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1- Opérations de liquidation d'une société Exemple 1: La société ABC est compos

1- Opérations de liquidation d'une société Exemple 1: La société ABC est composée de 3 associés A, B et C qui détiennent le capital dans les proportions suivantes: A 200.000 DH, B 500.000 DH et C 300.000 DH soit 1.000.000 DH au total. Bilan de la société ABC se présente au moment de la décision de dissolution comme suit: ACTIF Brut Amt / Prov N e t PASSIF Brut Frais prélimin. 200.000 50.000 150.000 Capital 1.000.00 0 Matériel 700.000 300.000 400.000 Fournisseu rs 200.000 Dépôts et caut. 100.000 100.000 Banque 100.000 Stocks 400.000 50.000 350.000 Clients 270.000 20.000 250.000 Caisse 50.000 50.000 Total 1.720.00 0 520.000 1.300.00 0 1.300.00 0 Les associés se sont réunis et ont nommé M. SAJID comme liquidateur de la société. Durant le mois qui a suivi cette décision, les opérations de liquidation réalisées par M. SAJID, qui réclame 12.500 DH d'honoraires et 2.500 DH de frais relatifs à cette liquidation, étaient les suivantes: * Réalisation de l'actif: Matériel et outillage vendu à 450.000 DH Les dépôts et cautionnements sont repris pour leur valeur comptable Stocks marchandises cédés à 50.000 DH Créances clients 200.000 DH * Désintéressement des tiers: Fournisseurs réglés pour 200.000 DH Dettes bancaires réglées pour la totalité TAF: 1. Comptabiliser les opérations de réalisation de l'actif et du règlement du passif. 2. Déterminer s'il s'agit d'un boni de liquidation ou d'un mali de liquidation. Solution: 1. Comptabilisation des opérations de liquidation 3488 2811 651 5161 SAJID, liquidateur Remise des disponibilités à M. SAJID Date Amortissement des frais préliminaires VNC des éléments d'actif liquidés Caisse 50.000 50.000 150.000 50.000 211 Date Frais préliminaires 200.000 2833 3488 3488 7519 2332 2486 Amortissement des I.T.M.O SAJID, liquidateur Produit de liquidation des éléments d'actif Matériel et outillage Date SAJID, liquidateur Dépôts et cautionnements 300.000 450.000 100.000 50.000 700.000 100.000 Date 391 3488 651 3111 Provision pour dépréciation des stocks SAJID, liquidateur VNC des éléments d'actif liquidés Stocks de marchandises 50.000 50.000 300.000 400.000 3942 3488 6589 3421 Date Clients et cptes rattachés r opérations de liquidation Clients 20.000 200.000 50.000 270.000 4411 Date 200.000 3488 5541 6589 3488 5141 3488 3488 SAJID, liquidateur Date iteurs) SAJID, liquidateur Date r opérations de liquidation SAJID, liquidateur Date SAJID, liquidateur 100.000 15.000 535.000 200.000 100.000 15.000 535.000 2. Détermination du résultat de liquidation: 7519 120 651 Produit de liquidation des éléments d'actif Résultat de liquidation VNC des éléments d'actif liquidés 50.000 465.000 450.000 6589 Charges exception. sur opérations de liquidation 65.000 Il s'agit d'un mali de liquidation de 465.000 DH (- 465.000 = 50.000 – 150.000 – 300.000 – 50.000 – 15.000) Bilan de la société ABC après liquidation ACT IF Brut Amt / Prov Net PASSIF Brut Banq ue 535.00 0 535.00 0. Capital 1.000.00 0 . Résultat de liquidation -465.000 Total 535.00 0 535.00 0 535.000 Provision pr dépréc. SAJID, liquidateur Charges exception. su Fournisseurs Banques (soldes créd Charges exception. su Banque 2- Régime d’imposition du boni de liquidation : Après la clôture des opérations de liquidation, la situation de la société au regard de l’I.S est définitivement régularisée en accordant notamment au boni de liquidation dégagé des abattements prévus à l’article 19-II qui stipule ce qui suit : « Dans le cas de retrait ou de cession d’éléments corporels ou incorporels de l’actif immobilisé à l’occasion de la cessation de l’activité d’une société, le taux des abattements applicable sur la plus-value nette globale résultant des retraits ou le profit net global de cession est de : 50% si le délai écoulé entre l’année de la constitution de la société est celle du retrait ou de la cession des biens est égal à quatre ans au moins est inférieur à huit ans ; 2/3 si ce délai est égal ou supérieur à huit ans » 2- Opérations de partage d'une société: a. Cas de la SNC: Si l'actif net le permet, chaque associé reprend sa part de capital. Les bénéfices éventuels résultant de la liquidation sont répartis conformément aux statuts ou dans leur silence, proportionnellement aux apports. Si les dettes ne peuvent être payées par la société, les associés en sont solidairement responsables et sont alors tenus de les régler. Exemple 2: Cas d'une société solvable La société en nom collectif "BBZ et associés" est dissoute le 6 mars. Les principaux éléments d'actif et les dettes sont cédés à la SA "SOREM". Après les écritures de liquidation correspondantes, la balance présente les soldes suivants: Comptes d'actif: - Titres de participation: 114.500 - Banque: 500 - Caisse: 4.000 Comptes de passif: - Capital social: 100.000 - Résultat de l'exercice: -3.000 - Résultat de liquidation: 22.000 Les statuts prévoient que les résultats, y compris le résultat de liquidation, sont répartis entre les deux associés: FADIL et FANAN, de la manière suivante: 10% à l'associé gérant FADIL et le solde également entre les deux associés. TAF: Sachant que chaque associé détient 500 parts de 100 DH chacune, qu'il est convenu entre les associés qu'ils auront chacun la moitié des titres, et que FADIL recevra le solde de ce qui lui revient en espèces, passer les écritures relatives aux opérations de partage Solution: L'actif net a été suffisant pour régler les dettes sociales. 