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UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Faculté des Sciences Juridique Economiques et

UNIVERSITE HASSAN II - MOHAMMEDIA Faculté des Sciences Juridique Economiques et Sociales - Mohammedia- Corrigé de la série 1 : la constitution des sociétés Cas I : La CONSRUC se constitue par apports : De Amine : De divers autres apporteurs : 100000DH (intégralement libérés Immeuble : 300 000 DH Matériel informatique : 50 000 DH Dette : 100 000 DH 1000 actions de numéraire Apport net : 250 000 DH 2500 actions en nature Capital social : 250 000 +100 000=350 000 DH (soit 3500 actions car la valeur nominale légale ne doit pas être inférieure à 100 DH 15/03/00 34611 Associés ; compte d’apports en nature 250 000 34615 Associés ; compte d’apports en numéraire 100 000 1111 Capital social 350 000 Promesse d’apports 20/03/00 232 Constructions 300 000 2355 Matériel informatique 50 000 5141 Banque 100 000 34611 Associés ; compte d’apports en nature 250 000 34615 Associés ; compte d’apports en numéraire 100 000 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit Réalisations des apports 20/03/00 100 000 2111 Frais de constitution1 9 930 5141 Banque 9 930 Règlement des frais de constitution. 1 ici on a fait abstraction de la TAV qui est au taux de 10% Cas II : Capital = 400 000 DH Capital appelé = 400 000/2= 200 000 capital non appelé =400000/2 = 200 000 Compte 3462 Compte 1119 15/11/2004 1119 3462 1111 Actionnaires, capital souscrit - non appelé Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Capital social Souscription de 4000 actions à 100 dh l’une avec engagement de libération immédiate pour la ½ 200 000 200 000 400 000 1 17/11/2004 5141 3462 Banque Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Libération de la ½ des apports en numéraire 200 000 200 000 Appel du 3ème quart 15/12/2004 3462 1119 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit -non appelé Appel du 3ème quart = 400 000/4 ou 4000*25 100 000 100 000 18/12/2004 5141 3462 Banque Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Libération du 3ème quart 100 000 100 000 Cas III Capital = 400 000 DH Capital appelé = 400 000/2= 200 000 capital non appelé =400000/2 = 200 000 15/11/04 Compte 3462 Compte 1119 15/01/05 appel du 3ème quart 15/04/2005 appel du 3ème quart 4 000 actions*25 = 100 000 4000 *25= 100 000 DH Versement anti =750*25= -18750 Versement se décompose : actionnaire retardataire versement reçu = 81 250 DH 3000*25 = 75 000 DH 250 * 25 = 6 250 DH 750 * 50 (3e et 4e quart) = 37 500 DH (dont 18 750 DH versement anticipé) 15/11/2004 3462 Associés capital souscrit appelé non versé 200 000 1119 Actionnaires, capital souscrit - non appelé 200 000 1111 Capital social 400 000 Promesse d’apports 17/11/2004 5141 Banque 200 000 3462 Associés capital souscrit appelé non versé 200 000 Réalisations des apports 15/01/2005 3462 Associés capital souscrit appelé non versé 100 000 1119 Actionnaires, capital souscrit - non appelé 100 000 Appel du 3ème quart 31/01/2005 5141 Banque 112 000 34681 Actionnaire défaillant 6 250 3462 Associés capital souscrit appelé non versé 100 000 44681 Actionnaire versement anticipé Libération du 3ème quart avec défaillance d’un actionnaire détenant 250 actions et versement anticipé de 750 actions 18 750 2 30 /03/05 5141 Banque 6 412,50 34681 Actionnaire défaillant 6 250 7381 Intérêts et produits assimilés 62,50 6145 Frais postaux et frais de télécomm 100 Versement en retard + intérêts =6250*0,6*2/12 15/04/04 3462 Actionnai, capital souscrit non appelé 100 000 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 100 000 Appel du 4ème quart 30/04/05 5141 Banque 81 250 44681 Actionnaires, versement anticipé 18 750 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 100 000 Réalisation du dernier quart Cas IV : 1-Nombre d’actions en numéraire : Le compte « 1119 » représente la ½ non libérée des apports en numéraire 160 000 DH ( car la ½ est libérée dés la constitutions). Les actionnaires en numéraire ont donc souscrit à concurrence de 320 000 = 160 000 *2 ; soit 1600 actions (320 000/200) 2- nombre d’actions en nature : Capital = apports en nature + apports en numéraire Apports en nature = 500 000 – 320 000= 180 000 DH soit 900 actions en nature (180000/200) Vérification : capital souscrit = 500000/200 = 2500 actions (1600 actions en numéraire+900 actions en nature) Nombre d’actions de numéraire libérées par anticipation : Le compte « 44681 » correspond à 20 000/100=200 actions Représente 50% de la valeur nominale libérée par anticipation. 