Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CHAPITRE III: ANALYSE DES SITUATIONS FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES Dans

CHAPITRE III: ANALYSE DES SITUATIONS FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES Dans le cadre de la bonne gouvernance des ressources locales et d’une gestion optimale des affaires locaux, les conseils communaux sont appelés à procéder à une analyse financière qui leur permet d’avoir une vision sur la santé des finances de leurs collectivités, et d’éclaircir l’impact financier de leurs décisions chaque fois qu’ils envisagent de réaliser des projets ou des actions. A cette fin, la trésorerie générale du royaume a confiés cette mission aux receveurs, comptables,… en mettant à leur disposition des documents, dans lesquelles sont développés des techniques et une démarche d’analyse financière. C’est un outil d’analyse simple et qui n’exige pas de formation particulière, et dont la mise en œuvre repose sur l’utilisation d’un nombre limité d’information. C’est à partir de ces documents, qu’on a retiré la démarche, pour prendre en exemple la structure financière à travers le tableau des ratios de la gestion 2008 d’une commune (A) et d’apprécier l’évolution des états de solde et gestion financière d’une autre commune (B). Notre système d’information est basé sur les états des recettes et dépenses, qui comportent les éléments des opérations budgétaires et de trésorerie par poste ou masse pour la première commune, et pour la deuxième est pris en exemple dans lesdits documents. Au préalable, il vaut mieux de rendre considération à un retraitement de certaines opérations comptables, afin de ne retenir que les recettes et les dépenses réelles, se sont les opérations qui constituent de simples transferts de recettes à l’intérieur du budget principal et avec les budgets annexes et les comptes spéciaux, tels : Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». • Versements aux comptes d’affectations spéciaux ; • Concours aux budgets annexes ; • Versements aux comptes de dépenses sur dotations ; • Versements aux collectivités locales ; • Versements de l’excèdent à la 2ème partie ; • Subventions d’équipement à verser aux organisations ; • Résorption du déficit de la 1ère partie du budget ; Il convient de rappeler que les montants qui seront pris en analyser, sont les montant effectivement réalisés, et en dirham. Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». Section 1 : Tableau des ratios Ce tableau est constitué de dix ratios significatifs permettant de dégager la structure financière de la collectivité locale. A- Ratios de structure de financement 1- ratio de l’autonomie financière. (Ratio 1) Ce ratio mesure le taux de couverture des dépenses courants par les recettes de fonctionnement. Ratio autonomie financier = recettes propres/dépenses de fonctionnement - Recettes propres : recettes de la première partie- part dans le produit de la TVA - Dépenses de fonctionnement : dépenses de la première partie – versements à la deuxième partie du budget (excédent de la première partie) Ratio d’autonomie = 9996793,88 - 6543000 / 9996793,88 - 1857441,06 Ratio d’autonomie = 42 ,43% 2- Part de la TVA dans les recettes de fonctionnement. (Ratio 2) Ce ratio est considère comme un complément du précèdent .il informe sur la part de la TVA dans les ressources de fonctionnement. Part TVA = dotation TVA / recettes de fonctionnement Part TVA = (6543000,00) / (9996793,88) Part TVA= 65,45% Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». 3- Part de la fiscalité locale dans les recettes de fonctionnement.(Ratio 3) Ce ratio informe sur la part da la fiscalité locale dans le financement du budget. Le suivi de ce ratio permet de mesurer l’évolution du rendement de la fiscalité locale. Part de la fiscalité locale = fiscalité local / recettes de fonctionnement. - Fiscalité locale : 712953,12 • Taxes de l’égalisation : 59000 ,00 • Taxe urbaine : 9849,16 • Taxe d’édilité : 82460,37 • Taxe sur terrain non bâtis : 545,00 • Taxe sur lotissement : 00,00 • Taxe sur construction : 29205,00 • Taxe d’habitation : 447,79 • Taxe sur services communaux : 303383,32 • Taxe sur les débits de boissons : 15475,00 • Taxe sur l’extraction des produits de carrières : 00 ,00 • Taxe principale d’abattage : 70663,00 • Taxe les licences de taxis et cars transport : 11700,00 • Taxe professionnelle : 130224,48 - Fiscalité locale : 712953,12 - Recette de fonctionnement : 9996793,88 Part de la fiscalité locale=7,13% B- Ratios d’emploi et de fonctionnement. 1- Part du personnel dans les dépenses de fonctionnement.