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ALLOCUTION DE MONSIEUR ANATOLE COLLINET MAKOSSO, PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUV

ALLOCUTION DE MONSIEUR ANATOLE COLLINET MAKOSSO, PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR LA PERIODE 2022-2024 A L’ASSEMBLEE NATIONALE Brazzaville, Palais du Parlement, le 06 septembre 2021 Honorable Président de l’Assemblée Nationale ; Honorables membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ; Honorables Députés ; Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs, J’aimerais commencer mon propos par vous adresser les excuses du Gouvernement pour cette présentation tardive du cadrage budgétaire à moyen terme 2022-2024, nécessaire au Débat d’Orientation Budgétaire. En effet, l’article 11 de la loi organique du 3 octobre 2017 dispose que « le Débat d’Orientation Budgétaire devrait être organisé avant le 1er juillet de chaque année ». Les raisons du retard sont multiples, dont notamment l’installation de la nouvelle équipe gouvernementale consécutive à la réélection du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO. L’exercice du Débat d’Orientation Budgétaire, que vous avez l’habitude de conduire depuis 4 ans maintenant, est encadré par la loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques et la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances. 2 Primature Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Ce Débat a pour objectif de susciter les échanges avec vous, parlementaires, autour des grandes options de la politique budgétaire du Gouvernement pour les trois prochaines années. L’orientation et les objectifs du Gouvernement qui sont présentés dans le cadrage budgétaire à moyen terme 2022-2024 (CBMT), revêtent une grande importance, car ils s’inscrivent dans le processus de préparation du budget de l’Etat de l’exercice 2022 et sont l’expression chiffrée annuellement des engagements du Président de la République, Chef de l’Etat. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Ce Débat d’Orientation Budgétaire se tient dans un contexte particulier. Vous le savez, depuis quelques années, notre pays connaît un double choc : D’abord économique, qui pénalise notre économie dans la durée depuis la chute des prix du pétrole en 2014. Face à la charge élevée du service de la dette, du fait de la lourdeur de celle-ci, ce choc économique a engendré des déséquilibres budgétaires et financiers importants. 3 Primature Ensuite, sanitaire, avec l’arrivée de la pandémie à covid-19, qui n’a pas épargné notre pays et a contribué à affaiblir davantage notre économie et nos finances publiques. A présent, apparaissent également les risques liés aux changements climatiques qui pourraient affecter le cycle des productions agricoles. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Les deux facteurs de risque que sont la crise économique et la pandémie covid-19, ont eu des implications dans la poursuite de la mise en œuvre du programme conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI), au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC). Un seul décaissement au titre de ce programme a été obtenu. En outre, notre pays n’a pas été déclaré éligible à la Facilité de Crédit Rapide du FMI, dans le cadre de la riposte contre la pandémie à Covid-19. Dans ces conditions et sans l’appui des partenaires techniques et financiers, le Gouvernement aura du mal à dégager des marges budgétaires suffisantes pour stabiliser et relancer l’économie. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, 4 Primature Nous devons faire preuve de pragmatisme et affermir nos propres efforts, reconnaître qu’en dépit de nos difficultés, notre économie fait preuve de résilience ; c’est ici l’occasion, une fois de plus, de saluer l’abnégation dont font preuve nos compatriotes dans l’affrontement de ces crises. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, L’histoire nous enseigne que nous ne pouvons pas nous projeter dans le futur, sans tirer les leçons du passé. Permettez-moi de revenir brièvement sur quelques indicateurs de notre économie de l’année 2020 et de faire des projections pour les trois prochaines années : En 2020, on notera particulièrement que : Sur la base des données tirées du cadrage macroéconomique, l’activité économique était en récession, avec un taux de croissance négatif de 5.3 %, contre moins 1.4 % en 2019. Les pressions inflationnistes ont été contenues à un niveau en- deçà de la norme communautaire fixée à 3 %. L’évolution de la situation monétaire a été caractérisée principalement par une hausse des avoirs extérieurs nets, du crédit intérieur net et de la masse monétaire. 