l’Etat doit aider la presse, car les aides à ce secteur s’avèrent aussi utiles que les aides allouées au cinéma, aux librairies et au livre. La question de supprimer les aides à la presse constitue donc une mauvaise thématique. En outre, les montants dépensés en aides à la presse varient, selon que sont considérées les aides directes et indirectes, le taux de TVA et l’aide à l’acheminement postal. Toutefois, sans aide à l’écrit en général, la presse se porterait encore plus mal qu’aujourd’hui. Certes, nous sommes entrés dans une ère de culture immédiate et gratuite. La possibilité offerte au public, par voie numérique, de disposer d’une grande quantité d’information complique la donne. Malheureusement, en période de crise économique, la publicité ne suffit pas à faire vivre les journaux. En effet, elle a baissé plus que dans les autres domaines, alors qu’il y a un an, la presse bénéficiait des recettes publicitaires les plus importantes, devant la télévision. Un rapport a été élaboré dans ce contexte, non pas dans l’espoir de trouver des solutions miraculeuses, mais d’assembler quatre idées importantes. Premièrement, nous proposons de maintenir le taux de TVA à 2,10 % à la presse imprimée, sous toutes ces formes, à condition d’une solidarité sans faille de la profession dans la conduite des réformes structurelles. Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias « La presse dans tous ses états » 18 juin 2013 Deuxièmement, nous souhaitons que ce taux de TVA à 2,10 % s’applique également à la presse en ligne, afin que les différentes formes de presse bénéficient des mêmes aides. Cependant, cette idée n’est pas simple à concrétiser, malgré le soutien amical qui lui est témoigné. Troisièmement, le Fonds stratégique doit constituer la base de l’ensemble des aides, afin de réorienter et de rationaliser les différents mécanismes d’intervention. Quatrièmement, s’il faut une solidarité de l’ensemble de la presse et mutualiser encore plus les moyens, par exemple dans le cadre du portage, il convient, par ailleurs, de se montrer transparent et d’accepter un contrôle concernant l’utilisation des aides. A ce titre, des idées comme celles de Nicolas BEYTOUT, consistant à publier un journal à la fois papier et numérique, au lieu d’opposer les deux formats, permettraient de tous nous rassembler. Italo CALVINO appelait à se préserver, à la fois, de la cécité des uns et de l’habitude des autres de regarder toujours en arrière. En effet, si nous reconnaissons que le monde change et que des solutions d’aide adaptées doivent être trouvées, il restera encore de beaux jours aux acteurs de la presse écrite, papier comme numérique. Franck RIESTER, Député de Seine-et-Marne, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des Médias Avant de laisser la parole à Dominique ANTOINE, nous tenons à saluer la présence d’Anne-Marie COUDERC, de Presstalis, de Francine MARIANI-DUCRAY, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de Sylvie CLEMENT-CUZIN, de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Dominique ANTOINE, Conseiller maître, Cour des Comptes Le Fonds stratégique pour le développement de la presse a été créé le 12 avril 2012, par décret. Il s’agissait de fusionner trois fonds antérieurs, ainsi que le préconisait Aldo CARDOSO, dans son rapport de 2010. Précisément, le Fonds de modernisation, créé en 1999, accompagnait la modernisation industrielle de la presse papier traditionnelle. Puis, à partir de 2004, est apparu un fonds d’aide à la promotion et à la distribution de la presse française à l’étranger. Enfin, en 2009, le SPEL encourageait les éditeurs de presse en ligne. Le fonds uploads/Finance/ cr-cpaa-18-juin-2013-la-presse-dans-tous-ses-etats.pdf