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Exercice : Au 31/12/1996 date de clôture de l’exercice le chef comptable de l’e

Exercice : Au 31/12/1996 date de clôture de l’exercice le chef comptable de l’entreprise vous communique l’extrait de la balance avant inventaire (au 31/12/1996) et vous confie les 3 dossiers suivants : EXTRAIT DE LA BALANCE AVANT INVENTAIREAU 31/12/1996 N° COMPTES DEBITEURS CREDITEURS 2230 2300 2830 3421 3424 3942 6114 7196 Fonds commercial Immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations corporelles Clients Clients douteux Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés Variation des stocks de marchandises Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant 1 500 000 3 000 000 162 000 74 880 155 000 569 000 49 100 7 000 Dossier des immobilisations : Les immobilisations corporelles comprennent les éléments suivants : - Terrains dont la valeur est à déterminer - Constructions elles sont acquises à la création de l’entreprise pour 800 000 DH et amorties au taux de 5% - Installations techniques matériel et outillage ce poste d’une valeur de 230 000 DH comprend : Un matériel M1 acquis à la création de l’entreprise pour 130 000 DH Un matériel M2 acquis le 01/04/1993 et dont le cumul des amortissements au31/12/1995 est de 27 500 DH Tout le matériel industriel est amorti au même taux - Matériel de transport le matériel de transport acquis en totalité à la création a une durée de vie de 5 ans le cumul des amortissements au 31/12/1995 s’élève à 240 000 DH - Mobilier de bureau ce poste d’une valeur de 60 000 DH comprend : Une machine à écrire acquise à la création de l’entreprise pour 50 000 DH Une table de bureau acquise le 01/07/1992 et dont le cumul des amortissements au31/12/1995 est de 3 500 DH Tout le mobilier de bureau est amorti au même taux - Matériel informatique le matériel informatique acquis depuis la création de l’entreprise est amorti au taux de 15% le cumul des amortissements au 31/12/1995 est de 66 000 DH Dossier créances : Au 31/12/1996 avant inventaire l’état des créances douteuses est le suivant : CLIENTS Créances au 31/12/1995 Provisions au 31/12/1995 OBSERVATIONS Ahmed Brahim Kamal 30 000 28 800 42 000 15 000 9600 24 500 A réglé en mars 1996 11 520 DH pour solde de tout compte Porter la provision a 40% de la créance A réglé en avril 1996 14 400 DH Porter la provision a 40% du solde D’autre part : - Le client HASSAN dont la créance s’élève à 18 000 DH est en difficulté on pense récupérer 70% de cette créance - Le client RACHID dont la créance est de 24 000 DH est totalement insolvable Dossier des régularisations : Au 31/12/1996 le chef comptable a constaté les frais suivants : - La valeur estimée du fonds commercial est de 2 000 000 DH suite à la hausse du chiffre d’affaire - Il reste en stock : 175 000 DH de marchandises dans ce stock figure un lot de 45 000 DH qui s’est déprécié de 20% et la dernière livraison du fournisseur OMAR de 15 000 DH dont la facture n’est pas encore parvenue 3 500 DH de fourniture de bureau (non stockées) - La consommation d’électricité du mois de décembre est estimée a 1 250 DH hors taxes TVA 7% - L’entreprise doit accorder à son client MAHDI une ristourne de 2% sur ses achats du dernier trimestre qui se sont élevés à 125 000 DH H.T la facture d’avoir n’est pas encore établie - L’assurance incendie de 36 000 DH payée le mois de septembre 1996 couvre une période de 12 mois à compter du 1er octobre 1996 - Un salarié licencié a intenté au cours de l’année une action en justice contre l’entreprise on estime à 25 000 DH le montant de l’indemnité à verser le litige ne sera dénoué que dans 2 ans Travail à faire - Déterminer la date de création de l’entreprise - Déterminer la valeur des terrains - Calculer les dotations aux amortissements de l’exercice 1996 sachant que le système d’amortissement pratiqué est amortissement constant - Passer au journal les écritures nécessaires au 31/12/1996 concernant les 3 dossiers (immobilisations, créances, régularisations) - Présenter l’actif immobilisé de l’entreprise après écritures d’inventaire au 31/12/1996 Solution 1- Date de création : AMORT = VO x T x N 569 000 = 800 000 x 5% x N 130 000 x 10ù x N+ 100 000 x 10% x 2,75 240 000 50 000 