5 Primature Le solde global de la balance de paiement a affiché un niveau de 562.1 milliards de francs CFA. 6 Primature Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Face aux vulnérabilités de notre économie et de nos finances publiques, nous sommes dans l’obligation de maintenir la discipline budgétaire et d’améliorer la gouvernance de nos finances publiques. Ainsi, le Gouvernement fait le choix de la poursuite d’une politique budgétaire prudente en vue de rétablir, d’abord, les équilibres macroéconomiques et, ensuite, assurer les bases d’une relance solide de notre économie. C’est l’orientation budgétaire sur laquelle les dépenses seront alignées pour les trois prochaines années. Dans cette perspective, le cadre budgétaire à moyen terme 2022- 2024, que je vous présente, est fondé sur le projet de société du Président de la République et dont la réalisation s’appuiera sur : 1. L’exécution d’un programme économique et financier avec le Fonds Monétaire International ; 2. le soutien aux secteurs sociaux ; 3. la mise en œuvre des réformes économiques et administratives, en particulier celles visant l’amélioration du climat des affaires ; 4. l’accélération de la diversification économique. 7 Primature Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, La politique budgétaire du Gouvernement au cours de la période 2022-2024, sera axée : En matière de recettes, sur : la poursuite de la modernisation des administrations des impôts et des douanes ; l’instauration d’une politique fiscale incitative pour les acteurs économiques ; la rationalisation des dépenses fiscales, en particulier les exonérations ; En matière de dépenses, sur : l’efficacité et l’efficience de la dépense publique, en mettant l’action sur la sélection rigoureuse et rationnelle des dépenses d’investissement ; En matière d’endettement, sur : le rétablissement de la viabilité et de la soutenabilité de la dette publique. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, 8 Primature Le cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 présenté a été bâti sur les hypothèses issues des analyses des facteurs susceptibles d’influencer à terme la croissance. Les projections de l’activité économique, sur les trois prochaines années, révèlent une sortie de récession économique et affichent le signal que nous entrons dans une phase de croissance économique durable. On notera, particulièrement dans ce cadrage, une progression moyenne de 3.6 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Cette évolution serait en lien avec la bonne tenue des activités du secteur non pétrolier ; résultat de la politique de diversification de notre économie. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Pour les hypothèses du secteur pétrolier, nous pouvons retenir, globalement : 1. une évolution moyenne de la production de 113.1 millions de barils ; 2. un prix moyen du brut congolais, après décote de 0.5 $, à 54.44 $ ; 3. un taux de change constant à 1$ = 530 FCFA. En ce qui concerne les hypothèses du secteur hors pétrole, elles reposent principalement sur les recettes intérieures tirées de 9 Primature l’activité économique et des mesures de mobilisation et de sécurisation qui seront mises en œuvre. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Sur la base de ces hypothèses, l’analyse du cadre budgétaire à moyen terme 2022-2024 nous donne les tendances suivantes : 1. Une augmentation des recettes budgétaires à un rythme annuel moyen de 5.8 %. Par nature économique, on relèvera que : les recettes fiscales, dons et legs et fonds de concours, et cotisations sociales augmenteraient en moyenne respectivement de 6.7 %, 6.5 % et 0.5 % ; les autres recettes connaitraient une baisse en moyenne de 4.5 %. 2. Une augmentation contenue des dépenses budgétaires avec une tendance en rythme annuel de 5.1 %. Parmi les charges du budget général, on notera : une baisse des charges financières de la dette en rythme annuel moyen de 20.5 % ; une hausse des dépenses de personnels, des biens et services et d’investissement respectivement de 0.5 %, 6.5 % et 41.4 % ; une augmentation, particulièrement, des dépenses sociales avec un taux de 20.3 % en moyenne. Ces 10 Primature dépenses porteront en, priorité, sur (i) la Santé (ii) la Protection sociale (iii) l’Education de base (iv) la Promotion de la femme. Parmi les charges, se trouvent également celles-liées à (i) l’Electricité, eau et assainissement urbain (ii) l’Agriculture, pêche et élevage (vii) et les infrastructures. Les autres dépenses de fonctionnement de l’Etat progresseraient en moyenne annuelle de 1.6 %. Au final, nous retiendrons globalement que les dépenses budgétaires de l’Etat, sur les trois exercices à venir, prévoient une augmentation des dépenses liées aux secteurs sociaux et aux investissements ainsi qu’une stabilisation des dépenses dans les autres secteurs. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement poursuivra l’effort d’assainissement des finances publiques, en s’appuyant sur deux piliers que sont une meilleure mobilisation et sécurisation des ressources internes et l’amélioration de la qualité de la dépense publique. Honorables Députés, Mesdames et Messieurs, Je puis vous rassurer qu’un suivi rigoureux des soldes budgétaires sera effectué, notamment du solde uploads/Finance/ debat-orientation-budgetaire-pmcg-septembre-2021-assemblee.pdf