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Depart a la retraite Le Manuel Permanent du Droit des A ?aires tunisien FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N Mars SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Caution - Cautionnement Les dangers de la caution Existe-t-il des risques à se porter caution P Commerce de dist

Le Manuel Permanent du Droit des A ?aires tunisien FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N Mars SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Caution - Cautionnement Les dangers de la caution Existe-t-il des risques à se porter caution P Commerce de distribution La restriction de la vente directe par les producteurs aux consommateurs Concurrence déloyale La loi n - du août relative au commerce de distribution ne permet pas en principe aux producteurs d'exercer le commerce de distribution La vente directe de leurs produits aux consommateurs est restreinte P L'action en concurrence déloyale Fiscalité de l ? entreprise Fondement juridique et conditions d'exercice de l'action en concurrence déloyale P Avantages ?scaux et ?nanciers Le dégrèvement physique Conditions générales pour le béné ?ce du dégrèvement physique La nature des biens d'investissement éligibles au dégrèvement physique Quels sont les biens éligibles au dégrèvement physique P Contrôles ?scaux Vers l'institution d'une protection législative du contribuable contre le changement de doctrine administrative Contentieux ?scal La charge de la preuve en droit ?scal Le contribuable tunisien est-il protégé contre les changements de la doctrine administrative P La charge de la preuve incombe-t-elle FEUILLES RAPIDES de Mise à jour du Manuel du Droit des A ?aires réalisées par le Cabinet Salah AMAMOU Avenue Salah Ben Youssef Menzah Tunis Tél Fax C Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des A ?aires Indemnité de départ à la retraite Régime ?scal et social des indemnités de départ à la retraite Modalités de paiement de l'IR et de l'IS Retenue à la source La régularisation d'une retenue à la source non opérée Taxe sur la valeur ajoutée I Sort de la TVA grevant les achats nécessaires à la construction d'immeubles à usage exclusif d'habitation par un promoteur immobilier II Le régime de majoration de l'assiette de la TVA Traitements et salaires pensions et rentes viagères Régime ?scal des étrangers employés en Tunisie Traitement ?scal des charges sociales volontaires payées au pro ?t d'un salarié étranger employé en Tunisie uniquement au contribuable L'administration ?scale ne devra pas également la supporter P Cotisations sociales et ?scalité applicables aux indemnités de départ à la retraite P Peut-on régulariser une retenue à la source non opérée P Le promoteur immobilier ayant la qualité d'assujetti partiel ne peut déduire la taxe ayant grevé les achats de biens et services utilisés dans la réalisation d'opérations non soumises à la TVA P Quelques précisions sur le régime de la majoration de l'assiette de la TVA P Les cotisations sociales volontaires versées au pro ?t d'un salarié étranger employé en Tunisie sont-elles admises en déduction du revenu à l'IRPP du salarié étranger P Obligations sociales de l ? entreprise Durée du travail et temps de repos Pauses et intervalles de repos DEUXIEME PARTIE Administration et direction de la société anonyme I Le comité permanent d'audit Les critères régissant l'instauration d'un comité permanent d'audit Lorsque le temps de travail dépasse six heures une pause doit être octroyée au travailleur P Les critères prévus par la loi relatifs