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Dematerialisation des marches publics

LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS LE SIGMAP INTRODUCTION Quelques décennies plutôt le monde était encore à l'ère de l'analogie et les méthodes et moyens utilisés pour travailler n'avaient que pour support des papiers Mais peu de temps après la technologie a aconnue une grande avancée et en lieu et place des supports physique les ?chiers électroniques dit supports numériques ont fait leur apparition C'est ainsi que ? Cbeaucoup de secteurs d'activités notamment les entreprises y ont pris goût en dématérialisant leur fonctionnement Les domaines qui furent énormément touchés par cette avancée sont ceux qui impliquent la conclusion de contrats La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels souvent en papier par des ?chiers informatiques et des ordinateurs On parle aussi d'informatisation ou de numérisation car la substitution du papier par l'électronique n'est jamais complète En d'autres termes dématérialiser un document c ? est le produire directement au format numérique à partir d ? un système d ? information Il est plus juste de parler de dématérialisation des processus plutôt que de dématérialisation des documents En e ?et dématérialiser implique de réorganiser en profondeur le processus de traitement d ? un ux de documents à savoir t? ches à réaliser intervenants outils mis en oeuvre procédures etc Elle n ? est qu ? un maillon dans la cha? ne globale de gestion et de conservation des documents En ce qui concerne les marchés publics ils sont dé ?nis par l'article de la loi N - du Septembre portant code des marchés publics en République du Bénin comme des contrats écrit passé par lequel un ou plusieurs entrepreneurs fournisseurs ou prestataires de services s'engagent envers une ou plusieurs autorités contractantes soumises au présent code soit à réaliser des travaux soit à fournir des biens ou des services moyennant rémunération Pour répondre donc à ses besoins en matière de travaux de fournitures et de services un organisme public État collectivité territoriale hôpital etc doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont dé ?nies par la législation relative aux marchés publics C'est dans ce cadre que s'inscrit le présent sujet qui traite de la dématérialisation des marchés publics Il est important de rappeler que la dématérialisation des marchés publics revêt un double intérêt D'abord un intérêt théorique parcequ'elle fait appel à un corpus de règles juridiques conséquent comme la loi N - du Septembre portant https fr m wikipedia org https locarchives fr ? Ccode des marchés publics en République du Bénin la loi N - du avril portant code du numérique en République du Bénin ainsi que qu'une kyrielle de décret Il en est ainsi dans toutes les législations qui l'ont consacrées Ensuite un intérêt pratique parcequ'elle est réellement e ?ective et a été mise en ?uvre au Bénin Le système mis en place par le Gouvernement pour ce faire est le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics SIGMAP Il ne faut pas