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Module : comptabilité des sociétés (S9) Réalisé par : ❑ ANOUAR EL BOUKRI ❑ABDEL

Module : comptabilité des sociétés (S9) Réalisé par : ❑ ANOUAR EL BOUKRI ❑ABDELATIF AMMANI ❑ SAID HALLOUZI Encadré par: prof. TAQI ahmed La dissolution des sociétés Plan : Introduction I. Les aspects juridiques 1. Les causes de la dissolution 1.1. Causes communes à toutes à toutes les sociétés 1.2. Les sociétés de personnes 1.3. La SARL 1.4. La SA 2. La définition des opérations liquidation et de partage 2.1. Les opérations de liquidation 2.2. Les opérations de partage II. Les aspects comptables 1. Traitement comptable 2. Comptabilisation de la dissolution - présence d'un actif net à partager 3. Comptabilisation de la dissolution - absence d'actif net à partager III. Application Conclusion Introduction : I. Les aspects juridiques : 1.Les causes de dissolution : 1.1. Causes communes à toutes les sociétés:  Dissolution statutaire lorsque le contrat de la société arrive à son terme  Dissolution du fait de la réalisation de l'objet de la société  Dissolution volontaire de tous les associés 1.2. Sociétés de personnes:  Dissolution judiciaire prononcée par un jugement du tribunal  L'interdiction, le décès, la faillite d'un associé mettant fin à la société sauf clause statutaire prévoyant la continuation de la société avec les associés non touchés 1.3. La société à responsabilité limitée:  La dissolution peut être prononcée si le nombre des associés dépasse 50 sans qu'il y ait transformation en société anonyme  Dissolution du fait des pertes importantes, le montant des capitaux propres devient inférieur au capital minimal, lequel, capital n'ayant pas été reconstitué dans le délai d'un an 1.4. La société anonyme:  La réunion de toutes les actions en une seule main  Lorsque le nombre des actionnaires est réduit à un nombre inférieur à 5, tout actionnaire peut demander la dissolution judiciaire  Si du fait des pertes constatées en fin d'exercice dans les documents comptables, la situation nette devient inférieure au 1/4 du capital social, les dirigeants sont tenus dans les 3 mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer une AGE à l'effet de décider s'il y a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue au plus tard à la clôture du 2ème exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être reconstituées à concurrence d'une valeur au moins égale au 1/4 du capital social. Dans tous les cas, la décision adoptée par l'AGE est publiée dans un journal d'annonces légales et au bulletin officiel, déposée au greffe du tribunal et inscrite au registre de commerce 2. La définition des opérations liquidation et de partage 2.1. Les opérations de liquidation: Il s'agit de la réalisation des éléments d'actif de la société par cession à des tiers et règlement des dettes. Il peut y avoir liquidation globale par cession de l'actif et du passif à un tiers ou liquidation détaillée, élément par élément. La liquidation précède la dissolution proprement dite. Les opérations de liquidation consistent à: - Faire l'inventaire des éléments d'actif et de passif pour établir le bilan - Céder les éléments d'actif pour les valeurs retenues - Régler le passif exigible. Si les disponibilités sont insuffisantes pour payer les créanciers, les associés qui sont indéfiniment et solidairement responsables doivent avancer les fonds pour combler l'insuffisance de l'actif - Présenter le bilan après liquidation et avant partage 2.2. Les opérations de partage: Le bilan après liquidation peut présenter deux situations: - L'actif net est supérieur au capital, dans ce cas, il y a boni de liquidation - L'actif net est inférieur au capital, dans ce cas, il y a mali de liquidation Les écritures constateront nécessairement: - Les droits des associés sur le capital et les réserves - La participation des associés aux pertes - Le partage proprement dit Après ces opérations, les comptes sont généralement soldés, sauf cependant dans le cas où certains associés restent débiteurs ou créanciers les uns des autres. Il suffit alors de solder leurs comptes en admettant que ces dettes et créances perdent leur caractère social pour acquérir un caractère personnel. N.B: Dans toute société, la personnalité morale de la société survit pour les besoins de la liquidation. Cette dernière est généralement réalisée par un liquidateur nom II. Les aspects comptables 1. traitements comptables : 1.1. Opérations de liquidation. Lors de la liquidation, les opérations suivantes doivent être effectuées :  encaissements des créances, cessions d’immobilisations, des stocks, des titres, …  paiements des dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes, …  solde des comptes de gestion : annulation des charges et des produits,  évaluation du résultat de liquidation : boni ou mali,  bilan de liquidation. Comptes spécifiques utilisables :  663 Charges exceptionnelles sur opérations de liquidation,  773 Produits exceptionnels sur opérations de liquidation,  123 résultats de liquidation, 1.2. Opérations de partage. Deux situations peuvent être rencontrées :  existence de capitaux propres à répartir entre les associés,  existence de dettes impayées. 2.1.1. Existence de capitaux propres à répartir entre les associés. Chaque associé à droit :  au remboursement de son apport : valeur nominale des titres,  majoration en cas de boni de liquidation,  minoration en cas de mali de liquidation. 2.1.2. Existence de dettes impayées. Au moment de la dissolution, il peut exister des dettes impayées : fournisseurs, organismes sociaux, Etat, … La situation est différente selon le type de société : Cession des biens Paiement des dettes Comptes de résultat usuels Bilan avant partage Bilan avant liquidation Partage  dans les SA et les SARL les associés et actionnaires sont responsables à concurrence de leur apport, au- delà, les dettes sont soldées au détriment des créanciers,  dans les SNC, les associés sont solidairement responsables et doivent donc payer les dettes sur leur patrimoine personnel. 2. Comptabilisation de la dissolution - présence d'un actif net à partager Actif Passif Reliquat d’actifs éventuels Trésorerie après liquidation Capitaux propres avant liquidation Résultat de liquidation Constatation des droits des associés Débit comptes des capitaux propres Crédit : Remise des biens Débit : comptes d’associés (446x)Crédit : comptes d’actif Bilan avant partage Partage 3. Comptabilisation de la dissolution - absence d'actif net à partager Actif Passif Total : Néant Capitaux propres négatifs Dettes Total : Néant Associés indéfiniment et solidairement responsables (cas des sociétés de personnes) Associés responsables à concurrence de leurs apports (cas des sociétés de capitaux) Imputation aux associés des capitaux propres négatifs Débit : comptes 346x Crédit : capitaux propres négatifs Apports de fonds par les associés Débit : trésorerie ; Crédit : comptes 346x Paiement des dettes Débit : comptes de dettes ; Crédit : trésorerie Les associés perdent le capital apporté Les créanciers demeurent impayés Débit : comptes de dettes Crédit : comptes de capitaux propres négatifs (Comptes soldés les uns par les autres) N.B : o Intervention d'un liquidateur extérieur à la société : c'est la règle dans les liquidations judiciaires ; le liquidateur gère alors la trésorerie issue de la liquidation sur un compte bancaire indépendant de la société. Cela conduit à utiliser une subdivision du compte 3488 «Débiteurs divers» dans les livres comptables de la société et une subdivision du compte 4488 «Créditeurs divers» dans la comptabilité du liquidateur. Il s'agit de comptes réciproques. o Lorsque l'actif net à partager excède le capital, la différence est dite «boni de liquidation». Dans le cas contraire, il s'agit d'un «mali de liquidation». o II est possible de calculer une valeur liquidative du titre, en divisant l'actif net à partager par le nombre de titres composant le capital. uploads/Finance/ plan-3.pdf