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1720004 Bis SESSION 2017 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de cor

1720004 Bis SESSION 2017 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Éléments indicatifs de corrigé DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 1 / 12 DSCG DOSSIER 1 – Consolidation PREMIERE PARTIE 1. Présenter une courte note en indiquant : - les obligations d’utilisation du référentiel IFRS pour les comptes consolidés des entreprises françaises ; - le ou les référentiels comptables utilisables pour l’établissement des comptes consolidés de VETENFANT au 31/12/2016 ; - le ou les référentiels comptables utilisables pour l’établissement des comptes consolidés de VETENFANT lorsque la société sera cotée sur Alternext Paris. Seules les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé doivent établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS. Les autres sociétés peuvent au choix établir leurs comptes consolidés conformément aux normes internationales ou selon les normes nationales (règlement CRC 99-02). En l’occurrence, au 31/12/2016, VETENFANT n’est pas une société dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, la société peut utiliser soit les normes nationales (CRC 99-02), soit les normes internationales. Lorsque la société sera cotée sur Alternext, il en sera de même puisque Alternext Paris n’est pas un marché réglementé, il s’agit d’un marché organisé (ou régulé ou encadré). 2. À partir de l’annexe 1, présenter sous forme de tableau synthétique pour les sociétés à actions simplifiées (SAS) P’TIT CHOU, MATELOT, VETI FÉE et CHAUSS : - le pourcentage de contrôle, - la nature du contrôle, - les méthodes de consolidation (le cas échéant), - et les pourcentages d’intérêt du groupe dans les sociétés appartenant au périmètre de consolidation. Société % de contrôle Type de contrôle Méthode % d’intérêt TOM & CLOE 10 500 / 15 000 = 70% Contrôle Intégration globale 70% P’TIT CHOU 5 060 / 11 000 = 46 % Contrôle Intégration globale 46% MATELOT SAS 3 000 + (1500 x2) + 500 = 16,25% 20 000 + (5000 × 2) + 10000 Les droits de vote potentiels (ORA) doivent être pris en compte car ils peuvent être immédiatement exercés et sont substantiels. Pas de contrôle Hors périmètre / entité non consolidée / instrument financier Non demandé VETI FÉE 6 000 = 60 % 10 000 Les titres démembrés sont consolidés par l’usufruitier (droits de vote en AGO) et non le nu-propriétaire (droits de vote en AGE) Contrôle Intégration globale 60 % CHAUSS 3 650 + 250 = 30 % 10 000 + 3 000 Via TOM & CLOE, contrôlé par VETENFANT 3 000 + 250 = 25 % 10 000 + 3 000 30 % + 25 % = 55 % Contrôle Intégration globale 3 650 + 1550 = 40 % 10 000 + 3000 3 000 + 0 = 23.08 % 10 000 + 3000 0.40 + (0,70 × 0,2308) = 56,15 % DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 2 / 12 3. À partir de l’annexe 2, indiquer si la société MARKENFANT doit être incluse dans le périmètre de consolidation, et le cas échéant, la méthode de consolidation à utiliser. Justifier votre réponse. Bien que la société VETENFANT dispose d’une minorité des droits de vote sur MARKENFANT, elle assure grâce à un accord contractuel le pouvoir dans la société, elle est exposée à des rendements variables puisque VETENFANT est garante du remboursement de la dette de MARKENFANT et reçoit une quote-part des loyers perçus par MARKENFANT. Enfin, la société VETENFANT dispose de la capacité à diriger les activités opérationnelles pour influer sur les rendements variables. Au sens d’IFRS 10, VETENFANT contrôle MARKENFANT et à ce titre l’entreprise doit être incluse dans le périmètre de consolidation et consolidée suivant la méthode de l’intégration globale. DEUXIEME PARTIE 4. Présenter, pour l’exercice 2016, les écritures dans les journaux de consolidation du bilan et du compte de résultat relatives aux opérations décrites en annexe 3. Prestation de services Les prestations facturées aux franchisés ne sont pas à retraiter car ils ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation. Seuls les frais facturés aux magasins contrôlés par LOUP qui sont à annuler. Comptes de bilan (en €) Dettes fournisseurs (1650 × 12% × 1,2 de TVA) 237 600 Créances clients 237 600 Comptes de gestion (en €) Prestation de services 1 650 000 Charges opérationnelles (ou honoraires) 1 650 000 Retraitement des stocks de VETILOGISTIQUE Retraités de la marge interne, les stocks s’établissent à au 31/12/2015 Variation au 31/12/2016 Stock 23 100 000 -660 000 22 