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Droit bancaire M. Ruet M1 S2 Bono - Droit bancaire, Précis Domat. INTRODUCTION

Droit bancaire M. Ruet M1 S2 Bono - Droit bancaire, Précis Domat. INTRODUCTION INTRODUCTION Le droit bancaire repose beaucoup sur le droit civil. C'est une matière importante car le vie d'un pays dépend de ce qui arrive à ces banques, à son système bancaire et financier. La force d'un pays, sa solidité, la stabilité passe par son système bancaire et financier. Ce qui est arrivé à la Grèce, à Chypre, à l'Islande, l'Irlande, l'Angleterre, la Russie...des crises économiques graves. Quand un pays voit sons système bancaire trébucher, pour les habitants le choc est rude. La Grèce, à cause de l'effondrement de son système bancaire ne fait plus partie des pays développés. On a des problèmes de sécurité économique, juridique. Les juristes sont spécialistes, compétent pour ce qui est des règles du jeu, pas les économistes qui sont compétents pour les statistiques et les calculs. Il y a donc des enjeux considérables concernant le droit bancaire. En ce moment, l'Europe est à l'arrêt, est en dépression. A l'échelle européenne, on est en déflation (-2%). Les prix baissent d'un point de vue macro-économique. La BCE doit relancer l'activité. Les choix qui ont été fait est de soustraire au pouvoir politique la conduite de la politique bancaire. Les pouvoirs politiques n'ont plus de prise sur la politique monétaire, bancaire, au nom d'une idéologie. Les élections en Grèce sont également très attendue car la gauche souhaite refuser de payer la dette. La banque suisse a décidé de cesser de défendre un cours entre l'euro et le franc suisse. Les conséquences ont été brutales et immédiates. Le franc suisse s'est apprécié de 30% par rapport à l'euro. La banque suisse a plongé. Cela pose des problèmes pour les débiteurs endetté auprès des banques en franc suisse. 1 franc suisse valait 1,20€. Cela coûtait trop cher pour la Banque suisse de maintenir la parité. La banque suisse attend elle aussi des annonce importantes de la BCE demain pour relancer l'économique. Elle espère que cela v accentuer la baisse de l'euro. Compte tenu de ces anticipations, elle a arrêté de maintenir la parité avant l'annonce de la BCE demain. T out cela tourne autour du dt bancaire et du DMF . Les éventements actuels montrent qu'un certain nombre d'arguments pour expliquer la situation actuelle sont faux. La crise est juridique avant d'être économique donc c'est une illusion de croire que la science économique nous sortira de la crise. Le droit bancaire est marqué par l'histoire. On a trois systèmes possibles qui sont liés à l'histoire : – la capitalisme à la française. La conception traditionnelle du capitalisme tient au catholiscime. – Ensuite, le capitalisme protestant : capitalisme anglo-américain – la finance islamique. Il y a des différences majeures entre ces trois systèmes. Elles tiennent dans la différence du rapport à l'intérêt, du taux d'intérêt et aussi quant à la limite à la cupidité. Dans le capitalisme protestant, la cupidité est bonne, contrairement au capitalisme catholique qui prônent des limites. Dans la finance islamique, le principe de l'intérêt est interdit. (Max Weber ; il a perçu des différences et ce qu'il s'est passé ensuite a conforté son analyse) Le droit bancaire prend son essor au 19è. L'auteur de ces changements est la banque d'Angleterre ; elle a inventé le droit bancaire moderne. A l'époque, l'Angleterre est la première puissance mondiale. C'est comme on dit le premier atelier du monde. C'est la première puissance pour la production des objets. L'Angleterre jette les bases du droit bancaire moderne, et cela passe par eux points : • • L'EFFET DE LEVIER L'EFFET DE LEVIER C'est l'un des cœurs du système. Cela concerne la distribution du crédit. Dans le métier de la banque on a trois grandes opérations : collecter l'argent (collecte des fonds, des dépôts) ; gérer les comtes, prêter de l'argent. C'est tout ce qui tourne autour de la réalisation des paiements et des prêts d'argent. Ce qui suit concerne le prêt d'argent et la collecte des fonds auprès du public. On peut imaginer que quand les banques prêtent, elles prêtent leur argent. C'est faux, la banque prête de l'argent qu'elle n'a pas ; c'est l'effet de levier. L'argent qu'elle prête c'est l'argent des autres et c'est le système juridique qui rend ça possible, X fois. Les banquiers sont attachés à ce X qui signifie le multiplicateur donc le profit. L'un des