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REMERCIEMENTS Au seuil de ce mémoire, je voudrais d'emblée remercier le Seigneu

REMERCIEMENTS Au seuil de ce mémoire, je voudrais d'emblée remercier le Seigneur Tout Puissant qui m'a permis de réaliser ce travail, malgré mon état de santé précaire. Ensuite, ma gratitude va à M. TANDINE TAMSIR Ousmane, qui a bien voulu encadrer mon travail et qui par ses précieux conseils et orientations, a permis sa réalisation optimale. Je ne saurais dans cette mouvance, oublier Mademoiselle Laurice T. BONA, qui de par sa sollicitude et sa générosité habituelle, m'a amené à me surpasser chaque fois que je pensais ne pas pouvoir y arriver. C'est aussi le lieu ici de remercier tous les enseignants et le staff administratif de l'Université GASTON BERGER de Saint-Louis du Sénégal, en particulier M. Abdoulaye DIOP, qui n'ont ménagé aucun effort pour nous apporter les connaissances et nous faire partager leurs expériences. Ma gratitude va également à tous mes camarades de promotion, pour l'ambiance bon enfant qui a régné tout au long de notre cursus. C'était exaltant de penser le droit du cyber-espace avec eux. Enfin, mes sentiments profonds vont à Messieurs ESSOME P. Prosper et AMAH Côme Damien. A tous, je dis tout simplement Merci. LISTE DES ABREVIATIONS AGCS/GATS : Accord Général sur le Commerce des Services B2C : Business to Consumer CEDEAO : Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale GAFI : Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs et le Commerce) OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest « La fiscalité repose sur un certain nombre de principes fondamentaux qui sont totalement ébranlés par le commerce électronique »1 iv 1 « La fiscalité directe du commerce électronique (approche internationale) », Revue fiscalité européenne et droit international des affaires, n°1999/4, P.50. v TABLE DES MATIERES DEDICACE i REMERCIEMENTS ii LISTE DES ABREVIATIONS iii TABLE DES MATIERES v INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE INTERNE APPLICABLE AU E-COMMERCE 3 CHAPITRE Ier : LA FISCALITE DIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE : L'IMPOSITION DES REVENUS 4 SECTION 1 : PRINCIPES DE FISCALITE DES ACTIVITES TRANSNATIONALES. 4 Paragraphe 1 : La notion de la source 5 A) Principe général 5 B) Aménagement au principe 5 Paragraphe 2 : Le lieu de la résidence 5 A) Principe Général 5 B) Critères d'identification 6 Paragraphe 3 : La notion d'établissement stable 6 A) Principe général 6 B) Critères d'identification 6 SECTION 2 : DIFFICULTES D'ADAPTATION AU E-COMMERCE 6 Paragraphe 1 : La qualification des revenus 6 A) Le problème de qualification 7 B) Les solutions 7 Paragraphe 2 : Difficultés liées à la taxation des revenus 8 A) Réinterprétation du concept d'établissement stable. 8 B) Le Principe de taxation à la résidence 11 CHAPITRE 2 : LA FISCALITE INDIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE : L'IMPOSITION DE LA CONSOMMATION 13 SECTION 1 : PRINCIPES DE TVA SUR LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES 13 Paragraphe 1 : Les livraisons de biens. 13 A) Définition 13 vi B) Règles de perception 13 Paragraphe 2 : Les prestations de services 14 A) Définition 14 B) Règles de perception 14 SECTION 2 : DIFFICULTES D'APPLICATION AU E-COMMERCE 15 Paragraphe 1 : Le système européen de la TVA applicable au commerce électronique. 15 A) L'ancien système de la TVA applicable au E-commerce dans l'Union Européenne. 15 B) Le nouveau régime 16 Paragraphe 2 : Le système américain : l'Internet Tax Freedom Act 17 DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE DE PORTE APPLICABLE AU E-COMMERCE ET ELEMENTS DE PERSPECTIVE 19 CHAPITRE 1 : LA REMISE EN CAUSE DES EDIFICES DU DROIT DOUANIER CLASSIQUE 20 SECTION 1ere : INADEQUATION ENTRE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LE PRELEVEMENT DE L'IMPOT DOUANIER 20 Paragraphe 1er : Inadéquation quant au fait générateur de la fiscalité de porte 20 A-) Imprécisions sur l'effectivité de l'importation et sur la nature des transmissions 20 B-) Difficile appréhension de territoire et de frontière 23 Paragraphe 2 : L'inadéquation quant à l'évaluation de l'assiette fiscale 24 A) Un classement tarifaire problématique 24 B) La détermination malaisée de l'origine 26 C) La détermination approximative de la valeur 28 SECTION 2 : LES RISQUES INHERENTS A LA NON FISCALISATION OPTIMALE DES PRODUITS NUMERISES. 30 Paragraphe 1 : Perte d'un instrument de politique fiscale 30 Paragraphe 2 : Erosion des recettes fiscales 30 CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES 32 SECTION 1 : LA REDEFINITION DU DROIT DOUANIER ET DU DROIT FISCAL A L'AUNE DU E-COMMERCE. 32 Paragraphe 1 : Les préalables 32 A) La définition d'une politique générale des TIC en Afrique 32 B) La prise en compte des principes devant régir le E-Commerce adoptés lors de la Conférence d'Ottawa de 1998 33 vii Paragraphe 2 : Ajustement des fondements du prélèvement de l'impôt douanier au E-Commerce. 