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Determination du resultat fiscal

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Le résultat ?scal est déterminé à partir du résultat comptable en tenant compte des réintégrations à rajouter et des déductions à déduire y compris les reports dé ?citaires déductibles ?scalement Réintégrations Charges des immeubles non a ?ectés directement à l ? exploitation non déductibles en vertu des dispositions de l ? article - du CIDTA Charges des immeubles non a ?ectés à l ? exploitation Article du CIDTA Modi ?é par les articles de la loi de ?nances de la loi de ?nances de la loi de ?nances de la loi de ?nances de la loi de ?nances de la loi de ?nances complémentaire de la loi de ?nances et de la loi de ?nances - Ne sont pas déductibles pour la détermination du béné ?ce net ?scal - les dépenses charges et loyers de toutes natures a ?érents aux immeubles qui ne sont pas directement a ?ectés à l ? exploitation Remarque LOYERS DE CREDIT BAIL Preneur Dans les opérations de crédit-bail les paiements e ?ectuées par le preneur qui sont imputés en règlement d ? une dette de crédit-bail sont du point de vue ?scal considérés comme des charges locatives et donc admises en déduction pour la détermination de l ? assiette de l ? IBS article de la loi de ?nances Sont concernées les charges de toutes natures a ?érentes aux immeubles qui ne sont pas directement a ?ectés à l'exploitation Il est précisé que les logements de fonction à l ? exception des logements d ? astreinte ne sont pas considérés comme a ?ectés directement à l'exploitation Par conséquent les charges y a ?érentes doivent être réintégrées sauf si elles ont été soumises à l ? IRG salaires au titre des avantages en nature conformément aux dispositions des articles à du CIDTA Exemple Un contribuable a loué durant l'année son appartement pour usage d'habitation à une SARL pour un montant annuel de soit le mois Montant des loyers bruts annuels IRG revenu foncier dû X caractère professionnel faite a des commerçants sociétés etc La SARL réglerait l ? IRG dans la catégorie des salaires suivant barème sur le montant Avantage en nature Droit barème Année X Est ainsi déduite au titre des avantages en nature ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Quote-part des cadeaux publicitaires non déductibles dont la valeur unitaire dépasse DA art - CIDTA CADEAUX CID - art - Article - - éme paragraphe du CIDTA - les cadeaux de toute autre nature à l ? exclusion de ceux ayant un caractère publicitaire lorsque leur valeur unitaire ne dépasse pas DA les subventions et les dons à l ? exception de ceux consentis en espèces ou en nature au pro ?t des établissements et associations à vocation humanitaire lorsqu ? ils ne dépassent pas un montant annuel d ? un million de dinar Remarque CDÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Les cadeaux sont admis en déduction uniquement lorsqu ? ils ont un caractère publicitaire et dans la limite d ? une valeur unitaire ne dépassant pas DA