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Delai de grace 1 Délai de gr? ce en matière de crédit de consommation Réalisé par MANSOURI Yassine KHRIBCHI Karima KISSAY Aya Encadré par Mme OUALJI IMANE MR FARAJ Mounir Année universitaire CIntroduction Partie I Diversité des crédits de consommation Cha

Délai de gr? ce en matière de crédit de consommation Réalisé par MANSOURI Yassine KHRIBCHI Karima KISSAY Aya Encadré par Mme OUALJI IMANE MR FARAJ Mounir Année universitaire CIntroduction Partie I Diversité des crédits de consommation Chapitre Quali ?cation juridique de crédit de consommation Section Qu ? est-ce qu ? un crédit à la consommation Section Le crédit à la consommation comment ça marche Section La qualité des contractants Section La gestion de risque Chapitre Types de crédit de consommation Section CREDIT AFFECTE Le prêt a ?ecté Crédit automobile Crédit d'équipement des ménages Section CREDIT NON AFFECTE Le prêt personnel Le crédit renouvelable Partie II-Théorie de délai de gr? ce Chapitre La notion de délai de gr? ce Section Terme extinctif et terme suspensif Section Terme certain et terme incertain Section Terme conventionnel terme légal et terme judiciaire Section Les modalités d ? octroi du délai de gr? ce Chapitre le délai de gr? ce en matière de crédit de consommation Section Conditions d ? accréditation de délai de gr? ce Section Les e ?ets de décision de délai de gr? ce Conclusion Bibliographie CIntroduction Le besoin au ?nancement et l ? insu ?sance des ressources créent la notion de crédit bancaire dans lequel les agents font appel aux établissements de crédit que ce soient des banques ou des sociétés de ?nancement a ?n de se faire davantage dans le cas d ? événements inattendus ou d ? une dépense accidentelle D ? un point de vue général le crédit peut se dé ?nir comme la mise à disposition par une personne ou une organisation Le créancier d ? une ressource Une somme d ? argent ou un bien à une autre Le débiteur dont elle n ? en dispose pas immédiatement contre l ? engagement d ? être payée ou remboursée ultérieurement à une date déterminée Etymologiquement le crédit est issu du mot latin créer ? qui signi ?e croire ? ou encore de crédite ? qui veut dire ce qui est con ?é ? Le crédit est donc lié à la notion de con ?ance il repose sur la con ?ance qu ? accorde le créancier au débiteur Plus le créancier aura con ?ance dans la capacité du débiteur à le rembourser à terme plus il lui accordera d ? avantages en terme de principal taux d ? intérêt délai de paiement Du point de vue juridique constitue une opération de crédit tout acte à titre onéreux par lequel une personne - met ou s'oblige à mettre des fonds à la disposition d'une autre personne à charge pour celle-ci de les rembourser ou prend dans l'intérêt d'une autre personne un engagement par signature sous forme d'aval de cautionnement ou de toute autre garantie Vient ensuite de noter qu ? il y a une diversité des types de crédits selon les produits o ?erts et la politique de commercialisation Cependant nous pouvons citer une distinction d ? une part des crédits accordés aux entreprises et d ? autres part