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PROJET DE DSF REVISE SYSCOHADA (SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE) SOMMAIRE I - INF

PROJET DE DSF REVISE SYSCOHADA (SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE) SOMMAIRE I - INFORMATIONS GENERALES 1 - 3 II- ETATS FINANCIERS 4 - 11 III - AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAL 12 - 20 PAGE DE GARDE REPUBLIQUE DU CAMEROUN MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÖTS CENTRE DE DEPOT DE: ………………………………………………………… ………………………………………………………. EXERCICE CLOS LE: ……………………………………………………… DESIGNATION DE L'ENTITE_______________________________________ DENOMINATION SOCIALE: _______________________________________________________ (ou nom et prénoms de l'exploitant) _______________________________________________________________________________________________ SIGLE USUEL:___________________________________________________________________________________ ADRESSE COMPLETE: ___________________________________________________________________________ N° D'IDENTIFICATION FISCALE: ___________________________________________________________________ SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts (DGI) Date de dépôt Signature de l'agent et cachet du service ETATS FINANCIERS SYSTÈME COMPTABLE SYSCOHADA Fiche d'identification et renseignement divers Bilan Compte de résultat Notes annexes Annexes fiscales Nom de l'agent de la DGI ayant réceptioné le dépôt Nombre de pages déposées par exemplaire: …………..… Nombre d'exemplaires déposés: …………………………………… INFORMATIONS GENERALES 1 FICHE R1 Descriptiuon sociale de l'entreprise : Siège social : N° d'identification fiscal : Exercice clos le : Durée en mois : ZA EXERCICE COMPTABLE : DU : ______________________ AU : __________________________ ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : ZC EXERCICE PRECEDANT CLOS LE : DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS ZD ZE N° de caisse sociale N° Code Importateur Code activité principale ZF ZG N° de éléphone Email Code BP Ville ZH Adresse géographique complète (Immeuble, Rue, Quartier, Ville,Pays) ZI Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires Domiciliation bancaire: Nom et signature des états financiers Banque Numéro de compte Qualité des signataires et états financiers Date de signature Signature Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou nom, adresse téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers Etats financiers approuvée par l'Assemblée Générale (cocher la case) 2 FICHE R2 FICHE D'IDENTIFICATION ET DE RENSEIGNEMENT DIVERS 2 Contrôle de l'entité (cocher la case) ZK Forme juridique (1): ZQ ZL Régistre fiscal (1): ZR ZM Page du siège social (1): ZS ZN Nombre d'établissement dans le pays: ZO ZP ACTIVITE DE L'ENTREPRISE Désignation de l'activité (1) Code nomenclature d'activité Divers TOTAL (¹) lister de manière précise les entités dans l'ordre décroissant du CA HT, ou de la valeur ajoutée (VA) (²) Rayer la mention nulle (utiliser le préfixe VA) Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. Nombre d'établissement dans le pays ****************** Chiffre d'Affaire HT (CA HT) ou valeur ajoutée (VA) (3) % activité dans le CA HT ou la VA 3 FICHE R3 Nom Prénoms Qualité Adresse (BP, ville, passe) (1) Dirigeant= Président Directeur Général, Directeur Général, Administrateur Général, Gérant, Autres MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Nom Prénoms Qualité Adresse (BP, ville, Pass) Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. FICHE D'IDENTIFICATION ET DE RENSEIGNEMENT DIVERS 3 DIRIGEANTS (¹) N° d'identification fiscale ETATS FINANCIERS 4 GRILLE D'ANALYSE DES NOTES NOTES INTITULES A NA NOTE 1 SUIVI DU MATERIEL, DU MOBILIER ET DES CAUTIONS NOTE 2 ETATS DES STOCKS NOTE 3 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES NON ECHUES AU 31 DECEMBRE NOTE 4 JOURNAL DE TRESORERIE NOTE 5 JOURNAL DE SUIVI DES CREANCES IMPAYEES NOTE 6 JOURNAL DE SUIVI DES DETTES A PAYER T1 T2 IMMOBILISATIONS : PLUS- VALUES ET MOINS VALUES DE CESSION T3 IMMOBILISATIONS FINANCIERES T4 EXTRAIT DE LA BALANCE GENERALE FOURNISSEURS T5 SYNTHESE DES IMPOTS ET TAXES VERSES T6 T7 T8 T9 Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AVANT IMPOT AU RESULAT FISCAL TABLEAU DE DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LE RESULTAT : IMPOT SUR LE BENEFICE FISCAL TABLEAU DE DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LE RESULTAT: MINIMUM DE PERCEPTION TABLEAU DE DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LE RESULTAT : RECAPITULATIF DES VERSEMENTS D’ACOMPTES ET DE RETENUES SUBIES D’IMPOT SUR LES SOCIETES DE L’EXERCICE A : Applicable A/N : Non applicable. Par exemple pour une entité qui n'a pas de créances impayées, elle doit cocher à l'intersection ('ligne NOTE 5' & 'colonne N/A') 5 MODELE BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DU