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Toulon, le 4 juin 2013 La prévention des difficultés des entreprises Étude comp

Toulon, le 4 juin 2013 La prévention des difficultés des entreprises Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Thèse pour le doctorat en droit privé Présentée et soutenue par Nahid LYAZAMI Directeur de recherche : Madame Anne-Marie ROMANI, Maitre de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var Jury Madame Marie LAMOUREUX, Professeur à l’Université de Haute-Alsace Madame Eva MOUIAL BASSILANA, Professeur à l’Université du sud Toulon-Var Monsieur Moulay Mohamed RHALIB, Professeur à l’Université de Tanger - Maroc Madame Anne-Marie ROMANI, Maitre de conférences à l’Université du sud Toulon-Var Monsieur Abdelaziz SQUALLI, Professeur à l’Université de Fès - Maroc Université du Sud Toulon – Var Faculté de Droit École doctorale « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées » Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (C.N.R.S.-U.M.R.7318) tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 Dédicace À mes parents, à mon mari, à ma fille bien aimée Lina, à mes frères et à toute ma famille, je consacre cet humble travail. tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 Remerciements Je voudrais exprimer mes vifs remerciements et ma profonde gratitude aux personnes qui m’ont épaulé et m’ont côtoyé tout au long de ce devoir, et qui ont le mérite à tous les éloges. Je m’adresse en particulier à Madame Anne-Marie Romani pour avoir accepté être mon professeur référant, merci de vous être autant investie, de m’avoir fait bénéficier de vos orientations les plus précieuses. Je vous prie de trouver ici, l’expression de ma grande admiration. Votre présence, Madame, est un gage de qualité donné à cette thèse. Ma reconnaissance va également à Monsieur Moulay Mohamed Rhalib professeur à l’Université Abdelmalek Assaidi, Tanger-Maroc, dont les remarques et orientations m’ont apporté assurance et motivation dans les voies à suivre dans la mise en œuvre de cette recherche. Je souhaite aussi manifester ma profonde reconnaissance à ceux qui m’ont permis de prendre connaissance avec la réalité et le climat des affaires aux Maroc, il s’agit de Monsieur Khalid Benkirane, Président du tribunal de commerce de Tanger. - Monsieur Mohamed El Bakkali, Président du centre international de médiation et d’arbitrage à Tanger. - Monsieur Abdalilah Boulaich, Professeur à l’Université Abdelmalek Assaidi. Tanger. - Monsieur Achraf Lyazami, Directeur de la banque Attijari Wafabank. - Monsieur Essaghouani Noureddine, Responsable dans le centre des affaires au groupe Attijari Wafabank. Qui n’ont pas hésité à me fournir des conseils utiles et pratiques. Merci pour votre estimable collaboration. tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Page 4 Principaux sigles et abréviations ACAM Amélioration du climat des affaires au Maroc ADR Alternative dispute résolution AGS Association pour la gestion du régime des garanties des créances des salariés Al Alinéa AMF Autorité des marchés financiers AMI Agence Marocaine de l’Investissement AMSED Association Marocaine de Soutien à l’Entreprise en Difficulté BAM Banque Al Maghreb BCP Banque Centrale Populaire BODACC Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BRDA Bulletin rapide de droit des affaires BULL.CIV Bulletin civil C.A cour d’appel C.COM Code de commerce CAC Commissaire aux comptes CASS Cassation CASS.COM Cassation, chambre commerciale CCG Caisse centrale de garantie CCIP Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris CCSF Commission des chefs de services financiers CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme CEMA Centre Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage CGEM Confédération Générale des Entreprises au Maroc CGI Code général des impôts CGNC Code général de normalisation comptable tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Page 5 CGPME Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises CGT Confédération Générale du Travail CH.CIV Chambre civile CH.COM Chambre commerciale CH.CRIM Chambre criminelle CH.SOC Chambre sociale CIMAR Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat. CIMAT Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Tanger CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CIRI Comité Interministériel de Restructuration Industrielle CJD Centre des jeunes dirigeants CJUE Cour de justice de l’union européenne CMEJ Centre marocain des études juridiques CNEA Comité national de l’environnement des affaires CNG Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale COCHEVE Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale CODEFI Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises COJ Code de l’organisation judiciaire COMI Center of mains intérêts (centre des intérêts principaux du débiteur) CORRI Comité régional de restructuration industrielle CPC Compte produit et charges CRI Centre Régional d’Investissement DCC Dahir du code de commerce DECM Directeur des études de la coopération et de la modernisation DOC Dahir des obligations et des contrats EIRL Entrepreneur individuel à responsabilité limitée ENM École nationale de la magistrature EURL Entrepreneur unipersonnel à responsabilité limitée tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Page 6 FBF La fédération bancaire française FCGD Fonds collectif de garantie des dépôts FDES Fonds pour le développement économique et social HCP Haut Commissariat au Plan ISCAE Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises JCP Jurisclasseur périodique JO Journal officiel JORF Journal officiel de la république française LBO Leveraged Buy-Out MARC Modes alternatifs de règlement des conflits MARLC Modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux MENA Moyen Orient et Afrique du Nord MRE Marocains Résidents à l’Etranger. NCPC Nouveau code de procédure civile NSC Nouveau système comptable OCP Office Chérifienne du Phosphate OHADA Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. OP. Citée Option citée PRO.COLL Procédures collectives RA Règlement amiable RC Règlement communautaire RD Banc. Fin Revue de droit bancaire et financier RJDA Revue juridique du droit des affaires RONC Rapport sur l’observation des normes et des codes RTD Revue trimestrielle du droit commerciale et droit économique SCA Société en commandite par action SCS Société en commandite simple SECT Section SFA Sauvegarde financière accélérée SFI Société financière internationale tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Page 7 SNC Société en Nom Collectif SPP Suspension provisoire des poursuites SUIV Suivant TCM Tires de confiance de la médiation TFUE Traité sur le fonctionnement de l’union européenne TGI Tribunal de grande instance TPI Tribunal de première instance Tr.Com Tribunal de commerce URSSAF Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales USAID United States Agency for International Development (Agence Américaine pour le Développement International) tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Page 8 Sommaire Principaux sigles et abréviations ........................................................................................................................ 