440 000 Marge (1) 2 100 000 -60 000 2 040 000 Impôt différé 700 000 -20 000 680 000 Net 1 400 000 -40 000 1 360 000 (1) (23 100 000 / 1,1) × 10% Accepter aussi une présentation en deux écritures pour le bilan et le compte de gestion Compte de bilan Réserves LOUP 1 400 000 Impôt différé actif 680 000 Résultat LOUP 40 000 Stock 2 040 000 Compte de gestion Résultat global 40 000 Charges d'impôt sur les sociétés 20 000 Variation des stocks de marchandises 60 000 DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 3 / 12 Retraitement de la dépréciation des stocks de VETILOGISTIQUE La dépréciation des stocks doit être minorée de la marge interne incluse dans les stocks. au 31/12/2015 Reprise Dotations au 31/12/2016 Dépréciation 194 700 99 000 62 700 158 400 Marge incluse (1) 17 700 9 000 5 700 14 400 impôt différé 5 900 3 000 1 900 4 800 Net 11 800 6 000 3 800 9 600 (1) (194 700 / 1,1) × 10% Compte de bilan Dépréciation des stocks 14 400 Résultat VETILOGISTIQUE 2 200 Réserves VETILOGISTIQUE 11 800 Impôt différé passif 4 800 Compte de gestion Reprise sur provision 9 000 Dotation aux provisions 5 700 Résultat global 2 200 Charges d'impôt sur les sociétés 1 100 5. À partir des annexes 4 et 5, présenter, pour l’exercice 2016, les écritures dans les journaux de consolidation du bilan et du compte de résultat. Frais d’établissement au 31/12/2015 Dotations au 31/12/2016 Frais d'établissement 150 000 12 450 162 450 Amortissement des frais d'établissement 90 000 32 490 122 490 Net 60 000 -20 040 39 960 Impôt différé 20 000 -6 680 13 320 Net 40 000 -13 360 26 640 Compte de bilan Amortissement des frais d'établissement 122 490 Réserves LUXENFANT 40 000 Impôt différé actif 13 320 Résultat LUXENFANT 13 360 Frais d'établissement 162 450 Compte de gestion Charges diverses 12 450 Résultat global 13 360 Charge d'impôt sur les sociétés 6 680 Dotations aux amortissements 32 490 DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 4 / 12 Amortissements dérogatoires au 31/12/2015 Reprise Dotations au 31/12/2016 Amortissement dérogatoire 100 215 7 530 92 685 impôt différé 33 405 2 510 0 30 895 Net 66 810 5 020 0 61 790 Compte de bilan Amortissement dérogatoire 92 685 Résultat LUXENFANT 5 020 Réserves LUXENFANT 66 810 Impôt différé passif 30 895 Compte de gestion Reprise sur provision 7 530 Résultat global 5 020 Charges d'impôt sur les sociétés 2 510 Subvention d’investissement Correction du coût d'entrée de l'immobilisation Valeur de la ligne de production dans les comptes sociaux 1 216 000 Subvention d'immobilisation reçue 145 920 Valeur de la ligne de production dans les comptes consolidés 1 070 080 Compte de bilan Subvention d'investissement 145 920 Immobilisation (ITMOI) 145 920 Annulation de la reprise de la subvention d'investissement au 31/12/2015 Reprise au 31/12/2016 Subvention d'investissement 145 920 145 920 reprise de subvention 7 296 14 592 21 888 145 920/10 × 6/12 = 7 296 Compte de bilan Amortissement des ITMOI 21 888 Subvention d'investissement inscrites au compte de résultat 21 888 Compte de gestion Quote-part de subvention virée au résultat exercice 14 592 Dotations aux amortissements 14 592 Autre présentation DSCG 2017 UE4 – Comptabilité et audit 5 / 12 au 31/12/2015 Variation s au 31/12/2016 Subvention brute 145 920 - 145 920 Virement de subvention - 7 296 -14 592 -21 888 Valeur brute du matériel -145 920 -145 920 Amortissement du matériel 4 296 14 592 21 888 Net 0 0 0 Compte de bilan Subvention d'investissement (131) (a) 145 920 Amortissement (ITMOI) 21 888 Immobilisation (ITMOI) 145 920 Subvention d'investissement inscrites au compte de résultat (139) (a) 21 888 (a) Possibilité d’enregistrer au débit le solde pour 124 032. L’écriture au compte de résultat est semblable à la précédente. TROISIEME PARTIE 6. Déterminer la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris lors de la prise de contrôle de la société ABRACADABRA. Total des capitaux propres 13 830 Plus-value liée à la marque 4 500 Plus-value liée à l'ensemble immobilier 1 200 Impôts différés ((4 500 + 1 200) × 1/3) -1 900 Total 17 630 La juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris est de 17 630 K€. 7. Présenter les écritures liées à l’écart d’évaluation au 31/12/2016. Comptes de bilan (en K€) Marques 4500 Terrains 390 Constructions 810 Impôts différés passif 1900 Réserves ABRACADABRA (a) 3800 Résultat ABRACADABRA (a) 50 Impôts différés actif 25 Amortissement des constructions 75 Amortissement : uploads/Finance/ dscg-ue4-2017-corrig.pdf