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Droit commercial Introduction Soc= rouage essentiel de la vie économique (3 mil

Droit commercial Introduction Soc= rouage essentiel de la vie économique (3 million immatriculées, surtt SARL 47,8%, Soc civ 41%, SA 4%, Soc par action simplifiée) + ep individuelles, entrepreneurs à la tête d1 fond de commerce, nb extrêmement important (statut d'entrepreneur par État en 2008) Section 1: Les motifs présidant à la création d'1 soc Soc a 3 gds vocations: - soc= technique d'organisation d1 partenariat, soc classique, des personne voulant travailler ensemble ( collaboration très forte , ptes structures) - technique d'exploitation d'ep , choisir la forme sociétaire à la forme ep individuelle car - Intérêts financiers (Accès plus facile à l'emprunt, possibilité de drainer + de capitaux), certaines autorisées à faire appel pb à l'épargne - Intérêts juridiques : immatriculation qui accompagne la création au registre de commerce et métiers ( RCS) donne naissance à la personnalité morale ( permet de mettre à l'abri le patrimoine personnel, relativisé car banque demande que les fondateurs se portent cautions); Certaines formes soc , les tiennent responsables personnellement des dettes soc -> soc à risque illimité d'autres complètement opaques ---> à responsabilité limité , SARL , la forme la + répandue ( seulement apport pt être perdu). - Intérêt : "échapper à la vicissitude de la personne physique": les parts à la mort des fondateurs peuvent passer entre les m1 d'autres, égalmt + facile de céder une part soc qu'une ep individuelle ( en mat fiscale et procédure à suivre) - Intérêt fiscal: moins vrai today k la forme sociétaire + avantageuse ( par rapport à l'ep individuelle, va payer l'impôt et totalité des bénef industriels et ciaux , jusqu'à 50% parfois, ce qui reste plutôt rare différent fiscalité d'ep, transparence du pt de vue fiscal, associés payent l'import sur les revenus ; Soc ds capitaux, personne morale débitrice des impôts, c'est elle contribuable, elle paye impôt sur les soc jusqu'à 33,3 %, puis 2nde distribution ds les m1 des associés ( impôt sur le revenu) Ep individuelle a elle aussi des avantages car ep individuelle coute bcp moins cher en fonctionnement & la création , rgl bcp moins lourdes, allègement fiscaux et sociaux pr faciliter leur création - soc pt être une technique d'organisation du patrimoine: cert1 soc n'ont pas d'activité entrepreneuriale, slmt pr gérer le patrimoine ( soc des portefeuilles), soc civ immobilières parfois conçues k pr une transmission de patrimoine (apporter la nu propriété de l'immeuble, garder l'usufruit, puis partage , donation-partage des parts soc entre différents enfants , a la mort des parents ls 2 réunis dc enfants deviennent des propriétaires de l'immeuble ) licité ou pas ??? Doute. Transformer l'ep individuelle en soc , ou de suite créer une société (ds ts les domaines de la vie éco le même phénomène) Section 2: Qu'est ce qu'une société ? A- Définition Ds le Code civ art. 1832 : " La soc est instituée par 2 ou plusieurs personne qui conviennent par 1 contrat d'affecter une ep commune, des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéf ou de profiter de l'éco qui pourrait en résulter" " Elle pt être instituée ds les cas prévues par la loi par l'acte de volonté d'1 seule personne." " Ls associés s'engagent à contribuer aux pertes soc." soc classiquement un groupement des personne , dc minimum 2 personne, pourtant al. 2 envisage l'hypothèse de soc unipersonnelle. Certaines officiellement pluripersonnelles ms en fait uniperso, car autres associés alibi Ou soc pluriperso qui devient uniperso car déces, départ ... La vraie soc uniperso conçue dès l'origine comme telle, en 1985 législateur crée une forme de cette soc, EURL ( sur la base de SARL). Autre caractéristique : La finalité de la soc------> 2 motifs partager les bénefs ou partager une éco (dp 1978 en France, av k pr partager les bénefs), arrêt caisse rurale Manigot 11 mars 1914, prêts à taux réduits par la caisse pr ses membres , querelle ac caisse et l'administration de l'enregistrement, Cc définit en ch réunies les bénef= " tt gain pécuniaire ou gain matériel qui ajouterait à la fortune des associés",il faut k le patrimoine s'enrichisse , dc caisse association car son objet de faire des économies Réforme de 78 introduit 1 trouble ds la distinction entre soc et associations B- Distinction entre les sociétés et autres groupements 1- Sociétés et associations a- Intérêt et critères de la distinction Au niveau de la