Demande rest ir log habitat principale ajp030f 16i

DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demande de restitution de l ? impôt sur le revenu logement à usage d ? habitation principale Déclaration sur l ? honneur Modèle AJP F- I Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? Je soussigné e Nom et prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C N I ou carte de séjour n N d ? identi ?cation ?scale Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Atteste sur l ? honneur que le logement sis à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? est a ?ecté sera destiné à mon habitation principale je m ? engage à informer l ? administration en cas de changement de l ? a ?ectation du logement Pièces à joindre Lors de la première demande La ou les déclaration s annuelle s du revenu global Modèle ADP des années objet de la demande de restitution Une copie de la CNI portant l ? adresse du bien objet de la restitution - En cas de discordance entre l ? adresse de bien et celle ?gurant sur la CNI produire l ? historique de consommation d ? eau et d ? électricité Un certi ?cat de résidence annuel à l ? adresse ?gurant sur la CNI pour les contribuables ne disposant pas de la carte d ? identité nationale électronique L ? attestation de salaire ou l ? attestation de la pension de retraite - Les attestations des intérêts - Le tableau d ? amortissement Ou - le contrat mourabaha ? les quittances de versement ou les avis de débit - le tableau faisant ressortir annuellement le coût d ? acquisition du bien

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• Détails
• Publié le Jan 09, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 26kB