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I DEVOIR DE COMPTABILITE DES SOCIETES A RENDRE A RENDRE AU PLUS TARD LE 22 JUIL

I DEVOIR DE COMPTABILITE DES SOCIETES A RENDRE A RENDRE AU PLUS TARD LE 22 JUILLET 2020 Devoir de Comptabilité des Sociétés Commerciales Monsieur MBACKE exploite à Dakar une Entreprise de réparation et de segmentation de moteur automobile. Pour étendre son exploitation, il décide de créer avec le concours de quelques amis, une Société Anonyme au capital de 100 000 000 F cfa dont le projet est déposé au greffe du Tribunal Régional de Dakar le 01 octobre 2000. Monsieur MBACKE souscrit 5 000 actions de 10 000 F. Il doit se libérer par apport de son fonds et éventuellement par apport d’action qu’il détient personnellement sur la société Touba Darou Salam. Les autres actionnaires, souscrivent le reste du capital en numéraire à libérer du minimum légal chez Maître Serigne Bamba Bousso à Dakar. Le 02 janvier 2001, la seconde assemblée constitutive entérine le rapport du commissaire aux apports qui constate que : a) Le Bilan définitif de l’Ese MBACKE arrêté à la date du 31-12-2000 se présente comme suit : Actif Mt. Brut Amort ou Prov Mts. Nets Passif Mts. Nets Mat. Et outillage Mat. Informat. Stock de M/ses Clients Banque Caisse 30 000 000 6 000 000 2 200 000 10 000 000 800 000 200 000 6 000 000 1 000 000 - 700 000 24 000 000 5 000 00 2 200 000 9 300 000 800 000 200 000 Capital personnel Compte de l’exploitant Résultat net Emprunt Fournisseur Dettes fiscales et sociales 40 000 000 -5 350 000 3 000 000 2 000 000 1 100 000 750 000 TOTAUX 49 200 000 7 700 000 41 500 000 41 500 000 b) La nouvelle société dénommée Société Touba Automobile (STA) a repris les éléments de l’entreprise MBACKE dans les conditions suivantes : - Eléments incorporels (Fonds commercial) : 15 000 000 - Matériel et Outillage : 19 000 000 - Matériel Informatique : 3 700 000 - Les Stocks et les Créances pour leur valeur bilantielle - La nouvelle société (STA) se charge du paiement de l’emprunt et dettes fournisseurs. Toutefois Monsieur MBACKE paiera avec la trésorerie les dettes fiscales et sociales et conservera les disponibilités restantes. Les actions possédées par Monsieur MBACKE sur la Société Touba Darou Salam sont estimées à 13 000 F l’une et correspondent à des titres de placement. La libération des apports a eu lieu le 02 janvier 2001 et à cette date un actionnaire KARA détenteur de 400 actions verse immédiatement la somme de 3 000 000 F et un autre Ibra Fall (mou ndaw) titulaire de 500 actions verse 5 000 000 F. Le 09 janvier 2001, Maître Bousso transfert les fonds recueillis à la banque en retirant 500 000 F H TVA pour ses honoraires, 200 000 F HTVA pour frais de publicité (taux TVA 18 %) et 1 500 000 F pour les droits d’enregistrement. T.A.F : 1) Présenter le Tableau des apports purs et simples 2) Après avoir calculé le nombre d’actions Touba Darou Salam que Monsieur MBACKE doit remettre pour compléter son apport dans la nouvelle société, passer les écritures relatives à la constitution. 3) Le conseil d’administration appelle simultanément les 2é et 3é ¼ à la date du 1er mars 2001. Tous les versements nécessaires ont été effectués par banque le 1er avril 2001 à l’exception de ceux de Monsieur SY titulaire de 200 actions. Ses actions ont été finalement vendues à M. THIOUNE le 16 mai au prix de 8 500 F l’une réglé par banque. Les frais de contentieux à la charge de SY se sont élevés à 7 000 F, les intérêts de retard ont été calculés au taux de 18 % sur 45 jours. Le surplus de la vente a été remis à SY le même jour par banque. a) Enregistrer les écritures relatives à l’appel et à la libération des 2é et 3é quart jusqu’à la liquidation définitive de l’actionnaire défaillant. b) Calculer de 2 manières différentes le résultat réalisé par l’actionnaire défaillant 4) Indiquer la date limite de libération du dernier quart des apports en numéraire sachant que la nouvelle société (STA) a été immatriculée au Régistre du Commerce le 05 janvier 2001. Enregistrer les écritures correspondantes. uploads/Finance/ devoir-a-rendre-societes.pdf