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DOSSIER N°5 Les factures : Exportateur : Robert Bosch (France) S.A.S. Tél : +33

DOSSIER N°5 Les factures : Exportateur : Robert Bosch (France) S.A.S. Tél : +33 (0)811 224 225 32, avenue Michelet 93404 Saint-Ouen cedex N° facture : Date facture : F 5465 28-01-2021 Autres références : Destinataire : Commissaires de transports , transitaires Acheteur : AUTOMOTEUR Maroc ,Zone indus 24000 EL JADIDA-MAROC Notifier à : Banque du vendeur : Pays d’origine : Maroc N°guichet de banque : Date de mise de disposition : Date d’expédition demandée : Incoterms Pre-Transport par : Lieu de réception : Lieu de réception : Monnaie de paiement : Identité de moyen de transport : Lieu de chargement : Lieu de déchargement : Lieu de destination : Désignation des articles : Poids nets/kg : Quantité Punitaire : Montant : Culasse 6410 14935,15 95734311,5 Emballage : Fret : Autres couts : Assurance : Montant Total : Total des frais : 95734311,5 MAD Déduction : Déductions : Total à payer : 95734311,5MAD Mentions spéciales : Lieu d’établissement : EL JADIDA-MAROC Nom : AUTOMOTEUR MAROC Tel : +2125-00-00-00-00 Signature : SALOUA AGOURDI Exportateur : ASHIKA TEL : +39 045 8517711 Via della Meccanica, • FAX : +39 045 8510064 1/A - 37139 VERONA • E-MAIL : INFO@ASHIKA.IT ITALIE N° facture : Date facture : X-69879 28-01-2021 Autres références : Destinataire : Commissaires de transports, transitaires Acheteur : AUTOMOTEUR Maroc, Zone indus 24000 EL JADIDA- MAROC Notifier à : Banque du vendeur : Pays d’origine : Maroc N°guichet de banque : : Date de mise de disposition : Date d’expédition demandée : Incoterms Pre-Transport par : Lieu de réception : Lieu de réception : Monnaie de paiement : Identité de moyen de transport : Lieu de chargement : Lieu de déchargement : Lieu de destination : Désignation des articles : Poids nets/kg : Quantité Punitaire : Montant : Bloc Moteur 6000 3708 236496240 Emballage : Fret : Autres couts : Assurance Montant Total : Total des frais : Déduction : 236496240 Déductions : Total à payer : 236496240MAD Mentions spéciales : Lieu d’établissement : EL JADIDA-MAROC Nom : AUTOMOTEUR MAROC Tel : +2125-00-00-00-00 Signature : SALOUA AGOURDI Le rôle des commissionnaires de transport, des transitaires et commissionnaires en douane dans les opérations commerciales internationales ? La mondialisation croissante de l’économie a permis au transport maritime international de se développer et d’avoir une place importante dans le commerce international, ainsi les entreprises désireuses d’exporter ou d’importer des marchandises, ont tout intérêt à confier le transport à un partenaire externe tel qu’un organisme de transit, qui organisera les prestations de logistique. Les acteurs directs et indirectes dans l’organisme du transit sont principalement les commissionnaires de transport, les transitaires et les commissionnaires en douane . Le transitaire : Par définition , le transitaire est l’intermédiaire qui gère le transport d’une marchandise lorsqu’elle doit rencontrer un ou plusieurs changements de transports successifs, il peut être soit une personne soit une société . Son rôle est donc d’organiser le transport et de coordonner les différents acteurs concernés, lors de transferts de marchandises entre plusieurs pays. Concrètement, la coordination effectuée par le transitaire international comprend les grandes missions suivantes :  Gérer les relations avec tous les partenaires concernés qui peuvent être des compagnies d’assurance , des transporteurs, ou douanes .  Assurer la liaison entre les transporteurs, quelle que soit leur voie aérienne, maritime, fluviale, routière, ferroviaire,  Garantir la continuité du transport, pour que les marchandises atteignent leur destination dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales.  Suivre l’acheminement des biens et en informer son client.  Gérer les démarches administratives liées au transport et aux changements. Le commissionnaire de transport : Cependant , le commissionnaire de transport organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes de son choix. Les activités du commissionnaire de transport sont relatives à des opérations de : Groupage :Se fait par le regroupage des marchandises provenant de différents expéditeurs ou envoyées vers plusieurs destinataires Affrètement :Concerne Principalement le transport réalisé par un transporteur public Bureau de ville : Se fait par la collecte des colis remis à des transporteurs publics ou à des commissionnaires Organisation du transport : Par le billet du routage de la marchandise national. Ainsi , les entreprises exerçant la profession de commissionnaire de transport doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de la région où l’entreprise a son siège ou son établissement principal. Cette inscription est subordonnée à des conditions ,tel que la capacité́ professionnelle ,la capacité financière , et l’honorabilité́ professionnelle. Donc Le commissionnaire doit s’assurer que les entreprises qu’il affrète exercent régulièrement leur activité , en tenant le registre des opérations d’affrètement dont il a confié́ l’exécution à un transporteur, et qui est contrôlé par les Directions Régionales de l’Equipement. Le transitaire en douane : Ayant pour mission principale d’accomplir pour autrui toutes les formalités concernant la déclaration en détail des marchandises, le transitaire en douane est un intermédiaire incontournable dans les opérations de dédouanement des marchandises. Son rôle important dans la mise en œuvre et le bon fonctionnement de ces procédures font qu’on le considère, dans de nombreux pays, comme un auxiliaire de l’administration des douanes. Considérant le rôle important des transitaires en douane dans la chaîne logistique du commerce extérieur. 2-Pourquoi faut-donner des informations sur la banque du vendeur ? et quels sont les différents moyens de paiement à l’international ? Les informations sur la banque du vendeur sont très importantes lors d’une opération d’achat ou de vente du fait que les acheteurs, d’une part peuvent limiter ou minimiser le risque de perte ou de trahison en élargissant la marge de sécurité par la possession des informations qui représentent des preuves clés. D’autre part, les vendeurs en demandant l’attestation de faisabilité peuvent se sécuriser du paiement des acheteurs de la somme de leurs achats, qui peut se faire par plusieurs instruments de paiement notamment : Le virement bancaire européen SEPA et le virement bancaire international SWIFT : Les virements SEPA, qui sont utilisés dans l’Union Européenne et au sein des pays adhérents au système SEPA, c’est-à-dire à l’espace unique de paiement en euros. Les virements sont donc libellés en euros et les coordonnées bancaires des deux parties réalisant la transaction commerciale sont au format BIC/IBAN, Les virements SWIFT, sont utiles hors de la zone SEPA pour tous les virements internationaux. Les virements respectant la norme SWIFT permettent de sécuriser les transactions financières et de diminuer les délais relatifs au transfert d’argent. De plus, il faut savoir que les virements SWIFT peuvent se faire dans toutes les devises, à l’exception de l’euro. La lettre de change internationale et le billet à ordre : est un écrit par lequel vous, exportateur, (le tireur) donne l’ordre à l’acheteur étranger (le tiré) de payer un certain montant à une échéance donnée. L’avantage est de pouvoir mobiliser la créance : la lettre de change est en effet aujourd’hui devenue un titre utilisé par les entreprises créancières à court terme de leurs clients pour obtenir un crédit bancaire par le moyen de l’escompte. Cependant , les principaux inconvénients sont les risques d’impayés, de vol ou de perte. Pour éviter le risque d’impayé, il convient de demander à l’acheteur étranger un aval de sa banque Le chèque international : est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue en faveur d’un bénéficiaire. Il peut être utilisé en euros ou en devises étrangères pour le règlement des exportations. Ce mode de paiement est vivement déconseillé compte tenu des risques qu’il présente : risque de vol, risque d’absence de provision, risque de change s’il est libellé en devises, durée d’encaissement plus ou moins longue Le crédit documentaire ou la remise documentaire : Le crédit documentaire, ou lettre de crédit ou encore crédoc, est une opération financière spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs, son de couvrir l’exportateur contre les risques de non-paiement en les reportant sur la banque de l’acheteur. Les deux inconvénients pour vous sont :  La lourdeur administrative (nécessité de remplir de nombreux documents) ;  Le coût r élevé (nombreuses commissions bancaires) ; ce coût dépend du nombre d’opérations effectués et du nombre de banques parties prenantes au dispositif. Vous devez donc en tenir compte dans l’établissement de votre prix de vente. Voici les différentes étapes conduisant au paiement :  L’acheteur demande à sa banque une ouverture de crédit documentaire. Il mentionne plusieurs éléments : le pays de l’exportateur, la validité du contrat et l’expiration du crédit, le type de contrat choisi (incoterm), la nature de la marchandise, les conditions techniques de l’emballage, le lieu d’expédition, les documents qui prouvent la réception des marchandises ;  La banque de l’acheteur (banque émettrice) confirme à la banque de l’exportateur (banque notificatrice) qu’il existe un crédit en faveur de son client après remise de documents : facture commerciale (pro forma), liste de colisage (nombre et poids des différents colis), certificat d’origine, documents de transport ;  L’exportateur expédie les marchandises. Il reçoit les uploads/Finance/ dossier-5-complet.pdf