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ISGA-FES Module : GRH & DROIT SOCIAL/5ème ACG Prof : M.Harmaz *Exercices de syn

ISGA-FES Module : GRH & DROIT SOCIAL/5ème ACG Prof : M.Harmaz *Exercices de synthèse : Paie et Rémunération Exercice n°1: Pour le mois Janvier 2019, la rémunération brute globale de Monsieur Hakim, marié et père de quatre enfants, est composée des éléments suivants : un salaire de base de 12.000 dh ; une prime d'ancienneté de 10% du salaire de base ; une indemnité de fonction de 2.000 dh ; des frais de déplacement justifiés de 1.200 dh ; le logement de 2.500 dh ; et des allocations familiales selon le barème en vigueur. Par ailleurs, Mr Hakim cotise : au régime de sécurité sociale CNSS au taux en vigueur ; à la CIMR au taux de 6 % du traitement de base ; à une assurance-groupe maladie au taux de 3 % du salaire de base, (le contrat d’assurance prévoit un plafond de 145 dh par mois. TAF : Calculer le salaire net imposable pour Mr Hakim Exercice n°2 : Soit la rémunération brute globale pour le mois de Février 2019 de quatre salariés d’une entreprise : Nom du salarié Salaire de base Heures sup Prime d’ancienneté Allocations familiales Indemnité transport justifiée Mokhliss 9000 --- 900 2enf 700 Chakour 3500 1200 235 C 500 Mohsine 4500 1000 550 C --- Taha 8000 --- 1200 --- --- Par ailleurs, les salariés cotisent :  au régime de sécurité sociale CNSS au taux en vigueur ; et  à la CIMR au taux de 3 % du traitement de base ; plafond contractuel de 200 dh par mois. A partir des éléments de paie ci-dessus, calculez la rémunération et l’impôt net pour l’ensemble de ses employés. ISGA-FES Module : GRH & DROIT SOCIAL/5ème ACG Prof : M.Harmaz Exercice 3 : Informations relatives au salarié Lahlou : Salaire de base mensuel pour une durée normale de travail : à 40dh l’heure ; 10 heures supplémentaires effectuées le Dimanche matin ; Indemnité de déplacement justifiée : 600 dh ; Avance sur salaire : 400 dh ; Prime de responsabilité : 300 dh ; Pension alimentaire retenue sur décision judiciaire : 500 dh Ancienneté depuis l’année 2000 chez la société ; Le salarié est marié et père de 3 enfants dont l’aîné est âgé de 25 ans et qui poursuit ses études auprès d’une école de commerce ; Autres renseignements : La société est affiliée à : la CNSS et AMO aux taux en vigueur ; la CIMR : 6% à la charge du salarié et 7% à la charge de l’employeur ; l’assurance-groupe au taux de 4% dont 3% à la charge de l’entreprise ; l’assurance retraite complémentaire : 60 dh par mois et par salarié ; et 120 dh à la charge de l’entreprise. TAF : -Procéder pour chaque salarié au calcul de : 1- la rémunération brute globale ; 2- salaire net imposable ; 3- l’IR à retenir . uploads/Finance/ ex-de-synthese-paie.pdf