Critères et indicateurs Démarche qualité des Organismes de formation Critère ré
Critères et indicateurs Démarche qualité des Organismes de formation Critère réglementaire n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé Indicateurs Éléments de preuve Exemple GRAINE 1.1 Capacité de l’OF* à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en capacités ou compétences professionnelles visées Programmes détaillés (catalogue des programmes détaillés) PRF + déroulé détaillé des formations envoyés par les formateurs avec une case sur les compétences visées 1.2 Capacité de l’OF à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis – information sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP) Descriptif des modalités de personnalisation d’accès à la formation Informations contenues dans PRF et sur le site des réseaux 1.3 Capacité de l’OF à décrire et attester de l’adaptation des modalités pédagogiques aux objectifs de la formation Attestation d’adaptation des modalités pédagogiques – fournir une attestation. 1.4 Capacité de l’OF à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie Descriptif des procédures d’admission Descriptif des procédures d’évaluation Positionnement principalement pour les formations diplomantes. Critère réglementaire n° 2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics Indicateurs Éléments de preuve Exemple GRAINE 2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement Livret d’accueil ou équivalent dans le cadre de FOAD (formation à distance) Une feuille de route avec, entre autres, toutes les informations logistiques est envoyée à tous les participants en amont de la formation. 2.2 Capacité de l’OF à décrire la conformité et l’adaptation de ses locaux Descriptif des moyens matériels et leur conformité aux lois et règlements Expliquer le fonctionnement des formations GRAINE avec le fait de trouver des lieux d'accueil adapté à la formation et pour recevoir du public. Voir si besoin de demander un justificatif à 1 ou 2 structures d’accueil pour servir de preuve 2.3 Capacité de l’OF à décrire son propre processus d’évaluation continue Descriptif de la démarche qualité interne ou externe Décrire le processus. Fournir le formulaire d'évaluation. 2.4 Capacité de l’OF à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques Présentiel : descriptif des modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires FOAD : existence des exercices et modalités d’évaluation Feuille d'émargement 2.5 Capacité de l’OF à décrire l’évaluation continue des acquis du stagiaire Descriptif des outils d’évaluation des stagiaires Justifier du fait que les formations proposées sont courtes. Formulaires d'évaluation pour le stagiaire et ensuite l'employeur * OF : organisme de formation Critères réglementaire n° 3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation Indicateurs Éléments de preuve Exemple GRAINE 3.1 Capacité de l’OF à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires Présentiel : supports mis à disposition (Dépose pièces recommandé) FOAD : descriptif technique des plateformes synchrone et asynchrone Feuille de route et mail indiquant les supports pédagogiques, matériel, équipement. 3.2 Capacité de l’OF à décrire ses moyens d’encadrement pédagogiques et technique Descriptif de l’équipe pédagogique Descriptif de ses modalités d’intervention Feuille de route avec une partie sur les formateurs et info technique Critères réglementaire n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation Indicateurs Éléments de preuve Exemple GRAINE 4.1 Capacité de l’OF à produire et mettre à jour une base des expériences et qualifications des formateurs Attestation de l’existence d’une CV- thèque + 1 ou 2 CV en exemple 4.2 Capacité de l’OF à attester des actions de formation continue du corps de formateurs ou du formateur indépendant Attestation annuelle du niveau d’investissement en formation pour ses formateurs et du % formé Attestation à rédiger et éléments d'information à récolter et consolider 4.3 Capacité de l’OF à produire des références Attestation de référence clients sur la base d’un modèle Attester d’un endroit où l’on dispose d'un minium d’info sur les structures participant (fiche inscription, tableau de suivi des inscriptions,…) Critère du décret n° 5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus Indicateurs Éléments de preuve Exemple GRAINE 5.1 Capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation Catalogue et publicité des tarifs et conditions de vente Copie des pages du site + copie de mail Pour formations groupées ou interne, pas besoin. 5.2 Capacité de l’OF à produire des indicateurs de performance Descriptif des indicateurs de performance (taux d’insertion, de présentation et/ou réussite aux examens,…) Concerne plutôt les formations diplomantes 5.3 Capacité de l’OF à contractualiser avec les financeurs Existence de contrats signés avec des financeurs (État, Région, Pôle Emploi) Pas le cas pour formation PRF Plutôt pour formation diplomante A éclaircir auprès d'Uniformation ? 5.4 Capacité de l’OF à décrire son / ses périmètre(s) de marché Descriptif des clients (B to B, B to C, alternance, branches) Indiquer qui sont les clients : B to B = entreprise B to C = tout type de clients Branche : spécifique ou multiples Ex fiche d'inscription ou du récap des inscrits 2 Critères réglementaire n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires Indicateurs Éléments de preuve Exemple GRAINE 6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires Protocole d’évaluation (Chaud ou froid) Décrire le processus d'évaluation. Extraire la partie de la convention où est mentionné ce point 6.2 Capacité de l’OF à décrire les modalités de recueil de l’impact des actions auprès des prescripteurs de l’action Existence d’enquête auprès des entreprises pour connaître l’impact de l’action Questions envoyées aux employeurs en 2017 quelques semaines/mois après le départ en formation du salarié 6.3 Capacité de l’OF à partager les résultats des évaluations avec les parties prenantes (formateurs, stagiaires, financeurs, prescripteurs) dans un processus d’amélioration continue Descriptif des modalités de partage des évaluations avec les parties prenantes Copie de mail envoyé aux participants et formateurs ou récap des évaluations ---> De manière générale, un OF n’est pas dans l’obligation de répondre à tous les critères indiqués, en revanche il devra justifier de la raison pour laquelle il n’y répond pas. * OF : organisme de formation uploads/Finance/ criteres-demarche-qualite-of.pdf
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- Publié le Dec 06, 2022
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