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DISSERTATION : « DANS QUELLE MESURE SERAIT-IL EFFICACE DE REDUIRE LES DEPENSES

DISSERTATION : « DANS QUELLE MESURE SERAIT-IL EFFICACE DE REDUIRE LES DEPENSES PUBLIQUES POUR RELANCER L’ACTIVITE ECONOMIQUE ? » DOCUMENT N°1 La classification économique des dépenses publiques distingue à cet égard dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement ou dépenses en capital, et dépenses de transfert. La caractéristique majeure des budgets contemporains, c'est l'importance des dépenses de transfert. (…) Le champ d'application privilégié de la notion étant, bien entendu, le secteur social, même sil ne représente que moins de la moitié du total. II s'agit de toutes les dépenses d'aide ou d'assistance qui constituent la contribution de l'État à notre système de protection sociale. Subventions aux régimes de sécurité sociale, complément de ressources des personnes âgées (Fonds national vieillesse), RMI, allocations aux handicapés, etc. (…) Autre secteur stratégique : le secteur économique qui cour prend notamment les aides à l'agriculture, les subventions de fonctionnement ou de compensation versées par l'État aux entreprises publiques déficitaires, les primes ou subventions aux entreprises privées caractéristiques d'une politique d'incitation, etc. Seconde composante des budgets modernes : les dépenses en capital. Ces dépenses sont de deux ordres, militaires et civiles. (…) Cette intervention peut prendre des formes diverses : prêts ou primes, dotations en capital aux entreprises publiques, etc. Restent les dépenses de fonctionnement proprement dites. Dans le budget de 2006, les dépenses de fonctionnement stricto sensu représentent environ 44 % du total (en excluant donc les charges de la dette publique qui se montent à 11,7 %). Les crédits de personnel en constituent l'essentiel, destinés à rémunérer environ 2 millions d'agents de l'Etat ( 2 351 034 emplois (en équivalent temps plein travaillé) en 2006 dont plus d'un million relèvent de l'Education nationale. (Bouvier Michel, Esclassan Marie-Christine et Lassale Jean-Pierre, (2002), Manuel de finances publiques, Paris, L.G.D.G., coll. ''Systèmes", http://www.melchior.fr/Nature-des-depenses-publiques.8416.0.html DOCUMENT 2 « L'idéologie libérale et l'idéologie keynésienne n'ont pas la même vision de la dépense publique. Pour la première, la dépense publique est un poids pour l'économie tant par les prélèvements qu'elle implique, que par les choix de dépense effectués qui seraient moins productifs que de la consommation privée. De plus, les dépenses publiques peuvent freiner la croissance en empêchant une utilisation privée, censée être plus productive, des ressources. D'autres dénoncent l'effet d'éviction : le développement de la dépense publique entraine une baisse de l'épargne disponible pour les investissements privés, du fait de la hausse des PO et du recours à l'emprunt public. De plus, l'emprunt réalisé pour financer la dépense publique fait augmenter les taux d'intérêt, ce qui est néfaste pour l'activité économique. D'autres encore considèrent qu'elles ne résolvent pas les problèmes sociaux pour lesquels elles ont été mises en œuvre. Au contraire, pour l'idéologie keynésienne, la dépense publique permet d'assurer une solidarité sociale et elle joue le rôle de stabilisateur économique. Elle peut même insuffler des gains de croissance par son soutien à la demande en période de crise. De plus, les efforts faits en matière d'éducation, de recherche, ... sont autant d'investissements porteurs de croissance dans l'avenir. » (http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/pg496.html ) DOCUMENT N°3 Dans son programme de stabilité et de croissance transmis le mois dernier à Bruxelles, la France s'engage à réduire le déficit public à 3 % en 2013 si elle parvient à atteindre une croissance annuelle de 2,5 % à partir de l'an prochain. Pour tenir ses engagements, l'exécutif exclut toute hausse des impôts mais compte donner un tour de vis sans précédent aux dépenses publiques, qui doivent être ramenées de 55,8 % du PIB cette année à 52,8 % en 2013. « Dans une situation normale, si un pays réduit ses dépenses à hauteur de 1 point de PIB, cela réduit la croissance de 0,3 à 0,7 point , estime Hervé 1 Boulhol. Dans ce cadre général, le programme de stabilité de la France pourrait amputer la croissance de 0,3 point de PIB par an à court terme. » Reste qu'il n'y a pas vraiment de consensus économique sur cet effet et que la sortie de crise actuelle rend l'exercice encore plus ardu. « Le choc sur la demande a été tel qu'un plan d'austérité aura un impact fort sur la croissance », juge Eric Heyer, économiste à l'OFCE. L'impact de la réduction des dépenses publiques dépendra aussi de sa composition. « Diminuer les ressources sociales dans le climat actuel aurait un impact clairement négatif », indique Laurence Boone, chef économiste France