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HBF Oujda Questions du Droit Pénal des Affaires Différence entre le droit pénal

HBF Oujda Questions du Droit Pénal des Affaires Différence entre le droit pénal des affaires et droit pénal général? -Le droit pénal des affaires est considérer comme un droit pénal spécial qui s’intéresse à l’étude des affaires (des éléments généraux). C’est un droit spécial qui donne un concept (infraction précise). -le droit pénal général : c’est un droit qui étudie les éléments commun ou généraux de l’infraction et la matière qui s’intéresse aux éléments généraux. Quand est-ce que les partisans de la pénalisation ont eu gain de cause? - C’est qu’avec la crise économique de 1929 que la théorie de criminalité « en col blanc » s’est développée avec naissance d’un dispositif pénal réprimant cette criminalité discrète. Parce qu’elle a démontré la gravité commise par l’entrepreneur, et elle a démontré la dangerosité des fraudes commises par les H.Affaire. 3) Quelle est la différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale? -La responsabilité civile consiste à réparer matériellement un dommage causé par des personnes par leur négligence, moins dangereuse. -La responsabilité pénale consiste à sanctionner un acte troublant des comportements qui porte atteindre à l’ordre public (acte entrainant un trouble social), porte atteinte à le corps humain , contre les besoins et contre l’adiminité. -Le but de RP est d’éduquer et neutraliser l’auteur de l’infraction. Il traduit un comportement dangereux. les avantages et les inconvénients du principe de légalité? On ne peut ni incriminer, ni sanctionné un fait (un acte) si n’est pas prévue par la loi. Avan :-Pas de délit pas de sanction sans acte -Connaitre ses droits (ce que vous pouvez faire et ce que non) -Inc :- le fait de faire dépendre la sanction d’un acte de l’existence d’un texte légal peut laisser certains actes reprochables répréhensibles impunis. -les juges devant un acte de comportement répréhensible qui mérite le sanctionnement mais sans rien faire. 5) Quelle est la différence entre les infractions de commission et les infractions d’omission? Commission : concernant les infractions qui exigent pour sa réalisation d’effectuer un acte, exige le complissement d’un acte positif. D’omission : de ne pas faire exiger l’acte et de ne pas accomplir l’acte demander de ne pas faire et pas agir. 6) Quelles sont les infractions qui sont dominantes en Doit pénal des affaires 6les inractions d’omission ou les infractions de commission-? -Harcèlement féminin -Divulguer le secret professionnel -la falsification -La publicité trompeuse -Fraude des papiers 7) Les infractions du droit pénal des affaires sont elles à votre avis dangereuses? Oui, ex la crise de 29 qui touche l’ordre économique et l’acte economique et social. 8) Quelle est la différence entre le faux et l’usage du faux ? -le faux est légalement défini comme étant une altération frauduleuse de la vérité visant à causer un préjudice à autrui -L'usage de faux est le fait d'utiliser en toute connaissance de cause un faux dans le but d'obtenir les mêmes résultats qu'avec un document original. 9) Quel est l’effet de l’évolution de la technologie sur le Droit pénal des affaires ? C’est un effet négatif car l’homme d’affaire peut utiliser cette technologie pour ces besoins personnels. 10) Est-ce qu’il a des différences entre la corruption et le trafic d’influence ? La corruption et le trafic d'influence sont des délits voisins, réprimés, qui consistent à donner ou recevoir des sommes d'argent, des biens ou des faveurs, en impliquant une personne publique. 11) En quoi consiste l’élément matériel en matière d’escroquerie ? Un ensemble de manœuvre frauduleuse effectuer dans le but que l’élément matériel consiste en deux actes précis: - l’emploi de moyens frauduleux; - la remise d’une chose du fait de ces manœuvres. - bien entendu, un lien de causalité doit exister. 12) Êtes-vous pour la pénalisation ou la dépénalisation en matière des affaires ? Argumentez votre réponse. Pour la pénalisation, parce qu’elle est plus grave, invisible, fraude alimentaire… 13) Quelles sont les différences entre l’escroquerie, l’abus de confiance et le vol ? Le vol : se fait à l’inssu de la victime L’abus de confiance : il y a un acte ou un contrat qui préxéde l’infraction entre la victime et l’auteur. C’est lorsqu’une une personne s'approprie un bien que lui a remis sa victime, propriétaire. Lorsqu’il y a usage abusif, défaut ou retard dans la restitution de la chose. L’escroquerie : se fait en face, la victime libre la chose volontairement et il a été trompé. 14) Décrivez brièvement les éléments constitutifs de l’infraction qui sont : L’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral. L’élément légal: Toute action ou abstention, quel que soit le degré du préjudice qu’elle cause à l’ordre social, ne peut être sanctionnée par le juge que si le législateur l’a visée par un texte et l’a interdite sous la menace d’une peine. L’élément matériel : Le fait ou l’acte extérieur par quoi se révèle l’intention criminelle ou le faut pénale constitue l’élément matériel de l’infraction. L’élément moral : Pour que l’infraction existe juridiquement, il ne suffit pas qu’un acte matériel a été commis, il faut encore que cet acte matériel ait été l’œuvre de la volonté de son auteur. Ce lien entre l’acte et l’auteur constitue l’élément moral. uploads/Finance/ droit-penal-des-affaires 2 .pdf