1. Etat de répartition des résultats de liquidation: Résultat de liquidation 22.000 A déduire Résultat de l'exercice 3.000 Net à répartir 19.000 Gérant 10% 1.900 Sol de 17.100 FADIL 8.550 FANAN 8.550 2. Ecritures de partage: a. Exercice des droits des associés: 120 Résultat de liquidation Date 22.000 1199 Résultat de l'exercice 3.000 44661 Associé FADIL, compte de liquidation 44662 Associé FANAN, compte de liquidation 10.450 8.550 1111 Capital social Date 100.000 44661 44662 Associé FADIL, compte de liquidation Associé FANAN, compte de liquidation 50.000 50.000 b. Reprise des éléments d'actif par les associés: Date 44661 Associé FADIL, compte de liquidation 60.450 2510 5161 Date Titres de participation Caisse 57.250 3.200 44662 2510 5141 5161 Associé FANAN, compte de liquidation Titres de participation Banque Caisse 58.550 57.250 500 800 Exemple 3: Cas d'une société insolvable Les comptes de bilan de la société en nom collectif XYZ se présentent ainsi après réalisation des éléments d'actif mais avant règlement des dettes: ACTIF Montant PASS IF Montant Banque 810.000 Capital social 1.900.000 Report à nouveau -2.200.000 Résultat de liquidation 110.000 Fournisseurs 1.000.000 Total 810.00 0 Total 810.000 L'apport des associés est comme suit: Associé X 1.000.000 DH, Associés Y et Z 450.000 DH chacun. Les statuts prévoient un partage des résultats proportionnellement aux apports. TAF: Comptabiliser les opérations de la dissolution de la société XYZ Solution: Montant des capitaux propres = 1.900.000 + 110.000 -2.200.000 = -190.000 DH Cette valeur négative indique ce que supporteront les associés du fait de leur responsabilité sur leurs biens personnels proportionnellement à l'apport de chacun. D'où, l'associé X supportera 190.000 * (1.000.000 / 1.900.000) = 100.000 DH l'associé Y supportera 190.000 * (450.000 / 1.900.000) = 45.000 DH l'associé Z supportera 190.000 * (450.000 / 1.900.000) = 45.000 DH Les écritures seront les suivantes: a. Exercice des droits des associés: 1111 Capital social Date 1.900.000 120 34661 34662 34663 1169 Résultat de liquidation Associé X, compte de liquidation Associé Y, compte de liquidation Associé Z, compte de liquidation R eport à nouveau (Débiteur) 110.000 100.000 45.000 45.000 2.200.000 Banque Fournisseurs b. Règlements: 5141 Date 190.000 4411 34661 34662 34663 5141 Associé X, compte de liquidation Associé Y, compte de liquidation Associé Z, compte de liquidation Date Banque 1.000.000 100.000 45.000 45.000 1.000.000 b. Cas de la SA et de la SARL: Les dissolutions de ces sociétés ont en commun accord le fait que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. a- Société anonyme: Le partage de l'actif net plus complexe que dans le cas d'une société de personnes lorsqu'il existe plusieurs catégories d'ayants droit: * Les actionnaires, dont les droits peuvent être différents selon qu'ils possèdent des actions ordinaires, des actions de jouissance ou des actions privilégiées. * Les porteurs de parts qui peuvent avoir un droit sur les réserves et sur les résultats de liquidation. Le capital et les réserves sont partagés conformément aux droits de chacun Le résultat de liquidation est partagé selon les règles de répartition des bénéfices, sans constitution de réserves devenues inutiles, à moins que les statuts contiennent une clause spéciale relative à sa répartition. La liquidation peut être effectuée par les dirigeants sociaux ou par un liquidateur externe. Exemple 4: La société anonyme "Etablissement SOUHAIL" est mise en liquidation en Juin 2000. Sa balance de liquidation, toutes opérations de liquidation effectuées, présente les soldes de comptes suivants: Act, capital souscrit et appelé non versé 750.000 Capital souscrit non appelé 750.000 Banque 5.575.00 0 Capital non amorti 2.000.00 0 Capital amorti 1.000.00 0 Primes d'émission 625.000 Réserve légale 375.000 Réserve facultative 1.000.00 0 Report à nouveau 225.000 Résultat de liquidation 350.000 Tot al 6.325.00 0 Tot al 6.325.00 0 En 1990, la société a procédé à l'amortissement de son capital représenté à l'époque par 2.000 actions de 500 DH ; puis, pour étendre son activité, elle a émis en uploads/Finance/ comptabilite-generale-a0043-1-converti 1 .pdf