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Page 1/4 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de po

Page 1/4 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Document remis au candidat : Le sujet comporte 3 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants DOSSIER 1 – (10 points) DOSSIER 2 – (7 points) DOSSIER 3 – (3 points) DOSSIER 1 La société mère "SM" arrête ses comptes individuels conformément au système comptable des entreprises. Pour les besoins de la cession, par son actionnaire de référence, d’une participation de 30% dans son capital à un partenaire étranger, elle envisage de préparer des états financiers consolidés au 31 décembre 2012, conformément aux normes internationales d’informations financières (IFRS). Travail à faire : A partir des annexes 1 et 2, présenter, en consolidation, les écritures de retraitements d’homogénéité au 31 décembre 2012. (Bilan et état de résultat) La fiscalité différée sera traitée conformément à IAS 12 sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux de 30%. Examen de contrôle, Juin 2013 Filières : Mastère Révision Comptable (M2).…………….…….… Matière : Consolidation…………………………………….. Enseignant : Mohamed Neji Hergli……………………………….. I In ns st ti it tu ut t d de es s H Ha au ut te es s E Et tu ud de es s C Co om mm me er rc ci ia al le es s. . C Ca ar rt th ha ag ge e 2H Page 2/4 DOSSIER 2 La société "M" détient 70% du capital de sa filiale "F" et 30% du capital de l’entreprise associée "A". • La société "A" a cédé à la société "F", le 31 décembre 2011, pour 1.700.000 DT un outillage industriel qu’elle avait acquis pour 1.800.000 DT, le 1er janvier 2009, et amortie sur une durée de 6 ans en linéaire. La société "F" décide de pratiquer un amortissement linéaire sur 4 ans. • La société "M" vend régulièrement des marchandises à "F". Au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012, les marchandises en stocks chez "F" s’élèvent respectivement à 908.000 DT et à 650.000 DT. Les marges incluses s’élèvent respectivement à 108.000 DT et à 94.000 DT. Travail à faire : Passer les écritures d’éliminations au titre de l’exercice clos 31 décembre 2012. (Bilan et état de résultat) La fiscalité différée sera traitée conformément à IAS 12 sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux de 30%. DOSSIER 3 La société "M" détient 60% dans le capital de sa filiale "SF" dont les capitaux propres négatifs exprimés en dinars au 31 décembre 2012 se détaillent comme suit : Capital 2.000.000 Résultats reportés (2.800.000) Résultat (perte) (400.000) Total des capitaux propres (1.200.000) Les titres détenus par la société "M" ont été souscrits à la création pour un montant de 1.200.000 DT. Ils ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 1.000.000 DT en 2011 et qui a été portée à 1.200.000 DT en 2012. Travail à faire : Proposer, en consolidation, les traitements qui s’imposent au 31 décembre 2012 conformément au système comptable des entreprises. La fiscalité différée sera traitée conformément à IAS 12 sur la base d’un impôt sur les sociétés au taux de 30%. Page 3/4 Annexe 1 : Bilan individuel de "SM" au 31 décembre 2012 (en dinars) ACTIFS 31/12/2012 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 31/12/2012 Immobilisations corporelles et incorporelles 16 350 000 Capitaux propres Immobilisations financières 3 500 000 Capital 2 000 000 Autres actifs non courants Réserves 13 300 000 Frais préliminaires (1) 130 000 Subventions d’investissement (3) 240 000 Ecarts de conversion actif (2) 20 000 Résultat net de l'exercice 1 850 000 Actifs courants Passifs non courants Stocks 450 000 Dettes financières à LMT 119 625 Clients & autres débiteurs 9 360 000 Provisions pour risques et charges 478 375 Liquidités & équivalents de liquidités 190 000 Ecarts de conversion Passif (2) 7 000 Passifs courants Fournisseurs & autres créditeurs 11 524 625 Dettes financières à CT 480 375 Total des actifs 30 000 000 Total des capitaux propres et passifs 30 000 000 (1) L’analyse des mouvements des frais préliminaires au cours de l’exercice 2012 se présente comme suit : Solde au 31 décembre 2011 180.000 + Charges 2012 inscrites à l’actif 20.000 - Résorptions 2012 (70.000) Solde au 31 