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Chapitre I : Cadre conceptuel sur la PME 1.1 Définition et rôles de la PME dans

Chapitre I : Cadre conceptuel sur la PME 1.1 Définition et rôles de la PME dans le développement économique et social au Maroc : 1.1.1 Les définitions de la PME  La définition de la PME pose un problème épineux, elle a fait l'objet de plusieurs écrits et controverses, ainsi que plusieurs révisions, mais toutes tentatives d'une définition universelle a été abandonnée au profit des définitions élaborées en fonction des conditions propres à chaque pays. Selon l’auteur Azzouzi Bouzid, dans son ouvrage « PME et stratégie de développement au Maroc » Ed.1997. P 17. « On distingue deux famille de critères : les critères quantitatifs et les critères qualitatifs. Les premiers s'efforcent principalement de cerner l'aspect représentatif de la taille, parmi eux, nous trouvons : l'effectif, le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, la part du marché, les investissements, les bénéfices, le capital social, la surface occupée, la capacité de production....etc. Cependant les deuxièmes sont utilisés pour compléter les premiers mais aussi pour donner à la PME une image fidèle puisqu'ils renseignent sur sa structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion. » Avant d'aborder le problème de la définition tel qu'il se pose au Maroc, il nous parait opportun de faire un survol sur les définitions adoptées ailleurs, et cela non pas pour faire une comparaison ce qui serait à nos yeux une aberration, mais pour démontrer que derrière toute définition se cache en fait des réalités et des stratégies très différentes. 1.1.1.1 PME dans les pays industrialisés : La définition de la PME dans les pays industrialisés se base sur des critères différents et très diversifiés, ceci reflète la pluralité des objectifs à réaliser sur les plans démographiques .économiques et financiers .... D’après L’auteur « Azzouzi Bouzid, PME et stratégie de développement au Maroc », le critère retenu reste celui de l'effectif des employés dans l'unité de production. A. La définition de la PME aux USA : Les Etats-Unis d'Amérique retiennent plusieurs critères à savoir l'emploi, la taille et le chiffre d'affaires. Les PME représentent plus de 99,5% des entreprises qui exportent directement les marchandises à l'étranger et contribuent pour une bonne part non seulement à la croissance économique mais aussi à la création d'emploi (53% d'emploi sont crée par les PME). D’après « l’Organisation de coopération et de développement économiques, PME ET MONDIALISATION p.327 » une petite et moyenne entreprise est celle qui emploie moins de 500 salariés, mais ce seuil est porté à 1500 dans l'industrie manufacturière. Le chiffre d'affaires annuel doit être inférieur à 50 millions de Dollars dans les services, à 13,5 millions Dollars dans le commerce et à 17millions Dollars dans la constuction B. La définition de la PME à l’Union européenne (UE) Une première définition des PME avait déjà été donnée par la commission européenne dans sa recommandation du 3 avril 1996. Suite à deux consultations publiques effectuées en 2001 et 2002, la commission a décidé de modifier celle-ci afin, notamment : - De prendre en compte l'évolution des prix et l'accroissement de la productivité depuis 1996 dans la fixation des seuils financiers, leur augmentation permettra à un nombre important d'entreprises de maintenir leur statut de PME, tout en garantissant que seules les entreprises qui nécessitent réellement un soutien soient ciblées par les programmes publics. - De Promouvoir les micro entreprises : plusieurs micro entreprises sont créés dans l'ensemble de l'union, d'où la nécessité de tenir compte de cette évolution en fixant des nouveaux seuils financiers spécifiques. - D'encourager la formation professionnelle en éliminant la prise en compte des apprentis ou étudiants en formation professionnelle dans le calcul d'effectif. - Améliorer l'accès au capital : cette nouvelle définition facilite le financement en fonds propres pour les PME, en accordant un traitement favorable à certains investisseurs tels que les fonds régionaux, les sociétés de capital risque et les business angles. D’après « PME ET MONDIALISATION, de l’Organisation de coopération et de développement économiques » La PME est définie dans l'UE « comme une entreprise qui occupe moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 50 millions d'Euros ou le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'Euros. » Cette nouvelle définition distingue trois catégories d'entreprises différentes, cette distinction est nécessaire pour obtenir une image claire de la situation économique des entreprises et exclure celles qui ne sont pas de véritable PME