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R E G A R D S S U R L E S P M E N°21 La défaillance des entreprises Étude sur d

R E G A R D S S U R L E S P M E N°21 La défaillance des entreprises Étude sur données françaises entre 2000 et 2010 La défaillance des entreprises Étude sur données françaises entre 2000 et 2010 Regards sur les PME est édité par OSEO, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. Courriel : observatoiredespme@oseo.fr Numéro 21, septembre 2011. ISSN 1761-1741 Imprimé en France par Graphoprint, Paris. N° Dépôt légal 3 e trimestre 2011. Directeur de la publication : François Drouin Conception, réalisation : Contours, Paris. Copyright : OSEO considère que la diffusion la plus large des informations qu’il édite concourt à ses missions. Les demandes d’autorisation de citation d’extraits de Regards sur les PME doivent être adressées au préalable par courriel à : observatoiredespme@oseo.fr, en indiquant dans l’objet du courriel « demande d’au- torisation de citation ». Les citations doivent systématiquement mentionner la source sous la forme suivante : « Source : Regards sur les PME n° 21, Observatoire des PME, OSEO ». La défaillance des entreprises REGARDS SUR LES PME N°21 Préface 5 Préface François Drouin, Président-directeur général d’OSEO En dépit de la gravité de la crise financière mondiale et du ralentissement global de la croissance des pays du G7, la micro-économie des PME françaises se porte plutôt bien, puisque depuis, le début de l’année 2011 commence à se lever un certain vent d’optimisme au sein de cette catégorie d’entreprises qui manifestent, en outre, une appétence plus marquée que par le passé pour aller conquérir de nouveaux marchés à l’international. Dans ces conditions, il peut paraître paradoxal de publier une étude sur les défaillances des PME françaises. Or, il n’en est rien, car tout l’intérêt de ce nouveau numéro de la collection « Regards sur les PME » consiste précisément à mieux appréhender, comprendre et théoriser l’enchaînement des mécanismes qui conduisent une entreprise à disparaître de son marché. C’est donc, en creux, un éclairage précieux qui est proposé aux entre preneurs pour leur donner les meilleures chances ou, à tout le moins, un certain nombre de clés leur permettant de prévenir la défaillance. Cette étude qui porte sur une période de dix ans, comprise entre 2000 et 2010, a été réalisée sous l’égide d’OSEO, à partir de plusieurs vastes échantillons d’entreprises analysés avec toute la rigueur scientifique requise et offrant des comparaisons éclairantes sur l’évolution du tissu productif français. Je tiens, ici, à féliciter et à remercier chaleureusement ses contributeurs qui ont accompli un travail en tous points remarquable : le laboratoire Economix, unité mixte de recherche du CNRS et de l’université Paris-Ouest, et plus particulièrement Nadine Levratto qui a assuré la coordination de l’équipe de recherche et la responsabilité scientifique de l’étude avec OSEO. La disparition d’une entreprise est une épreuve terrible pour son dirigeant, ses collaborateurs, son écosystème de clients, de fournisseurs, de partenaires et, au-delà, pour notre économie, ses emplois, sa croissance et sa compétitivité. Plus l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux posséderont une connaissance fine des mécanismes de la défaillance, mieux nous serons armés pour en atténuer les risques. Alors que la création d’entreprises dans notre pays enregistre un rythme élevé depuis plusieurs années, c’est un devoir de tout mettre en œuvre pour en assurer la pérennité. Puisse cette étude y contribuer utilement. La défaillance des entreprises REGARDS SUR LES PME N°21 Sommaire 6 Sommaire Préface La défaillance des entreprises L’ÉTUDE Introduction 11 I. LA FAILLITE DES ENTREPRISES, UN ENJEU JURIDIQUE 15 1. Du Code de commerce à la liquidation judiciaire, un siècle de déstigmatisation de l’échec 17 2. L’entre-deux-guerres et la pénalisation de l’échec 21 3. À partir des années 1960 : l’échec, une étape du cycle de vie de l’entreprise 23 II. LES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, UN PROBLÈME ÉCONOMIQUE 27 1. Définir la défaillance 29 2. Anticiper l’échec 33 2.1. Détermination des causes 34 2.2. Estimation du risque 36 3. Calculer la probabilité de défaut 39 III. LA MODÉLISATION DE LA DÉFAILLANCE 43 1. Les approches comptables 45 2. Le choix des variables explicatives de la défaillance : entre exhaustivité et parcimonie 48 IV. LES TRANSFORMATIONS DE L’APPAREIL PRODUCTIF ET L’ÉCHEC DES ENTREPRISES ENTRE 2000 ET 2010 53 1. La déferlante des services et des PME 55 2. Concentration du capital et disparités régionales 57 3. Les défaillances, parties prenantes des mutations du système productif 65 V. LES CAUSES DE L’ÉCHEC DE L’ENTREPRISE SONT DANS L’AIR, MAIS UNE STRATÉGIE APPROPRIÉE PEUT LES CONTRECARRER 69 1. La marche à quatre temps vers la défaillance 71 