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Liste des documents à fournir dans le cadre d’Autoboost  Pour les personnes ph

Liste des documents à fournir dans le cadre d’Autoboost  Pour les personnes physiques  Pour les Particuliers - Une pièce d’identité en cours de validité ; - Un certificat de résidence accompagné ; - Un justificatif de domicile (facture CIE ou SODECIE, un contrat de bail…) ; - Les trois (3) derniers bulletins de salaire ; - Un certificat de travail récent ; - Tout document attestant d’éventuels revenus fonciers ou autres que salariés ; - Les trois (3) derniers relevés de compte en banque ; - Les justificatifs de tout crédit éventuel en cours ou une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence d’un éventuel crédit ; - Un échéancier de paiement ; - Tout autre document jugé nécessaire.  Pour les Entreprises Individuelles (commerçants) - Le registre de commerce initial et le dernier registre de commerce de l’entreprise (M0 et M2) ; - Une pièce d’identité en cours de validité ; - Les trois (3) derniers bilans de l’exploitation certifiés ; - Tout document attestant d’éventuels revenus fonciers ou autres ; - Un certificat de résidence de l’exploitant ; - Un justificatif de domicile (facture CIE ou SODECIE, un contrat de bail…) ; - Le contrat de bail ou de domiciliation de l’établissement ou une copie de l’acte de propriété accompagné d’un plan de localisation ; - Les trois (3) derniers relevés de compte en banque de l’établissement ; - Les justificatifs de tout crédit éventuel en cours ou une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence d’un éventuel crédit (incluant les crédits personnels de l’exploitant) ; - Un échéancier de paiement ; - Tout autre document jugé nécessaire.  Pour les personnes morales - Les statuts de la société ; - Le registre de commerce initial et le dernier registre de commerce de la société (M0 et M2) ; - Une liste des actionnaires ou porteurs de parts, avec indication de leur nationalité et du montant de leur participation ; - Une liste selon la forme de la société, des administrateurs, directeurs généraux et gérants avec indication de leur nationalité ; - Une pièce d’identité en cours de validité des représentants légaux de la société ; - Les trois (3) derniers bilans de l’exploitation certifiés ; - Les trois (3) derniers relevés de compte en banque de l’établissement ; - Les justificatifs de tout crédit éventuel en cours ou une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence d’un éventuel crédit ; - Le contrat de bail de l’établissement ou une copie de l’acte de propriété accompagné d’un plan de localisation ; - Un cautionnement personnel et solidaire d’une personne physique intéressée dans la société ; - Un échéancier de paiement ; - Tout autre document jugé nécessaire. Les documents surlignés ne sont pas obligatoires mais fortement recommandés. uploads/Finance/ documents-necessaires-atc-gna-assurances 1 .pdf