x 10% x N + 10 000 x 10ù x 3,5 66 000 Constructions Installation technique matériel et outillage : 27 500 = 100 000 x T x 2,75 T = 10% Matériel de transport : 240 000 = VO x 20% x 4 VO = 300 000 Mobilier de bureau : 3 500 = 10 000 x T x 3,5 T = 10% Matériel informatique : 66 000 = VO x 15% x 4 VO = 110 000 569 000 = 40 000 N + 13 000 N + 5 000 N + 337 000 58 000 N = 232 000 N = 4 Date de création = 01/01/1992 2- Déterminer la valeur des terrains IMMOB = 3 000 000 = T + 800 000 + 230 000 + 300 000+ 60 000 + 110 000 Terrains = 1 500 000 Calcul des dotations aux amortissements exercice 1996 a) DEA constructions = 800 000 x 5% = 40 000 b) DEA installation technique matériel et outillage = 230 000 x 10% = 23 000 c) DEA matériel de transport = 300 000 x 20% = 60 000 d) DEA mobilier de bureau = 60 000 x 10% = 6 000 e) DEA matériel informatique = 110 000 x 15% = 16 500 Solution : 6193 2832 2833 2834 2835 2835 DEA des immobilisations corporelles Amortissements des constructions Amortissements des installations techniques M.O. IND. Amortissement du matériel de transport Amortissements du mobilier de bureau Amortissements du matériel informatique 145 500 40 000 23 000 60 000 6 000 16 500 3942 7196 Provision pour dépréciation des clients et comptes rattachés Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant 15 000 15 000 6182 4455 3424 Pertes sur créances irrécouvrables Etat TVA facturée Clients douteux ou litigieux 15 400 3080 18 480 6196 3942 DEP pour dépréciation des créances de l’actif circulant Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés 2400 2400 3942 7196 Provision pour dépréciation des clients et comptes rattachés Reprises provisions pour dépréciation de l’actif circulant 15 300 15 300 3424 3421 Clients douteux ou litigieux Clients 18 000 18 000 6196 3942 DEP pour dépréciation de l’actif circulant Provision pour dépréciation des clients et comptes rattachés 4500 4500 6182 4455 3421 Pertes sur créances irrécouvrables Etat TVA facturée Clients 20 000 4000 24 000 3110 6114 Stocks de marchandises Variation de stock de marchandises 175 000 175 000 6196 3911 DEP pour dépréciation de l’actif circulant Provision pour dépréciation des marchandises 9000 9000 6111 3455 4417 Achats de marchandises Etat TVA récupérable sur les charges Fournisseurs factures non parvenues 15 000 3000 18 000 3491 6125 Charges constatées d’avance Achats non stockés de matières et fourniture 3500 3500 6125 3455 4487 Achats non stockés de matière et de fourniture Etat TVA récupérable sur les charges Dettes rattachées aux autres créances 1 250 87,50 13370.50 7129 4457 4427 R.R.R accordés par l’entreprise Etat impôts et taxes à payer RRR à accorder avoir à établir 2500 500 3000 3491 6134 Charges constatées d’avance Primes d’assurance 27 000 27 000 6195 1511 DEP pour risques et charges Provisions pour litiges 25 000 25 000 Total Journal 505017,5 0 505017,50 Bilan au 31/12/1996 ACTIF BRUT Amot et provi NET ACTIF IMMOBILSE Immobilisation en non-valeurs Immobilisation incorporelle Fonds commercial Immobilisation corporelle - Terrains - Construction - Installation technique matériel et outillage - Matériel de transport - Mobilier de bureau - Matériel informatique Immobilisation financière Écarts de conversion actifs 4 500 000 1 500 000 1500 000 3 000 000 1 500 000 800 000 230 000 300 000 60 000 110 000 714 500 714 500 200 000 102 500 300 000 29 500 82 500 3 785 500 1 500 000 1 500 000 2 285 500 1 500 000 600 000 127 500 30 500 27 500 TVA Le 12 Septembre 2012, la facture établie par une entreprise à son client comprend les éléments suivants : Eléments Montant Prix catalogue Remise 1% Frais de transport Frais d’emballage Frais de montage Acompte versé le 20 Août 300.000 3000 4600 12000 28000 72000 Travail à faire : a- Déterminer la base d’imposition de la TVA sachant que le taux est de 20%. b- Préciser la date d’exigibilité de la TVA sachant que le montant net à payer sera versé le 25 / 10/2010 et que : 1 er Cas : L’entreprise était soumise au régime des encaissements. 2 -ème Cas : L’entreprise était soumise au régime des débits Solution : a- La détermination de la base d’imposition de la TVA : Eléments Montant Prix Catalogue -Remise 1% 300.000 3.000 = Net uploads/Finance/ exercice-compta-kchiri.pdf