2. Entrer en procédure collective, une question de taille, de structure du capital et d’activité 72 3. Des parcours juridiques adaptés aux types d’entreprises 75 4. L’entrée en défaillance au regard de la sortie de l’échec 82 La défaillance des entreprises REGARDS SUR LES PME N°21 Sommaire 7 VI. SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS 87 ANNEXES 1. Les différentes populations d’entreprises étudiées 95 2. Les modèles utilisés : la famille des « logit » 95 3. La méthode des kernels 99 4. Tableaux de résultats 100 Bibliographie 108 Glossaire 113 Méthodologie 115 Table des illustrations 116 TRIBUNES 1. L’interdiction d’échouer serait-elle la cause même de l’échec ? Thierry Millon 121 2. De la sauvegarde des entreprises viables Régis Valliot 125 3. Le risque de crédit des PME est-il surestimé ? Michel Dietsch 129 AUTEURS ET CONTRIBUTEURS Auteurs, contributeurs et comité de pilotage 139 L’OBSERVATOIRE DES PME Missions 143 Pilotage 143 Collaboration avec la recherche 143 Publications de l’Observatoire des PME 144 OSEO 145 La défaillance des entreprises Étude sur données françaises entre 2000 et 2010 La défaillance des entreprises REGARDS SUR LES PME N°21 Introduction 11 Introduction Alors que la densité du tissu productif constitue un facteur clé de la croissance et de la compétitivité des économies et que la communi cation sur le nombre d’entreprises en France est devenue un enjeu majeur des politiques publiques, la démographie des entreprises reste un domaine d’analyse dans lequel les marges de progrès sont impor tantes. Les besoins diffèrent selon que l’on s’intéresse à la création ou à la disparition des entreprises : si la première est à la fois bien connue et analysée, beaucoup reste à faire pour comprendre les mécanismes de la défaillance des entreprises. Quoique mal cernée, la question de la sortie du marché demeure pourtant d’autant plus cruciale que le nombre de disparitions d’entreprises, chroniquement élevé, a connu une forte augmentation au cours des dernières années. La France n’a pas échappé à ce phénomène, comme l’illustre le graphique 1. Graphique 1 - Nombre de défaillances d’entreprises (champ ICS - industrie, commerce, services) par date de jugement Sources : INSEE. Les réformes du droit des entreprises en difficulté expliquent une large part des inflexions du nombre de défaillances, comme l’a montré l’ana lyse comparative des procédures de faillites proposée par le n°16 de Regards sur les PME consacré à ce sujet (OSEO, 2008). Mais l’importance de l’environnement institutionnel dans le phénomène d’éviction systé matique du marché d’une partie des entreprises n’épuise pas l’énoncé des causes de défaillance. C’est donc à la détermination des facteurs d’échec des entreprises françaises au cours des dix dernières années qu’est consacrée la présente étude. Deux années ont été privilégiées comme dates de référence : 2001, car il s’agit d’un point bas dans l’évo lution du nombre de défaillances, et 2007, qui marque l’entrée dans la crise et la recrudescence des faillites qui s’en est suivie. Ces deux périodes sont en outre caractérisées par des régimes juridiques dif férents : en 2001 prévaut la loi de 1994 qui distingue redressement et liquidation judiciaire, alors que la loi de sauvegarde des entreprises du 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 1993 1998 2002 1994 1999 2004 1995 2000 2005 2008 1996 2001 2006 1997 2003 2007 2009 2010 milliers La défaillance des entreprises REGARDS SUR LES PME N°21 Introduction 12 26 juillet 2005 qui a introduit la procédure de sauvegarde est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Le repérage des causes d’échec s’ap puie principalement sur l’analyse comparée de données individuelles d’entreprises selon qu’elles sont entrées en procédure collective ou demeurées actives, les informations collectées concernant la situa tion juridique des entreprises ainsi que des données comptables et financières extraites des bilans et comptes de résultat. Leur exploita tion présente un certain nombre d’avantages mais limite également le champ de l’étude. Souvent rattachée au concept schumpetérien de destruction créa trice1, la faillite est aussi un processus de sélection par le marché et la sanction de mauvais choix productifs de la part des entreprises. Les entrepreneurs prennent des décisions en fonction de prévisions éta blies à partir de leurs résultats antérieurs modulés par des prévisions macroéconomiques et sectorielles. Les plans d’investissement et les stratégies qui en résultent sont ensuite sanctionnés par la concur rence. Cette économie générale du fonctionnement de l’entreprise ne suffit toutefois pas à comprendre « de l’intérieur » les causes de l’échec. Cette vision doit en conséquence être précisée et élargie par une réflexion complémentaire sur la nature des risques encourus par les firmes et sur uploads/Finance/ defaillance-2-pdf.pdf