SYSTÈME MINIMAL BILAN SMT AU 31 DECEMBRE ……………………… ACTIF NOTE MONTANT PASSIF NOTE MONTANT EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N EXERCICE N-1 Immobilisations (1) 1 Compte exploitant Stocks 2 Resultat exercice Clients et débiteurs divers 3 Emprunt 3 Caisse Founisseurs et crediteur divers Banque (en + ou en -) Total actif Total passif (1) A faire figurer à l'actif du bilan si elles correspondent à des montant significatif COMPTE DE RESULTAT SMT AU 31 DECEMBRE N RUBRIQUES NOTE MONTANT EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes sur ventes ou prestation de services 4 Autres recettes sur activités 4 TOTAL DES RECETTES SUR PRODUITS A Dépenses sur achats 4 Dépenses sur loyers 4 Dépenses sur salaires 4 Dépenses sur impôts et taxes 4 Charge d'intérêts Autres dépenses sur activités 4 TOTAL DEPENSES SUR CHARGES B SOLDE: Excédent (+) ou insuffisance (-) de recettes (C-A-B) C -Variations des stocks N/N-1 2 -Variations des créances N/N-1 3 +Variations des dettes d'exploitation N/N-1 3 DOTATIONS AMORTISSEMENTS F RESULTAT EXERCICE (G=C-D+E-F) G Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. 6 NOTE 1 SUIVI DU MATERIEL, DU MOBILIER ET DES CAUTIONS Tableau de suivi du matériel, du mobilier et des cautions Date Désignation Montant Date de sortie Prix de cession Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. 7 NOTE 2 ETAT DES STOCKS ETAT DES STOCKS AU 31 DECEMBRE………………………. REFERENCE DESIGNATION QUANTITE PRIX UNITAIRE MONTANT VALEUR DU STOCK INITIAL VALEUR DU STOCK FINAL Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. 8 NOTE 3 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES NON ECHUS AU 31 DECEMBRE ETAT DES CREANCES ET DES DETTES NON ECHUES AU 31 DECEMBRE………………………. DATE NOM DU CLIENT Variation % TOTAL DES CREANCES DATE NOM DU CLIENT Variation % TOTAL DES DETTES Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. Montant au 31 décembre Montant au 1er janvier Montant au 31 décembre Montant au 1er janvier 9 NOTE 4 JOURNAL DE TRESORERIE JOURNAL DE TRESORERIE mois de……………….Année……………………… Date Libellés Recettes Dépenses Solde Ventilation recettes Ventilation dépenses Vente Autres Loyer Salaires Impôts et taxes Autres Report à nouveau Solde à reporter Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. Matériel et Mobilier Achats marchandises Achats matières et fournitures 10 NOTE 5 JOURNAL DE SUIVI DES CREANCES IMPAYEES Journal de suivi des créances impayées Date N° facture Nom du client Montant Date paiement Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. 11 NOTE 6 JOURNAL DE SUIVI DES DETTES A PAYER Journal de suivi des dettes à payer Date N° facture Nom du fournisseur Montant Date paiement Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAL 12 T1 TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE TABLEAU DE SUIVI DES AMORTISSEMENTS DEDUCTIBLES REPUTES DIFFERES EN PERIODE DEFICITAIRE Rubriques amortissements différés de l'exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles TOTAL Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. Report des amortissements antérieurement différés à l'ouverture Imputation sur l'exercise d'amortissements antérieurement différés Total du report des amortissements antérieuement différés non imputés 13 T2 Titres de participations Autres immobilisations financières SOUS TOTAL : IMMOBILISATTIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL Commentaire : Mentionner la justification de la cession ainsi que la date d'aquisition et la date de sortie Désignation entité : ………………………………. Exercice clos le 31-12- …………………….. Numéro d’identification : ……………………….. Durée (en mois) : ………………………….. IMMOBILISATIONS : PLUS- VALUES ET MOINS VALUES DE CESSION MONTANT BRUT A AMORTISSEMENTS PRATIQUES B VALEUR COMPTABLE NETTE C=A - B PRIX DE CESSIONS D PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES E= D-C Frais de développement et de prospection Brevets, licenees, logiciels et droits similaires Fonds commercial et droit au bail Autres immobilisations incomporelles SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Bàtiments Aménagements, agencements Matériel, bobilier et actifs biologiques Matériel de transport SOUS TOTAL : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 T3 Libelés Titres de participation Prêts et créances Prêt au personnel Créances sur l'Etat Titres immobilisés Dépôts et cautionnements Intérêts courus TOTAL BRUT Dépréciations titres de participation Dépréciations autres immobilisations TOTAL NET DE DEPRECIATION Liste des filiales et participations: Dénomination sociale % Détenu Commentaire: Justifier toute variation significative Commenter toutes les créances anciennes Pour les créances relatives à la concession, faire un descriptif de l'accord, Indiquer: La nature de La créance La durée de la concession L'échéance Indiquer le nombre et la date d'acquisition uploads/Finance/ dsf-smt.pdf