Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

720.108 SESSION 2007 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 4 heures - c

720.108 SESSION 2007 COMPTABILITÉ APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 4 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l’exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n’est autorisé. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat : Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1 à 10 . Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de cinq dossiers indépendants Page de garde..........................................................................................................................page 1 Présentation du sujet .............................................................................................................page 2 DOSSIER 1 - Constitution de société.....................…………………….(4,5 points)...............page 2 DOSSIER 2 - Crédit-bail et immobilisation.............……………………(6 points).................page 3 DOSSIER 3 - Stocks………………........................…………………….(2 points).................page 4 DOSSIER 4 - Consolidation…………………………………………….(4,5 points)..............page 5 DOSSIER 5 - Traitement des quotas d’émission de gaz à effet de serre..(3 points).................page 5 _______________________________________________________________________________________ _ Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Informations sur la constitution de la SA « BOUTICYCLE » ...........................page 6 DOSSIER 2 Annexe 2 - Informations relatives au contrat de crédit bail ..................................................page 6 Annexe 3 - Données fiscales relatives au crédit bail immobilier ..........................................page 6 Annexe 4 - Informations à présenter dans l’annexe ..............................................................page 7 Annexe 5 - Informations relatives à l’acquisition du véhicule utilitaire ................................page 7 Annexe 6 - Informations fiscales relatives à l’amortissement du véhicule utilitaire.............page 7 DOSSIER 4 Annexe 7 - Informations sur le groupe MOTO SA ..............................................................page 8 Annexe 8 - Tableau du périmètre de consolidation ..............................................................page 8 DOSSIER 4 Annexe 9 - Opérations sur quotas d’émission de gaz à effet de serre...................................page 9 Annexe 10 - Cours des quotas d’émission de gaz à effet de serre..........................................page 9 Annexe 11 - Comptabilisation des quotas d’émission de gaz................................................page 9 Annexe 12 - Extrait du plan de comptes de la société...........................................................page 10 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs DECF 2007 – Comptabilité approfondie 1/11 DECF hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. DECF 2007 – Comptabilité approfondie 2/11 SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter une date, les numéros et les noms des comptes et un libellé. Vous venez d'être embauché(e) dans le cabinet d’expertise comptable JAMKE FIDUCIAIRE. Un des associés du cabinet vous confie les dossiers du groupe MOTO SA (dossiers 1 à 4) et de la société anonyme DOMIRON (dossier 5) afin d’évaluer vos connaissances. Le groupe MOTO SA, spécialisé dans la vente de motos, a décidé d’élargir son activité en 2006. Il crée avec d’autres actionnaires une société anonyme « BOUTICYCLE » dont l’activité s’oriente vers l’achat et la vente de bicyclettes, d’accessoires et de vêtements pour cyclistes. Son exercice comptable correspond à l’année civile. DOSSIER 1 - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La SA « BOUTICYCLE » a été constituée le 2 janvier 2006. Le capital de 100 000 € est composé de 5 000 actions de 20 € de valeur nominale. Il est libéré du minimum légal par versements chez Maître PAUL, notaire, le 5 janvier 2006. A cette date, un actionnaire possédant 200 actions libère la totalité de son apport. Le notaire reverse les fonds sur le compte bancaire de la SA « BOUTICYCLE » le 20 janvier 2006 sous déduction des frais suivants : - publicité légale 500 € - honoraires 600 € - droits d’enregistrement 400 €. La SA « BOUTICYCLE » a décidé d’enregistrer ces frais en charges. Le 1er juin 2006, la SA « BOUTICYCLE » demande à ses actionnaires de libérer le solde du capital. Les actionnaires se libèrent le 5 juin 2006, sauf un actionnaire, monsieur Alain qui possède 100 actions. Après une mise en demeure restée sans réponse, la SA « BOUTICYCLE » vend, le 20 juillet 2006, les 100 actions de l’actionnaire Alain à un nouvel actionnaire monsieur Pierre pour un prix global de 2 200 €. Les frais à la charge de monsieur Alain comprennent : - des intérêts de retard pour 10 € ; - des frais divers pour 7 €. Le 25 juillet 2006, le solde du compte de l’actionnaire Alain lui est remboursé par chèque bancaire. DECF 2007 – Comptabilité approfondie 3/11 Pour traiter ce dossier, il sera fait abstraction de la TVA. Travail à faire A l’aide de l’annexe 1 : 1. Calculer la valeur des apports en numéraire des autres actionnaires. 