chez Barclays. Les effets sur la croissance peuvent également évoluer au gré de leur impact sur le comportement des ménages. « S'ils accordent de la crédibilité à la politique de désendettement de l'Etat, ils pourraient commencer à puiser dans leur épargne pour consommer davantage », indique Hervé Boulhol. Le niveau d'épargne actuellement élevé pourrait alors limiter l'effet récessif de l'ajustement des dépenses. (La réduction des dépenses publiques va peser sur l'activité économique -02/03/10 http://www.lesechos.fr/info/france/020391274868.htm) DOCUMENT 4 DOCUMENT 4bis 2 DOCUMENT N°5 A l’instar de l’économiste Arthur Laffer, les libéraux pensent qu’un niveau de taxation trop élevé décourage l’effort et l’investissement et contribue à un ralentissement de la croissance économique. http://workforall.net/optimum_fiscal.html et http://www.partiliberaldemocrate.fr/index.asp?co=liberation- fiscale&a=3040&b=3 DOCUMENT N° 6 : DETTE PUBLIQUE http://www.ecu-activities.be/documents/publications/publication/1998_2/eurostat_imposition.html 3 ELEMENTS DE CORRIGE DOCUMENT 1 : Il donne des définitions. A utiliser en introduction 3 types dépenses publiques : transferts, investissement, fonctionnement Transferts : soutien au niveau de vie et à la consommation Investissement : source d’activité économique (à relier au multiplicateur keynésien) DOCUMENT 2 : L’optique libérale montre les effets négatifs de la dépense publique : effet d’éviction (mais on peut rajouter l’effet boule de neige). L’optique keynésienne montre les aspects positifs : soutien de la demande des plus pauvres ; source de croissance par les investissements. DOCUMENT 3 : Ce texte constitue un exemple de danger de réduction des dépenses publies (effet sur la croissance) mais il précise que cela dépend du type de dépenses en question. Cependant, il montre les conséquences positives possibles si cela permet le désendettement de l’Etat et incite les ménages à puiser dans leur épargne pour consommer. DOCUMENT 4 : Va plutôt dans le sens d’une réduction des dépenses publiques puisque le taux de croissance et le poids des dépenses semblent aller en sens inverse (ceci dit, le cas de la Suède montre qu’il peut y avoir croissance économique et de fortes dépenses publiques). DOCUMENT 4bis : Il est intéressant mais pas facile à lire. En abscisse, nous avons les pays selon le poids des dépenses publiques dans le PIB et en ordonnées, le taux de croissance annuel moyen. Ainsi, sur la période 1960-1995, les pays qui ont des dépenses publiques inférieures à 25% du PIB ont un taux de croissance annuel moyen d’environ 6,5%. On voit que plus le poids des dépenses publiques est fort et plus le taux de croissance est faible (cela va dans le sens d’une basse des dépenses publiques). Mais si on compare les années, on se rend compte que les pays à faibles dépenses publiques voient leur taux de croissance baisser alors que les pays qui nt des dépenses publiques supérieures à 30% ont connu une hausse du taux de croissance. DOCUMENT 5 : Présenter la courbe de Laffer et la critiquer. DOCUMENT 6 : Augmentation de la Dette publique. Il faut relier cela à l’idée d’effet « d’éviction » et d’effet « boule de neige ». DOCUMENT 7 : Ce graphique montre qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau des prélèvements obligatoires et la croissance économique. Cela permet de contester le document 5. 4 PROPOSITION DE PLAN : PREMIERE PARTIE : LE POIDS TROP ELEVE DES DEPENSES PUBLIQUES IMPOSE DE LES REDUIRE. A) DES DEPENSES PUBLIQUES IMPLIQUENT UNE AUGMENTATION DES PRELEVEMETNS OBLIGATOIRES QUI RISQUENT DE FREINER L’ACTIVITE ECONOMIQUE 1) Courbe de Laffer 2) Effets de divers prélèvements : consommation (iRPP, TVA,…), Investiessement (impôts sur le bénéfice,…) B) S’IL N’Y A PAS D’AUGMENTATION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, CELA ABOUTIT A UN DEFICIT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES QU’IL FAUT FINANCER. 1) Cela impose soit de créer de la monnaie avec des risques d’inflation 2) Soit d’augmenter la dette publique a) Celle-ci peut entrainer un effet d’éviction (à expliquer) b) … ou un « effet boule de neige » (à expliquer). DEUXIEME PARTIE : MAIS UNE REDUCTION DES DEPENSES PUBLIQUES RISQUE DE REDUIRE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET D’ABOUTIR AUX RESULTATS INVERSES DE CEUX ESPERES. A) LES DEPENSES PUBLIQUES SONT PARFOIS DIFFICILES A REDUIRE 1) Parceque réduire les dépenses de transfert, c’est remettre en cause la solidarité. 2) Les « dépenses de fonctionnement » sont difficiles à réduire. B) DE PLUS, ELLES CONSTITUENT DES SOUTIENS A L’ACTIVITE ECONOMQIUE 1) Soutien de la consommation par les dépenses de transfert 2) Soutien à l’investissement et au progrès technique. C) LA REDUCTION D’ACTIVITE QUI PEUT S’ENSUIVRE IMPLIQUE ALORS UN ALOURDISSEMENT DES DEPENSES SOCIALES ET DES DEFICITS. 5 uploads/Finance/ dissertation-depenses-publiques-et-croissance-word-97.pdf