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Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de pr

Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Novembre 2017 TIMBRE DE L’AUTORITE CONTRACTANTE BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice 2 Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles 3 Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles i ii Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles SOMMAIRE Préface....................................................................................................................................... iii Section 1. Instructions aux Candidats (IC) ................................................................................. 2 Section 2. Données Particulières de la DDP ............................................................................. 21 Section 3. Proposition technique - Formulaires types .............................................................. 25 Section 4. Proposition financière - Formulaires types ................................................................ 2 Section 5. Termes de référence ................................................................................................. 64 Section 6. Marchés types .......................................................................................................... 67 ANNEXE I – Modèle de contrat pour les tâches rémunérées au temps passé ......................... 68 I. Modèle de Marché ................................................................................................................. 74 II. Conditions Générales du Marché ......................................................................................... 77 IV. Annexes ............................................................................................................................ 103 ANNEXE II - Marché à rémunération forfaitaire ................................................................... 107 Préface..................................................................................................................................... 111 I. Modèle de Marché ............................................................................................................... 113 III. Conditions particulières du Marché .................................................................................. 129 IV. Annexes ............................................................................................................................ 133 Lettre d’invitation ................................................................................................................... 136 iii Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Préface Cette Demande De Propositions (DDP) pour la passation des marchés de prestations intellectuelles est une adaptation des dossiers standard régionaux d’acquisition (DSRA) de l’UEMOA qui eux-mêmes s’inspirent des documents types de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement (BAD), pour la passation des marchés de consultants. Ce dossier reflète les dispositions de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016, du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public et du décret n°2017-0050/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique. Cette Demande De Propositions (DDP) est conçue pour le recrutement de consultants (firmes) dans le cadre des procédures de passation des marchés publics de prestations intellectuelles définis à l’article 65 et suivant du décret n°2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Elle est utilisable notamment dans les modalités de sélection suivantes :  la sélection sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition (sélection fondée sur la qualité-coût),  la sélection dans le cadre d’un budget prédéterminé dont le consultant doit proposer la meilleure utilisation possible (sélection basée sur un budget prédéterminé),  la sélection sur la base de la meilleure proposition financière soumise par des consultants ayant obtenu la note technique minimale (sélection au moindre coût),  la sélection sur la base de la qualité technique de la proposition (sélection fondée sur la qualité seule) et ; Avant d’envisager l’établissement d’un dossier de DDP, l’autorité contractante doit avoir choisi un mode de sélection ainsi que le type de marché qui convient le mieux. Le présent dossier de DDP comprend deux (2) modèles de marchés standardisés :  l’un pour les tâches rémunérées au temps passé,  l’autre pour les marchés à rémunération forfaitaire. Les préfaces de ces deux marchés indiquent les situations dans lesquelles l’utilisation de l’un ou l’autre est préférable. Un dossier de DDP comporte une Lettre d’Invitation, des Instructions aux Candidats (IC) et des Données Particulières, des Formulaires types pour l’établissement des propositions, des Termes De Référence (TDR) et un projet de Marché. Le texte des Instructions aux Candidats et des Conditions Générales du marché ne peut en aucun cas être modifié, mais les Termes de iv Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Référence, les Données particulières et les Conditions particulières du marché doivent être utilisées pour refléter le contexte propre à la mission considérée. Le présent dossier de DDP s’applique aux marchés comportant une part importante de services faisant appel exclusivement à des activités de l’esprit. Il peut s’agir notamment de prestations d’études, de réflexion, de conception, d’expertise, d’assistance technique. 