2. Enregistrer les écritures du mois de janvier 2006 relatives à la constitution de la SA « BOUTICYCLE ». 3. Enregistrer toutes les écritures relatives aux opérations des mois de juin et juillet 2006. 4. Calculer et analyser le résultat de l'opération concernant l’actionnaire Alain. 5. Enregistrer l’écriture d’achat des actions par l’actionnaire Pierre, sachant qu’il souhaite les conserver durablement. 6. Indiquer : - les différentes méthodes d’enregistrement des frais de constitution ; - la méthode préférentielle préconisée par le plan comptable général. 7. Indiquer si la SA « BOUTICYCLE » pourra distribuer des dividendes en cas de résultat bénéficiaire pour l’exercice 2006. Justifier votre réponse. DOSSIER 2 - CREDIT-BAIL ET IMMOBILISATION La SA « BOUTICYCLE » a signé un contrat de crédit-bail immobilier relatif à un terrain et un bâtiment qui va servir de magasin. Les caractéristiques de ce contrat sont précisées en annexe 2. Pour exercer son activité, la SA « BOUTICYCLE » a acquis un véhicule utilitaire dont les conditions sont précisées en annexe 3. Première partie - Crédit-bail Travail à faire A l’aide des annexes 2, 3 et 4 : 1. Enregistrer les écritures relatives au règlement des redevances de l’exercice 2006. 2. Enregistrer les écritures nécessaires au 31 décembre 2006. 3. Indiquer et expliquer brièvement les principes comptables à l’origine des écritures enregistrées dans la question 2. 4. Présenter les informations devant figurer en annexe au 31 décembre 2006. 5. Enregistrer l’écriture nécessaire lors de la levée d’option le 1er février 2016. DECF 2007 – Comptabilité approfondie 4/11 Deuxième partie - Acquisition d’un véhicule utilitaire A l’aide des annexes 5 et 6 : Travail à faire 1. Calculer la valeur d’entrée du véhicule. 2. Enregistrer l’acquisition du véhicule. 3. Donner la définition : - de l’amortissement d’une immobilisation ; - de la valeur résiduelle ; - du plan d’amortissement. 4. Calculer la base amortissable du véhicule. 5. Présenter le plan d’amortissement comptable du véhicule. 6. Enregistrer la dotation aux amortissements au titre de l’exercice 2006. 7. A partir des données de l’annexe 6, calculer la dotation fiscalement déductible au titre de l’exercice 2006. 8. Enregistrer l’écriture d’inventaire qui en découle. DOSSIER 3 : STOCKS La SA « BOUTICYCLE » a effectué les premiers achats et ventes au cours du mois de février 2006. Elle souhaiterait mettre en place l’inventaire permanent en comptabilité générale. Travail à faire 1. Rappeler l’obligation légale en terme de périodicité d’inventaire physique. 2. Citer les deux méthodes d’inventaire des stocks applicables en comptabilité financière et donner les principales caractéristiques de chacune. 3. Indiquer les modalités de calcul du coût d’acquisition d’un stock en précisant les éléments à exclure. 4. Indiquer si le coût d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un stock peut être incorporé au coût d’entrée de ce stock. Justifier votre réponse. DECF 2007 – Comptabilité approfondie 5/11 DOSSIER 4 - CONSOLIDATION Le directeur financier du groupe MOTO SA a consulté le cabinet d’expertise comptable JAMKE FIDUCIAIRE car il pense devoir établir des comptes consolidés pour l’exercice 2006. Travail à faire A l’aide des annexes 7 et 8 : 1. Indiquer les cas où les sociétés sont dispensées d’établir des comptes consolidés. 2. Indiquer le nombre de commissaires aux comptes qu’il convient de désigner lorsqu’un groupe doit présenter des comptes consolidés. 3. Rappeler la mission générale du commissaire aux comptes en matière de comptes consolidés dans le cadre de la réglementation française (règlement CRC 99-02). 4. Indiquer dans un tableau, dont le modèle figure en annexe 8, pour chaque filiale : - le pourcentage de contrôle, - la nature du contrôle, - la méthode de consolidation, - le pourcentage d’intérêt. DOSSIER 5 : TRAITEMENT DES QUOTAS DE GAZ A EFFET DE SERRE La SA DOMIRON, implantée dans les Vosges, fabrique des emballages en carton à partir de copeaux de bois provenant des scieries de la région et d'éléments recyclés. La SA DOMIRON est soumise aux obligations concernant les gaz à effet de serre qu'elle rejette. Au 1er janvier 2006, tous ses comptes ayant trait aux quotas d'émission sont soldés. Les opérations réalisées durant l'exercice 2006 sont indiquées en annexe 9. L'évolution du cours des quotas est fournie en annexe 10. Les annexes 11 et 12 informent sur le traitement comptable des quotas d’émission de gaz. Travail à faire A l’aide des annexes 9, 10, 11 et 12: 1. Présenter les écritures de l'exercice 2006 relatives aux quotas d'émission : - attribution gratuite des droits, - acquisition des droits, - cession des uploads/Finance/ de07-sucomptabilite-approfondie.pdf