décembre 2012 130.000 (2) L’analyse des mouvements des écarts de conversion actifs et passifs au cours de l’exercice 2012 se présente comme suit : Ecart de conversion 31/12/2011 Augmentation Diminution 31/12/2012 actif 14.000 20.000 (14.000) 20.000 passif 5.000 3.000 (1.000) 7.000 (3) Cette subvention a été obtenue au titre d’un matériel acquis début 2011 pour 600.000 DT (subvention 50%). Cette subvention est rapportée au résultat sur la base des amortissements linéaires du matériel (10 ans). Annexe 2 : Informations complémentaires pour les travaux de consolidation de la société "SM" au 31 décembre 2012 1. Subventions liées à l’actif : Dans le cadre des comptes consolidés, le groupe reclasse les subventions liées à l’actif en produits différés. 2. Contrats de constructions : Début 2011, la société "SM" s’est engagée dans un contrat de construction qui s’étend sur les années 2011 à 2013. L’achèvement et la facturation du contrat sont prévus pour le 1er juin 2013. Dans ses comptes individuels, la société "SM" a comptabilisé le contrat, à tort, selon la méthode d’achèvement des travaux. (Les conditions de comptabilisation du contrat selon la méthode d’avancement des travaux sont réunies). Page 4/4 Les données concernant ce contrat sont résumées ci-après : Données en dinars 2 011 2 012 2 013 Prix de vente ferme 600.000 Coût de production total prévisionnel 400.000 400.000 400.000 Coût de production réel cumulé engagé à la clôture et accepté par le cocontractant 200.000 300.000 La TVA n’est pas prise en compte par mesure de simplification. Des mesures physiques ont permis de déterminer les pourcentages d’avancement suivants : • 50% fin 2011 ; • 75% fin 2012. 3. Indemnités de départ à la retraite : La société "SM" a évalué au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012 ses engagements au titre de l’indemnité de départ à la retraite à servir au personnel selon la méthode des unités de crédit projetées comme suit : Provision pour IDR évaluée au 31/12/2011 : 160.000 DT Provision pour IDR évaluée au 31/12/2012 : 180.000 DT dont 11.200 DT de coût lié au passage du temps. La société "SM" n’a pas comptabilisé de provisions à ce titre dans ses comptes individuels. Page 1/4 Documents autorisés : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. Document remis au candidat : Le sujet comporte 3 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de trois dossiers indépendants DOSSIER 1 – (10 points) DOSSIER 2 – (7 points) DOSSIER 3 – (3 points) DOSSIER 1 1. Frais préliminaires : (2 points) (B) Réserves "SM" 126 000 (B) Actif d'impôt différé 54 000 (B) Résultat "SM" 35 000 (B) Passif d'impôt différé 15 000 (B) Frais préliminaires 130 000 (G) Résultat global 35 000 (G) Charge d'impôt différé 15 000 (G) Transfert de charges (ou charges par nature) 20 000 (G) Dotations aux résorptions des frais préliminaires 70 000 Examen de contrôle, Juin 2013 Filières : Mastère Révision Comptable (M2).…………….…….… Matière : Consolidation…………………………………….. Enseignant : Mohamed Neji Hergli……………………………….. I In ns st ti it tu ut t d de es s H Ha au ut te es s E Et tu ud de es s C Co om mm me er rc ci ia al le es s. . C Ca ar rt th ha ag ge e 2H Page 2/4 2. Ecarts de conversion-actif : (1,5 points) (B) Réserves "SM" 9 800 (B) Résultat "SM" 4 200 (B) Actif d'impôt différé 6 000 (B) Ecart de conversion-actif 20 000 (G) Perte de change 6 000 (G) (G) Produit d'impôt différé 1 800 (G) Résultat global 4 200 3. Ecarts de conversion-passif : (1,5 points) (B) Ecart de conversion-passif 7 000 (B) Passif d'impôt différé 2 100 (B) Réserves "SM" 3 500 (B) Résultat "SM" 1 400 (G) Résultat global 1 400 (G) Charge d'impôt différé 600 (G) Gain de change 2 000 4. Subventions liées à l’actif : (1 point) (B) Subvention d'investissement 240 000 (B) Produits différés 240 000 5. Contrats de constructions : (2 points) (B) Clients, factures à établir 450 000 (B) Stocks 300 000 (B) Passif d'impôt différé 45 000 (B) Réserves "SM" 70 000 (B) Résultat "SM" 35 000 (G) Résultat global 35 000 (G) Charge d'impôt différé 15 000 (G) Variation de stocks de travaux 100 000 (G) Ventes de travaux 150 000 6. Indemnités de départ à uploads/Finance/ examen-de-controle-2013-m2-consolidation-enonce-et-corrige.pdf