4 Sommaire ........................................................................................................................................................... 8 Introduction ..................................................................................................................................................... 9 Première partie : Des cadres normatifs « divergents » ..................................................................................... 37 Titre1 : L’art de prévenir : une méthode d’inspiration française ......................................................................... 44 Chapitre1 : Aperçu sur la stratégie d’anticipation .......................................................................................... 50 Chapitre2 : L’attractivité de la procédure de sauvegarde : un mécanisme méconnu par le droit marocain ...................................................................................................................................................................... 153 Conclusion titre premier ............................................................................................................................... 184 Titre 2 : Le modèle français : inadéquation aux réalités marocaines ................................................................ 186 Chapitre1 : La méconnaissance du contexte socio-économique marocain ................................................. 188 Chapitre2 : Les failles constatées dans les textes de loi marocains ............................................................. 221 Chapitre 3 : Absence des mesures d’accompagnement du texte de loi ....................................................... 237 Conclusion deuxième titre ............................................................................................................................ 254 Conclusion première partie ............................................................................................................................... 256 Seconde partie : La nécessité d’une réforme .................................................................................................. 259 Titre1 : Amélioration de l’efficacité du dispositif légal en vigueur .................................................................... 265 Chapitre1 : Solutions novatrices issues de l’expérience marocaine ............................................................. 267 Chapitre2 : De fortes incitations issues de l’expérience française ............................................................... 331 Conclusion premier titre ............................................................................................................................... 357 Titre 2 : Des ajustements favorisant la bonne application de la procédure préventive .................................... 359 Chapitre1 : Questions spécifiques à aborder en droit marocain .................................................................. 361 Chapitre2 : Diligences à mettre en œuvre par le droit français ................................................................... 382 Conclusion deuxième titre ............................................................................................................................ 405 Conclusion deuxième partie .............................................................................................................................. 407 Conclusion générale ....................................................................................................................................... 410 Table des matières ......................................................................................................................................... 415 Bibliographie .................................................................................................................................................. 420 Table chronologique des arrêts cités .............................................................................................................. 446 Liste des tableaux........................................................................................................................................... 451 Liste des illustrations...................................................................................................................................... 452 Liste des interviews ........................................................................................................................................ 453 Liste des lettres types ..................................................................................................................................... 467 Annexes ......................................................................................................................................................... 470 Index .............................................................................................................................................................. 554 tel-00904644, version 1 - 14 Nov 2013 La prévention des difficultés des entreprises : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain Page 9 Introduction 1/ La dégradation de la situation de l’entreprise s’accroît le plus souvent de façon exponentielle. Si l’on ne réagit pas assez vite, les mesures prises auront toujours un temps de retard par rapport aux besoins. En outre, l’entreprise se privera des outils de sauvetages amiables dont le succès repose souvent sur la célérité, le caractère précoce du « feed back ». Il faut privilégier une intervention aussi prompte que possible. 2/ La nécessité de trouver un équilibre subtil et simultané de toutes les impératifs en l’occurrence, la sauvegarde des entreprises viables, le maintien de l’emploi et l’apurement uploads/Finance/ entreprise-e-du-2013.pdf