plates formes boursières les plus célèbres est Chi X. toute la question est de déterminer l'ampleur de l'effet de levier : combien de fois la banque peut prêter l'argent des autres ? C'est le capitalisme inventé par la banque d'Angleterre, le capitalisme protestant. Un pays qui a des banques fortes est un pays plus sain. Il y a différentes étapes dans l'histoire. Chaque pays fais comme il veut, il n'y a pas d'harmonisation mondiale. Des pays utilisent des effets multiplicateurs plus importants que d'autres. Cela veut dire que les banques peuvent prêter plus d'argent, il y a davantage de distribution de crédit, de richesse. Les conséquences sont qu'il y a davantage de croissance, et il y a donc un revers. Plus l'effet de levier est important, plus les risques encourus sont importants s'il y a un problème, si une banque fait défaut. La France avait une certaine prudence vis à vis de ces questions. En France, l'effet de levier c'est 12,5 fois (effet multiplicateur est 8 : 8 x 12,5 = 100). Si la banque à 10 milliards d'euros de fonds propres, elle peut prêter pour 125 milliards. Donc il y a 115 milliards qu'elle n'a pas. Elle gagne de l'argent qu'elle n'a pas, l'argent des autres. Cet effet de levier était considéré comme mesuré : 12,5 était un effet de levier prudent. T out est dans le droit, cela sont des choix politiques. On a de la sociologie juridique et de la philosophie politique en droit bancaire. Plus l'effet de levier est important, plus il y a de l'argent distribué, plus il y a de croissance. Au Japon, après la WWII, ils utilisaient un effet de levier de 33 (3%). Rapidement, en quelques années, le Japon est devenue la troisième puissance mondiale. Cette puissance reposait sur le système bancaire et financier japonais, l'argent qui coulait à flot et qui permettait un essor économique incroyable. Cela a entraîne une inflation depuis. Dans les années 80, ceux qui doivent surveiller la sécurité du système bancaire mondiale se sont inquiétés. La BRI (règlements internationaux, en Suisse à Barre) a un comité d'experts qui considèrent que l'absence d'harmonisation de l'effet de levier pose problème à l'échelle mondiale : les règles doivent être les mêmes pour tout le monde, pour différentes raisons. En effet, si une banque fait faillite, que se passe-t-il avec de tels effets de levier importants ? Les économiste considèrent que le bon ratio est 8%, effet de levier 12,5. Donc la banque peut prêter 12,5 fois ce qu'elle a. Le chiffre est arrêté en 1988 : tous les pays dans le monde doivent progressivement adopter ce ratio. Cela amène un caractère équitable entre les pays, une concurrence équitable. Pourquoi 8% ? Quand l'économique va bien, quand on est en période de croissance, le taux de défaut moyen des débiteurs est de 2%. On peut donc utiliser un effet de levier de 33% car 97% des débiteurs remboursent. En période de récession, de crise, le taux de défaut moyen est de 8%. 92% des débiteurs remboursent. On peut appliquer un seuil de 8%, effet de levier 12,5. Quel est l'enjeu ? Si le taux de défaut réel des débiteurs qui ne remboursement pas atteint l'effet de levier, la banque n'a plus de fonds propres, elle fait faillite. Statistiquement, par le passé, en période de crise le taux de défaut ne dépassaient pas 8%. Avec la crise actuelle et notamment en Espagne, le taux de défaut a atteint les 12% et le système bancaire espagnol s'est effondré. C'est donc l'argent public qui a sauvé les banques espagnol, et la dette privée des banques est devenue publique. La dette publique espagnole était de 40% du PIB avant la crise, maintenant elle est de plus de 100% du PIB. • • LA PRÉSENCE D'UNE BC LA PRÉSENCE D'UNE BC Au 19ème siècle au RU on avait une multitude de banques, avec le risque donc d'une faillite bancaire. On avait le risque d'un effet de contagion. Il faut qu'une aide soit fournie à la banque qui fait défaut. Qui paiera au bout du compte la dette ? Si on veut empêcher l'effet de contagion, il faut une aide, et plus précisément l'aide d'une BC. Au 19è, cette BC a été crée au RU. Progressivement le système bancaire anglais s'est concentré, le nombre de banques a diminué. Ce schéma prend du temps, en réalité ce sont les contingences de l'histoire qui amènent la nécessité de certaines lois. La BC est le garant en dernier ressort ; elle peut venir en aide, fournir l'argent, limiter la contagion de la faillite bancaire. Ensuite, les USA ont eu l'idée en 1913. Ils se dotent d'une BC (FED) uploads/Finance/ droit-bancaire 13 .pdf