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Les acteurs de la regulation

Université moulay Isma? l Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Rapport Sous le thème Les acteurs de la régulation ?nancière Réalisé par BENZIZOUNE Siham ZERIOUH Mariyem CHEMMI Mohamed Encadré par Mr ZEAMARI Mohamed Année universitaire - CPlan Introduction Axe Encadrement de la régulation ?nancière I Présentation de la régulation ?nancière II Contexte internationale de la régulation du marché ?nancier Banque des règlements internationaux Le groupe de la banque mondiale Fonds monétaire international Comité de bale OCDE G Les agences de notation ?nancière Axe contexte national de la régulation Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ?? AMMC Présentation du régulateur ?nancier au Maroc Quelle gouvernance Rôles et missions de l'AMMC Conclusion CIntroduction La régulation ?nancière a un rôle d ? arbitrage des marchés et des institutions ?nancières Son implication a évolué dans le temps et semble reprendre de l ? envergure suite à la crise Ainsi la crise a soulevé encore une fois cette question de régulation le but étant de réformer cette institution ?nancière pour instaurer une stabilité des marchés robuste aux chocs systémiques Cependant la régulation ?nancière comme tout acteur du système ?nancier doit faire face aux risques du marché les évaluer et agir en conséquence ce qui implique des arbitrages En e ?et la notion de nouvelles formes de régulation recouvre toute intervention venant soit de l ? autorité publique soit du secteur privé destinée à remédier aux défaillances de l ? administration classiquement entendue ou aux défaillances du marché Alors quels sont les di ?érents acteurs de la régulation de marché ?nancier AXE Encadrement des acteurs de la régulation ?nancière - Dé ?nition des acteurs de régulation ?nancière Les autorités de régulation sont confrontées depuis le début de la décennie à l ? accélération de trois évolutions qu ? il importe d ? analyser pour bien comprendre le cadre dans lequel elles doivent désormais inscrire leur action la rapidité des innovations ?nancières l ? internationalisation des acteurs et la brutalité des mouvements de marché Les autorités de régulation disposent d ? un pouvoir règlementaire subordonné et limité qui leur permet d ? apporter des précisions sur des matières techniques limitativement énumérés par le législateur Cette activité normative qui s'inscrit dans un contexte préalablement dé ?ni dépasse en pratique largement ce cadr e formel Résultat de la tendance naturelle de toute institution à étendre progressivement son champ de pouvoir le positionnement particulier et les procédés juridiques mis à la disposition des autorités de régulation leur donnent de disposer d ? importantes marges de man ?uvre pour mettre en ?uvre CLa mission du régulateur consiste à veiller à la protection des épargnants et au fonctionnement régulier du marché ?nancier Cette double dimension de la mission du régulateur l ? amène à prendre des règles dans les divers domaines d ? activités occupés par les acteurs du marché Toutefois toutes les activités des acteurs du marché ?nancier ne relèvent pas de la compétence du régulateur Par exemple les sociétés commerciales sont en premier lieu concernées par les règles intéressant