comme retrace le tableau annoncé par La commission européenne dans sa recommandation en 2003 : C. La définition de la PME au Japon : Le japon est doté d'un secteur de PME très actif dont les complémentarités avec celui des grandes entreprises ont réussi ‘économie présentée comme duale’. La puissance des PME dans le Japon réside dans sa flexibilité, la souplesse de sa structure et sa capacité à cumuler une technologie. D’après « Colovic Anna, Les réseaux de PME dans les districts industriels au Japon » La définition retenue se base uniquement sur des critères quantitatifs, et le secteur d'activité. « Une entreprise industrielle est classée petite et moyenne si elle emploie moins de 300 personnes et dont le capital n'atteint pas 100 millions de yens, Soit 860 000 Dirhams Marocain » 1.1.1.2 PME dans les pays en voie de développement : A l'instar des pays développés, les PME dans les pays en voie de développement (PVD) forment l'ossature du secteur privé. Leur contribution au processus du développement est vitale car elles sont d'importantes pourvoyances d'emploi, 90% des entreprises sont des PME et elles représentent entre 50% et 60% des emplois voir 80% dans certains pays. Elles assurent une meilleure allocation des capacités productives, leur développement s'affirme aussi comme un axe majeur de la lutte contre la pauvreté et permet la réduction des écarts et disparités économiques entre les villes et les compagnes, affirme l’auteur « Azzouzi Bouzid, PME et stratégie de développement au Maroc ». Il ressort des critères fixés par les pays en voie de développement (PVD) pour la délimitation de la PME que la priorité est donnée à l'emploi. En effet, le maximum demandé dans les PVD, ne dépasse pas 199 salariés, alors que dans les pays industrialisés ou la main d'œuvre fait défaut avance jusqu'à 1500, logiquement c'est l'inverse qui devrait se produire, ceci est expliqué par le haut niveau d'industrialisation et de technologie de ces pays et par la faiblesse des capitaux dans les pays en voie de développement. L’auteur Pierre Daubret , ajoute ainsi sur son ouvrage « L’intuition de l’Afrique » ,que la PME en Afrique est définie comme suit « Toute entreprise agricole, commerciale, industrielle ou de service qui soit sortie du stade artisanal et d'une structure d'entreprise individuelle pour avoir un certain nombre de salariés plus ou moins grand. Cette entreprise sera dirigée en général par un seul homme à savoir le patron autour duquel tourne la PME ». 1.1.1.3 PME au Maroc : La définition de la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et accélérée (PSA) établie en 1972, à la charte de la PME en 2002, en passant par la ligne pilote mobilisée en 1978, puis le code d'investissement promulgué en 1983. La PMI est généralement considérée comme composante des PME, il est souvent difficile de les différencier. A. Définition de la procédure simplifiée accélérée (PSA) : Durant la période allant de 1972 à 1988 la politique de financement des PME a été centralisée au niveau de la BNDE (Banque nationale pour le développement économique). En collaboration avec les autorités monétaires et les banques commerciales, précise l’auteur Azzouzi Bouzid dans son ouvrage « PME et stratégie de développement au Maroc », la BNDE avait mis en place la PSA de financement des PME, le critère retenu était celui du programme d'investissement dont le montant devait plafonner à 5 000.000Dhs. En Janvier 1973, le critère a disparu pour être remplacé par trois autres : - Le plafond du crédit était de 500.000 Dirhams maximum. - Le total actif après investissement était de 2000.000 Dirhams. - Le chiffre d'affaires était de 3.000.000 Dirhams maximum. Après plusieurs modifications, les critères retenus jusqu'au 31 Décembre 1987 étaient comme suit : - Le Plafond de crédit maximum est de 1.000.000 Dirhams ; - Le total actif après investissement est de 5.000.000 Dirhams ; - Le chiffre d'affaires est de 7.500.000 Dirhams. La PSA avait l'avantage d'être souple et ouverte à toutes les demandes d'investissement quelque soit la région économique, le secteur ou l'activité. Le promoteur présente sa demande de crédit à une banque commerciale qui sollicite à son tour l'accord de la Banque Nationale pour le développement économique (BNDE) de réescompter auprès de l'institut d'émission (Banque du Maroc). En effet cette procédure à permis à la PME de bénéficier des crédits de moyens termes réescomptables ne dépassant pas le plafond de 1000 000 Dirhams. La PSA a réalisé de très bons résultats depuis sa mise en place en 1972 jusqu'à son abrogation le 31-12-87. La PSA a joué un rôle important dans la promotion d'un certain nombre de secteurs vitaux pour la population marocaine. B. uploads/Finance/ definitions-et-roles-de-la-pme-au-maroc.pdf