constitution : pr soc rgl strictes, surtt lorsque elle est destinée à obtenir une personnalité morale. Pr association très facile, quasi aucune formalité si association pas déclarée, cas contraire ----> déclaration à la Préfecture. Ds soc, apport obligatoire pr pouvoir la créer , ds association facultatif , de mm pas de capital ncs , pr soc obligatoire, mm si symbolique ( 1 euro) et ds certaines formes 1 capital minimum fixé par la loi Capacité: soc très large capacité, simplement ds la limite de leur objet social ( pas très contraignante, car pt être défini très largement) / Association, capacité réduite seules celles qui st dites d'utilité pb pvnt recevoir les libéralités. Respo des membres : Ds soc elle varie sln si soc à respo limitée ou à respo illimitée ( tt le patrimoine) / Asso = pas de respo perso des membres sf faute Rémunérations: toucher des dividendes, et au boni de liquidation ( partagé entre les associés à la fin ) / Asso = aucun dt financier, à l'occasion de la dissolution pas de dts particulier, ms possible de reprendre l'apport s'il a été apporté; Si les bénefs,il faut les transmettre à une autre association qui est capable de recevoir Rgl concernant les ep en difficultés s'appliquent à ts les gpmt de dt pv b- Domaine respectif Au départ distinction nette entre les 2 : but lucratif pr les sociétés/ associations = but désintéressé. Puis confusion dp 78 les soc pvnt réaliser des éco, par ce biais concurrence entre ls 2, associations ne se limitent plus à des activités désintéressées ( participent à l'éco sociale ou solidaire, ainsi k développer activité éco, ds secteur de tourisme ou social , maisons de retraite, domaine de sport Différence stricte qui perdure : les Associations ne pvnt jms partager les bénéfs réalisés entre les membres ( art 1er de la loi du 1 er juillet 1901 donne la définition de l'association : "convention pas lkl 2 ou plusieurs personne mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité , ds 1 but autre k de partager les bénefs". 3 domaines à distinguer - domaine réservé aux soc =gpmt constitué ds le but de partager ls bénef = ncssairmet une soc - domaine réservé aux associations= secteur non lucratif, forcmt des associations ( ponctuellmt les bénef, ne retire pas le caractère désintéressé) - domaine de concurrence entre ls 2 : ds 2 cas ; gpmt qui a pr objet de réaliser des éco = à la fois soc et association gpmt réalisé des bénefs ss forcmt les partager = Distorsion éco car les 2 pourront intervenir ds le domaine éco , ms les obligations et les charges complément différentes= forme de concurrence déloyale Le 1er qui a réagit cété l'administration fiscale : l'impôt sur les sociétés, la Tva et la taxe pro qui vient d'être supprimée Est ce qu'on devait considérer ses associations comme les cçant : "association qui effectue ls actes de commerce de façon régulière, rpté, habituelle = cçant de fait" csq: compétence juridictionnelle = tribunal de commerce ( 14 fév 2006 PlalOt Immo , site qui favorise les échanges d'immeubles, soc agit contre elle, comme opération d'intermédiaire pr achat et vente d'immeuble alors Tribunal de commerce compétent; lbté de preuve... On pt lui opposer les rgl de la commercialité , ms elle ne pt pas s'en prévaloir 2- Sociétés et gpmts d'intérêt éco Existent dp 23 septembre 1967 , (art L251-1 et suivants), invention fr et inspire d'autres dts GIE , 25 juillet 1985 au niveau européen GEIE Vient après la loi de 24 juillet 66 qui réforme le dt des soc, application ds AIRBUS, d'autres types PMU, GIE CB, qui regroupe la plupart des établissement banquiers et qui gère 1 système de payement et retrait par CB, SESAM, Vital gère les technique d'échange ac ets qui utilisent ces cartes GIE = instrument de collaboration durable entre ep préexistantes, ces ep pouvant être ds personne morales ou physique, les ep vt mettre en commun des ressources, ds myn de production et de commercialisation, ce gpmt dvpp l'activité éco des membres ( forme intermédiaire entre soc et association); Groupement qui a pleine capacité juridique et pt avoir forme civile ou ciale sln l'activité développée Ressemblance GIE / SOC ls 2 ont la perso morale à compter de leur immatriculation au RCS les 2 pvnt permettre la réalisation des économies d'où la possibilité des domaines concurrents Différences Capital: GIE pt être constitué ss capital Objet: GIE précis, doit être nécessairement le prolongement de l'activité de ses membres ( ex: PMU, regroupe les soc des courses et cé lui qui commercialise les uploads/Finance/ droit-commercial 24 .pdf