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REPUBLIQUE DU SENEGAL D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Passa

REPUBLIQUE DU SENEGAL D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Passation des marchés de fournitures Mai 2017 ii Préface Ce dossier type d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures et services connexes est une adaptation des documents types d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures de la Banque mondiale, mis au point dans le cadre d’une harmonisation de procédures par les Banques Multilatérales de Développement et les Institutions Financières Internationales. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014) et au decret 2007 – 746 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP. Une version simplifiée intitulée « Dossier-type d’appel d’offres (pour les communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300 millions de francs CFA) » a été préparée pour des marchés dont la valeur est inférieure à 25 millions FCFA. Description sommaire Dossier d’Appel d’Offres pour la passation des marchés de fournitures et services connexes Sommaire PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section 0. Avis d’appel d’offres Cette Section contient un modèle d’avis d’appel d’offres. Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires à soumettre avec l’offre : (i) la lettre de soumission de l’offre, (ii) les bordereaux de prix, (iii) la garantie de soumission (iv) l’autorisation du fabricant et (v) le modèle d’engagement à respecter la Charte de Transparence et d’Ethique en matière de Marchés publics. DEUXIÈME PARTIE – CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DES FOURNITURES Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraisons, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais. Dans cette Section figurent la liste des Fournitures et le cas échéant, des Services connexes, le calendrier de livraison et d’achèvement, les Cahiers des Clauses techniques générales et particulières, les plans décrivant les Fournitures et Services connexes devant être fournis, les Plans et les Inspection et Essais relatifs à ces fournitures. iii Description sommaire TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de la présente Section ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section V, Cahier des clauses administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle d’Acte d’Engagement, qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le cahier des Clauses administrative générales, et le cahier des Clauses administratives particulières. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché (l’Attributaire). iv D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S émis le: [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la dénomination des fournitures et services connexes éventuels] ______________________________ _______________________________ Appel d’Offres No: [insérer le numéro de l’AO] Autorité contractante: [insérer le nom de l’Autorité contractante] v Dossier type d’appel d’offres Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres.......................................................7 Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0)..............................................................................1 Section I. Instructions aux candidats (IC)..........................................................................5 Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO).......................................29 Section III. Formulaires de soumission............................................................................37 DEUXIÈME PARTIE - Conditions d’Approvisionnement des fournitures.................51 Section IV. Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, Cahier des Clauses techniques, Plans, Inspections et Essais............................................................................53 TROISIÈME PARTIE - Marché......................................................................................61 Section V. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)................................63 Section VI. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)..........................83 Section VII. Formulaires du Marché................................................................................89 vii Section VII. Formulaires du Marché PREMIÈRE PARTIE - Procédures d’appel d’offres 9 Section 0. Avis d’Appel d’offres (AA0) Avis d’Appel d’Offres – Cas sans pré qualification [insérer : identifiant de l’Autorité contractante] [insérer : Identification de l’AAO] 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la date1]. 2. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] [a obtenu (dans le cadre de son budget)/a sollicité] des [insérer la source de ces fonds] fonds, afin de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché]. 3. Le [insérer le nom de l’Autorité contractante] sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir [insérer une brève description des Fournitures 3,4 et Services connexes ; indiquer la liste des lots si l’appel d’offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises en considération, nom du point focal ]. 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles. 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de [insérer le nom de l’Autorité contractante; insérer les nom et adresse électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] de [insérer les heures d’ouverture et de fermeture6]. 6. Les exigences en matière de qualification sont : [insérer la liste des conditions d’ordre technique, financier, légal et autre(s)]. Une marge de préférence applicable à certaines fournitures fabriquées dans les Etats membres de l’UEMOA sera octroyée aux candidats éligibles. Voir le document d’Appel d’offres pour les informations détaillées. 7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après [spécifier l’adresse] contre un paiement7 non remboursable de [insérer le montant en FCFA]. La méthode de paiement sera [insérer la forme de paiement]8. Le document d’Appel d’offres sera adressé par [insérer le mode d’acheminement9]. 8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse10] au plus tard le [insérer la date et l’heure]. Les offres soumises après la date et heure limite de dépôt 1 des offres, ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse ci-après [spécifier l’adresse] à [insérer la date et l’heure]. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de [insérer le montant en FCFA. Ce montant doit être compris entre 1 et 3% de la valeur estimée du marché, sauf dérogation accordée par le CRD. Ce montant doit être exprimé en valeur absolue pour des raisons de confidentialité]11. Les offres demeureront valides pendant une durée de [insérer le nombre de jours] à compter de la date limite de soumission. _________________ 1. Jour, mois, année; par exemple: 31 Janvier 2016 2. [insérer, si applicable: “ce contrat sera financé conjointement par {insérer le nom du cofinancier). 3. Fournir une brève description des Fournitures, y compris quantités, lieu de destination finale, et autre information de nature à permettre aux candidats potentiels de décider de leur participation ou non à l’Appel d’offres. 4. [insérer: la durée de livraison est de (insérer le nombre de jours/mois/années ou les dates]. 6. Par exemple: de 9.00 à 17 heures 7. Le prix demandé est destiné à défrayer l’Autorité contractante du coût d’impression, du courrier / d’acheminement du dossier d’Appel d’offres; le prix ne doit pas dissuader les candidats de participer. 8. Par exemple chèque de caisse, virement sur un compte à préciser. 9. La procédure d’acheminement est généralement la poste aérienne pour l’étranger et la poste normale ou l’acheminement à domicile localement. Pour des raisons d’urgence ou de sécurité, l’acheminement à domicile par messagerie peut être envisagé. 10. Le bureau où les offres sont ouvertes n’est pas nécessairement celui ou les documents peuvent être consultés ou celui où les offres doivent être soumises. Un lieu seulement doit être mentionné pour la remise des offres, qui doit être situé aussi près que possible du lieu d’ouverture des offres afin de limiter la durée entre soumission et ouverture des offres. 11. Le montant de la garantie de soumission doit être indiqué sous la forme d’un montant déterminé ou d’un pourcentage de la valeur estimée du marché conformément à l’article 114 du CMP. 2 Dossier type d’appel d’offres Lettre aux Candidats Pré qualifiés Note relative à la lettre aux candidats présélectionnés La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont été admis à concourir à la suite d’une procédure de pré qualification uploads/Finance/ dao-fournitures.pdf