05/09/02 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 160 000 Actionnaires, capital souscrit non appelé 160 000 Appel de la deuxième moitié du capital 30/09/02 5141 Banque 125 000 44681 Actionnaires, versement anticipé 20 000 34861 Actionnaires défaillants 15 000 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 160 000 Libération actionnaires en numéraire pour : 1600actions-200 actions anticipées- 150 actions non libérées 30/10/02 5141 Banque 10 100 34861 Actionnaires défaillants 10 000 7381 Intérêts et produits assimilés 100 3 Libération Alami : 100 actions*100=10 000 dh et intérêt=10000*0,12*1/12=100 15/11/02 34861 Actionnaires défaillants 75 7381 Intérêts et produits assimilés 75 Intérêts de retard :5000*0,12*1,5/12 = 75 dh d° 5141 Banque 10 500 34861 Actionnaires défaillants 10 500 Vente en bourse des actions : 210 *50 20/11/02 34861 Actionnaires défaillants 5 425 5141 Banque 5 425 Chèque à l’ordre de Zine : 10 500 - 5075 Résultat sur la vente des actions de l’actionnaire défaillant « Zine » Il a reçu de la société un chèque de………………… …………………………….5 425 Il avait libéré 50% des 50 actions souscrites soit 100*50………………………….5 000 Gain ………………………………425 Autre méthode : (210-200 valeur nominale) x 50actions=500-75(intérêt de retard) = 425 DH Cas 5 07/03/00 34611 Associés comptes d'apport en nature 2 250 000 3462 Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé 667 500 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 2 002 500 K=4 920 000 Dh 16 400 actions Partie non appelée 8 900 * 300*3/4 2 002 500DH Intégralement libérés 2180 *300*1/4= 163 500 DH Partie appelée 8 900*300/4= 667 500 DH Libération ultérieure Libération du min légal Actions en nature 7 500* 300=2 250 000 Actions en numéraire 8 900 * 300= 2 670 000 1250 * 300*1/2= 187 500 DH 4 1111 Capital social 4 920 000 souscription du capital 12/03/00 2230 Fonds commercial 754 500 2311 Terrains 1 825 000 2332 Matériel et outillage 263 450 311 Stocks de matières 1re 414 864 315 Stocks de produits finis 509 172 3425 Clients effets à recevoir 342 396 34611 Associés comptes d'apport en nature 2 250 000 4411 Fournisseur 1 472 332 4415 Fournisseurs, effets à payer 387 050 Libération des apports en nature 15/05/00 5141 Banque 1 018 500 3462 Actionnaires, capital souscrit – appelé non versé 667 500 44861 Actionnaires versement anticipé 351 000 Libération des apportes en numéraire avec versement anticipé 315/00 2111 Frais de constitution 38 250 Banque 38 250 Paiement par chèque bancaire Bilan de la société BAHJA S.A au 01/04/2000 Actif Montant Passif Montant Actif Immobilisé Frais préliminaire Fonds commercial Terrain I T M O Actif circulant hors trésorerie Matières et fournitures consommables Produits finis Clients et comptes rattachés Trésorerie-Actif Banque TG et CPD 2 881 200 38 250 754 500 1 825 000 263 450 1 266 432 414 864 509 172 342 396 980 250 Financement permanent Capitaux propres Capital social ou personnel Actionnaires capital souscrit non appelé Passif circulant hors trésorerie fournisseurs et comptes rattachés Comptes d'associés créditeurs Trésorerie – Passif 2 917 500 4 920 000 2 002 500 2 210 382 1 859 382 351 000 TOTAL 5 127 882 TOTAL 5 127 882 01/10/00 3462 Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé 667 500 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé 667 500 Appel du 2ème quart 8900x300x1/4 25/10/00 5141 Banque 282 750 5 44681 Actionnaires versements anticipés 257 250 34681 Actionnaires défaillants 127 500 3462 Actionnaires, capital souscrit - appelé non versé 667 500 Libération avec constatation de la défaillance de Salim 15/12/00 5141 Banque 242 200 34681 Actionnaires défaillants 242 200 Cession des actions d° 34681 Actionnaires défaillants 114 700 7381 Intérêts et produits assimilés 1 450 7197 Transfert de charges d'exploitation 67 5141 Banque 113 183 Pour solde actionnaire défaillant Salim 3) Analyse du résultat pour l'actionnaire défaillant: MT versé par l'actionnaire défaillant: 1700 actions *300*1/4 =127 500 MT encaissé par l'actionnaire défaillant =113183 Perte total=………………………………14 317 Dont intérêts et frais: 1517 Et perte sur cession:12 800 Autre méthode: Valeur normale des actions au moment de la cession:1700actions*300*2/4 = 255 000 Prix de cession des actions …………………………………………………=242 200 soit une perte sur cession de ………………………………………………..= 12 800 À rajouter Intérêts de retard ……………………………………………………………= 1 450 Frais postaux ………………………………………………………………..= 67 D'où une perte totale de……………………………………………………..= 14 317 Cas 6 Rappel : L’actif net se calcule de deux manières : • Actif net = situation nette – actif fictif +/- plus et moins values • Actif net = actif total - actif fictif +/- plus et moins values Situation nette = aux capitaux propres après uploads/Finance/ exercice-corrige-compta-de-societe.pdf