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Delit d x27 initie MASTER JURISTE D ? AFFAIRES Exposé sous le thème Délit d ? initié Présenté par ? BENOMAR Halima ? HAMOUCH Bouchra ? EL JABALI Afrae ? SAIDI Yasmina Encadré par Professeur CHRAIBI Abla ANNEE UNIVERSITAIRE CIntroduction La rencontre en à

MASTER JURISTE D ? AFFAIRES Exposé sous le thème Délit d ? initié Présenté par ? BENOMAR Halima ? HAMOUCH Bouchra ? EL JABALI Afrae ? SAIDI Yasmina Encadré par Professeur CHRAIBI Abla ANNEE UNIVERSITAIRE CIntroduction La rencontre en à Chamonix entre Vladimir-Ilitch Oulianov le futur Lénine et Jules Payot un philosophe auteur de livres de montagne À l'issue d'une conversation passablement houleuse Oulianov convainc Payot qu'une révolution communiste aura bientôt lieu en Russie Jules Payot décide sans attendre de vendre les emprunts russes dont il avait hérité Avec cet argent il fait construire une maison à Chamonix commettant en somme le premier délit d'initié de l'histoire ? Une autre a ?aire éclata suite au naufrage du Titanic le Avril ? L'une des plus anciennes a ?aires de délit d'initié lors de l'entrée en bourse de la société britannique Marconi qui s'e ?ectua dans des conditions controversées L'introduction en bourse eut lieu à sterling l'action soit fois le prix proposé dix jours plus tôt le naufrage du Titanic s'étant produit entre-temps et ayant démontré l'importance de la télégraphie pour l'organisation des sauvetages L'action grimpa immédiatement à sterling dès les premiers échanges avant de retomber brutalement quelques semaines plus tard à seulement sterling Plusieurs courtiers furent soupçonnés de manipulation de cours On découvrit aussi que Rufus Isaacs Ministre de la Justice du gouvernement d'Herbert Asquith avait revendu actions à un prix double de celui auquel il les avait achetées deux jours plus tôt tout comme deux autres ministres du gouvernement aussi accusés d'avoir participé à cette a ?aire dont le PM Lloyd George Comme par co? ncidence le ministre de la justice était le frère de Godfrey Isaacs directeur général puis Président de Marconi nommé à la tête de cette entreprise sans aucune expérience dans la télégraphie qui venait de remporter un important contrat public pour fourniture des équipements pour construire une cha? ne de station de radio dans tout l'empire britannique La bourse appara? t comme le lieu privilégié de la spéculation mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les di ?érents intervenants Les limites découlant de la loi de l ? o ?re et de la demande sont insu ?santes pour inspirer la con ?ance des investisseurs et des épargnants donc l ? existence d ? une égalité entre les di ?érents opérateurs s ? impose pour protéger le bon fonctionnement du Cmarché boursier Il existe une multitude d'infractions boursières qui sont susceptibles d'être sanctionnées Le droit marocain compte trois infractions pénales boursières toutes les trois réprimées par la loi - il s ? agit en premier lieu du délit de di ?usion de fausses informations qui est le fait de répandre sciemment dans le public par des voies et moyens quelconque des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d ? un émetteur et sur les perspectives d ? évolution d ? une valeur mobilière de nature à agir sur les cours ou d ? une manière générale à induire autrui en