(Ratio 4) Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». Ce ratio mesure le poids da la charge salarial dans le total de dépense de fonctionnement. Part du personnel = charges personnel / dépenses de fonctionnement - Charges du personnel : 1190304,41 • Indemnité pour le président et les ayants droit : 72000,00 • Frais déplacement du président et du conseil : 36040,00 • Frais d’assurance des membres : 3000,00 • Salaires et indemnité pour les fonctionnaires : 21303,79 • Salaires occasionnels : 316873,70 • Indemnité pour travaux supplémentaires : 30000,00 • Indemnité de caisse : 588,76 • Indemnité pour travaux forcé : 115547,22 • Cotisation des employeurs à la caisse de retraite : 299286,53 • Cotisation au système commune pour la retrait : 61805,76 • Cotisation aux organismes de la sureté sociale : 96716,65 • Indemnité de naissance : 750,00 • Assurance de la main œuvre : 12000,00 • Habillement : 44630 • Frais déplacement à l’intérieur du royaume : 49810,00 • Frais de formation : 29952,00 Dépenses de fonctionnement = dépenses 1ere partie – excèdent de la 1ere partie Dépenses de fonctionnement = 9996793,88 – 1857441,06 Dépenses de fonctionnement = 8139352,82 Charges du personnel = 1190304,41 Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». Part du personnel dans les dépenses de fonctionnement= 14,62% 2-Poids du service de dette dans les charges de fonctionnement. Ce ratio mesure la part du service da la dette dans les dépenses de fonctionnement (ratio 5). Poids du service de la dette = Annuités / dépenses de fonctionnement. - Annuités : • Annuités sur prêt 1/96 (FEC) : 107570,38 • Annuités sur prêt 2/96 (FEC) : 287300,00 • Annuités sur prêt 1/01 (FEC) : 208800,00 • Intérêt sur prêt 1/96 : 13446,21 • Intérêt sur prêt 2/96 : 59384,78 • Intérêt sur prêt 1/01 : 116351,5 - Dépenses de fonctionnement = 8139352,82 - Annuités = 792852,87 Poids du service de la dette=9 ,74% 3- effort d’équipement (ratio 8). Ce ratio mesure la part des dépenses d’investissement sur les dépenses totales du budget. Effort d’équipement= dépenses d’équipement/ dépenses totales - Dépenses d’investissement = dépense de la 2éme partie – versement au compte développement humaine = 780005,35 Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». - Dépenses totale = dépenses d’investissement + dépenses de fonctionnement =10776799,23 Effort d’équipement= 7,24% C- Autres ratios 1- Taux d’endettement (Ratio 6) Cet indicateur mesure le taux d’endettement de la collectivité. Taux d’endettement = Annuités / Recette propres - Annuités =792852,87 - Recette propres = 3453793,88 Taux d’endettement= 22,9 % 2- Part de l’emprunt dans le financement des dépenses d’investissement (ratio 7) Ce ratio évalue le taux de financement des investissements par les ressources d’emprunt. Pour ce ratio on apprécie l’emprunt comme les ressources provenant de l’extérieur de la collectivité locale à savoir l’Etat et autres collectivités. Part de l’emprunt dans le financement = Emprunt / dépenses investissements. - Dépenses d’investissement : 780011,35 - L’emprunt : 862197,49 • Participation des collectivités locales : 150200,49 • Versement du fonds intitulé INDH : 711997,00 Part de l’emprunt de le financement des dépenses d’investissement = 110,54% Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». 3- taux d’épargne brut Ce ratio mesure la part des recettes de fonctionnement consacré au financement de l’investissement. Taux d’épargne brut=Excèdent du 1ère partie/recettes de fonctionnement - Excédent versé : 1857441,06 - Recettes de fonctionnements : 9996793,88 Taux d’épargne brut= 18,58% 4- fond de roulement Ce ratio est un indicateur du fond de roulement annuel moyen Fond de roulement = Excèdent moyen / dépenses totales * 360 j - Excédent moyen : • (Excèdent de l’année précédente + Excèdent de la deuxième partie de l’année considérée)*1/2 = (2469563,87 + 3653520,9)*1/2 = 3061542,38 - Dépenses totales = 9996793,88 + (1535681,52 – 755670,17) = 10776805,23 Fond de roulement=102,27 J Les archives de la TGR « perception Tissa-Taounate ». Section 2 : Etat de solde et de gestion Ce document permet de dégager les agrégats fondamentaux de l’analyse financière, à savoir la marge d’autofinancement courante, (MAC), la capacité d’autofinancement (CAF), la capacité d’investissement et le fonds de roulement. A- Définition des agrégats. 1- la marge d’autofinancement courante (M.A.C) : La marge d’autofinancement courante correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Elle est destinée à financer les investissements, c’est l’épargne courante de la collectivité locale gérée. 2- la capacité d’autofinancement (C .A.F) Elle représente l’ensemble des ressources que peut générer la collectivité locale pour faire face à ses dépenses d’investissement, elle correspondre à la somme algébrique de la MAC et des ressources internes d’investissement (aliénation du domaine privée, taxe sur la vente des produit forestières, solde des compte spéciaux et excédent des budget annexes). 3- la capacité d’investissement. Elle est uploads/Finance/ analyse-financiere 2 .pdf