1 Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles DEMANDE DE PROPOSITIONS DDP Numéro [à compléter] Nom du projet [à compléter] Intitulé sommaire de la prestation à fournir [À compléter] Autorité contractante: [Insérer le nom de l’Autorité contractante] Source de financement : ____ 2 Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles Section 1. Instructions aux Candidats (IC) [Note à l’attention de l’Autorité contractante : cette Section 1, Instructions aux Candidats ne doit pas être modifiée. Si des changements doivent être introduits pour tenir compte du contexte propre à la mission considérée, ils devront l’être exclusivement par le biais des Données particulières, par l’insertion de nouvelles dispositions, par exemple] 1. Introduction 1.1 L’Autorité contractante figurant dans les Données particulières sélectionnera un Prestataire parmi ceux dont les noms figurent sur la Lettre d’invitation, conformément à la méthode de sélection spécifiée dans les Données particulières. 1.2 Les Candidats présélectionnés sont invités à soumettre une Proposition technique et une Proposition financière, pour la prestation des services de consultants nécessaires pour exécuter la mission désignée dans les Données particulières. La proposition du candidat sélectionné servira de base aux négociations du marché et, à terme, à l’établissement du marché qui sera signé avec le Soumissionnaire retenu. 1.3 Les Candidats doivent s’informer des conditions locales et en tenir compte dans l’établissement de leurs propositions. Pour obtenir des informations de première main sur la mission et les conditions locales, il est recommandé aux Candidats de rencontrer l’Autorité contractante avant de soumettre une proposition et d’assister à la conférence préparatoire, si les Données particulières en prévoient une. La participation à cette réunion n’est pas obligatoire. Les Candidats doivent contacter le représentant de l’Autorité contractante mentionné dans les Données particulières pour organiser une visite ou obtenir des renseignements complémentaires sur la conférence préparatoire. Les Candidats doivent s'assurer que ces responsables sont informés de leur visite en temps voulu pour pouvoir prendre les dispositions appropriées. 1.4 L’Autorité contractante fournit aux Consultants, en temps opportun et à titre gracieux les services et installations spécifiés dans les Données particulières, aide le Consultant à obtenir les licences et permis nécessaires à la prestation des services, et fournit les données et rapports afférents aux projets. 3 Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles 1.5 Les Candidats sont responsables de tous les frais liés à l’élaboration et à la présentation de leur proposition ainsi qu’aux négociations relatives au marché. L’Autorité contractante n’est nullement tenue d’accepter l’une quelconque des propositions et se réserve le droit, à tout moment avant l’attribution de celui-ci, d’annuler la procédure de sélection sans encourir de responsabilité envers le Candidat. 2. Conflit d’intérêt 2.1 L’Autorité contractante exige des Consultants qu’ils fournissent des conseils professionnels objectifs et impartiaux, qu’en toutes circonstances ils défendent avant tout les intérêts de leur client, sans faire entrer en ligne de compte l’éventualité d’une mission ultérieure, et qu’ils évitent scrupuleusement toute possibilité de conflit avec d’autres activités ou avec les intérêts de leur société. 2.2 Sans préjudice du caractère général de cette règle, les Candidats, ainsi que toute entreprise qui leur est affiliée, sont réputés avoir un conflit d’intérêt et ne seront pas recrutés dans les circonstances stipulées ci-après : Activités incompatibles (i) Aucun bureau d’études engagé pour fournir des services de conseil en vue de la préparation ou de l’exécution d’un projet, ni aucune entreprise qui lui est affiliée, n’est admis ultérieurement à fournir des biens, ou réaliser des travaux. Missions incompatibles (ii) Le Candidat (y compris son personnel et sous-traitants) ni aucune entreprise qui lui est affiliée ne peuvent être engagés pour une mission qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec une autre de leurs missions exécutées pour le même Client ou pour un autre. Par exemple, un Consultant engagé pour préparer la conception du génie civil d’un projet d’infrastructure ne sera pas engagé pour préparer une appréciation environnementale indépendante dans le cadre du même projet ; un Consultant collaborant avec un Client dans le cadre d’une privatisation de biens publics n’est autorisé ni à acquérir ni à conseiller l’achat de ces biens. De même, un Consultant engagé pour préparer les Termes de référence d’une mission ne peut être engagé pour ladite mission. Relations incompatibles (iii) Un Candidat (y compris son personnel et ses Sous-traitants) qui a des relations d’affaires ou personnelles avec un membre des services de l’Autorité contractante participant, directement ou indirectement, à (a) l’élaboration des Termes de référence de la mission, (b) la sélection en vue de cette mission, ou (c) la surveillance du Marché, ne peut se voir attribuer le Marché à moins que le conflit découlant de cette relation n’ait été résolu à la satisfaction de l’Autorité contractante au cours du processus 4 Dossier standard de demande de propositions pour la passation des marchés de prestations intellectuelles de sélection et de l’exécution du uploads/Finance/ dossier-standard-dpro-la-passation-des-marches-de-pi-1.pdf