35 A) Redéfinition des éléments constituant le fait générateur de l'impôt douanier à l'aune du E-Commerce. 35 B) Redéfinition de l'assiette de l'impôt douanier 36 SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE L'EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION FISCALE ET DES DOUANES. 36 Paragraphe 1 : La coopération et la formation 36 A) La coopération entre les administrations 37 B) La formation des cadres aux TIC 37 Paragraphe 2 : La technologie au service de l'impôt. 37 A-) Amélioration au service du contribuable 38 B-) Amélioration du recouvrement et du contrôle fiscal par l'usage des TIC 38 CONCLUSION GENERALE 40 BIBLIOGRAPHIE 42 1 INTRODUCTION GENERALE Le monde d'aujourd'hui est un monde globalisé. C'est un truisme que de le dire. En effet, L'espace économique mondial est en pleine restructuration depuis plus de trois décennies, grâce notamment aux progrès réalisés par les Technologies de l'Information et de la communication (TIC). Celles-ci ont entraîné dans leur évolution d'importants bouleversements et créé de nouvelles habitudes dans les relations économiques internationales. Cette restructuration se caractérise sur le plan économique par une globalisation dans laquelle les diverses économies tendent à s'intégrer et à former une entité marquée par un renforcement des interconnexions et une unification des marchés qui s'homogénéisent par de-là les Etats nations2. Ce mouvement d'intégration des marchés par les TIC interpelle tous les acteurs économiques et sociaux à se préoccuper des changements internationaux et à adapter leurs structures, leurs modes de fonctionnement et surtout leur législation à un environnement en perpétuelle mutation. Un de ces changements majeurs est notamment constitué par le l'avènement du commerce électronique. C'est un nouveau mode d'échanges économiques difficile à cerner. Sa complexité et son étendue rendent en effet malaisé le choix d'une définition unique. Nous pouvons cependant l'appréhender avec le Comité Technique Permanent de l'OMD3 comme étant un « moyen de gérer les affaires en utilisant l'informatique et les télécommunications afin de faire circuler les données entre les systèmes informatiques propres aux organisations en présence pour effectuer une transaction commerciale ». Il peut en outre être défini comme « l'ensemble des échanges numérisés liés à des activités commerciales, que ce soit entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou encore entre entreprises et administrations4 ». Il recouvre en réalités deux formes : D'une part, le commerce électronique direct qui se déroule entièrement dans la toile d'araignée mondiale. En effet, de la commande jusqu'à la livraison, tout se passe dans le circuit fermé du cyberespace. D'autre part, le commerce électronique indirect quant à lui, comporte deux phases bien distinctes. Une première étape qui se réalise entièrement à travers les réseaux de communication électroniques, comme c'est 2 BEKOLO EBE, Bruno : « La restructuration bancaire en zone franc face au défi de la mondialisation », Mondialisation de l'économie camerounaise, Friedrich Ebat Stif Long, Yaoundé, 1988, 530 p. 3 Organisation Mondiale des Douanes. 4 Guinchard et alii, Internet pour le droit, Monchrestien, 2e ed. 2001 P.219. 2 le cas en matière de commerce électronique direct. Ensuite, une seconde étape, marquée par la livraison physique de marchandises. La transaction n'est donc pas directe en ce sens qu'Internet n'est utilisé que pour commander des marchandises. Par ailleurs, parler de la fiscalité du commerce électronique revient à considérer les modalités de perception des impôts et taxes issus des opérations de ce type de commerce. D'emblée, cette fiscalisation s'avère hypothétique du fait du caractère « insaisissable » du commerce électronique. De par ses caractéristiques, l'espace d'échanges économiques devient dématérialisé et transnational. Ses mécanismes ignorent la notion de territoire stato-national et, ce faisant, érodent la souveraineté des Etats-nations, notamment sur le plan fiscal. En effet, les administrations fiscales tirent leur pouvoir de l'Etat dont elles sont l'émanation, la souveraineté de celui-ci étant soumise à des limites territoriales auxquelles le droit fiscal fait sans cesse référence dans ses concepts. Bien plus, les concepts fiscaux eux-mêmes, définis bien avant l'avènement du commerce électronique, perdent de leur pertinence dès lors qu'ils sont confrontés aux nouveaux objets commerciaux issus du développement des technologies de l'information et de la communication5. Le commerce électronique constitue ainsi un défi pour la fiscalité des Etats. Il se pose en effet la question de savoir s'il est possible de fiscaliser ce type uploads/Finance/ e-commerce 24 .pdf