Declaration individuelle des salaires annuels d i sa
ENREGISTREMENT DECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES ANNUELS D I S A POUR L ? EXERCICE Réf EN-GDREC- Version Page Raison sociale N C N P S EXCERCICE NUMERO D ? ORDRE NOM Ce document est à remplir très soigneusement et à retourner sans délai à la C N P S avec la régulation ci-jointe dument complétée LIRE TRES ATTENTIVEMENT la notice qui l ? accompagne avant la rédaction il doit parvenir à la C N P S avant le mars de l ? année qui suit l ? exercice écoulé PRENOMS N C N P S ANNEE DE NAISSANCE DATE D ? EMBAUCHE DATE DE DEPART TYPE DE SALARIES HORAIRES H JOURNALIERS J OU MENSUELS M NOMBRE D ? HEURES JOURS OU MOIS TRAVAILLES Y COMPRIS LE CONGE ANNUEL SALAIRES BRUTS ANNUELS NON PLAFONNES Y COMPRIS TOUT AVANTAGE SALAIRES ANNUELS SOUMIS A COTISATIONS AU TITRE DES ASSURANCES MATERNITE DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU SALAIRES ANNUELS SOUMIS A COTISATIONS AU TITRE DU REGIME DE LA RETRAITE L ? ENTREPRISE COTISE POUR LE SALARIE AU TITRE DE PF AT AV AM TRAVAIL OBSERVATIONS TOTAL DE LA PAGE EFFECTIF DE L ? EMPLOYEUR TOTAL DE LA PAGE IMPRIMERIE ? CNPS - - KZGS C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Nov 26, 2022
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
- Taille du fichier 25.4kB