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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et P

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire Minstère de l’Enseignement Supérieur Et de la recherche scientifique Université Tahri Mohamed Béchar Faculté de Technologie Département de genie électrique. وزارة التعليم العالي والبحث العلمي جامـــعة طاهري محمد، بشــار كلية الهندسـة الكهربــائيــة Exposé de module T611 La création d’une micro-entreprise.  Présenté par : CHAFI Abdel Fettah.  Année Universitaire : 2019/2020 T611 La creation d’une micro-entreprise. I. Définition de La micro-enteprise: Une microentreprise (ou très petite entreprise, TPE), est une entreprise de faible taille, employant moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité. Ce type d'entreprise bénéficie généralement de régimes fiscaux adaptés. Ce sont des acteurs économiques importants dans certains pays (pays émergents en particulier), ou certains secteurs économiques. II. Les étapes de la création d’une micro-entreprise : Créer une micro-entreprise nécessite de faire aboutir différentes étapes : 1. Une idée : Trouver une idée à partir des atouts, des intérêts, des goûts et des motivations ainsi que les grandes tendances. Il n'est pas forcément obligatoire de trouver une idée innovante pour réussir un projet de création d'entreprise : une grande majorité des créations d'entreprises qui réussissent n’est "que" la copie de business existants. 2. Évaluer l’idée de création d'entreprise grâce à un outil d'évaluation de projet : Cette étape est indispensable, avant d’aller plus loin dans la construction d’un projet. En effet, il ne suffit pas d’avoir une bonne idée pour réussir une aventure entrepreneuriale. Pour optimiser vos chances, vous devez évaluer et valider votre idée de création d’entreprise. elle permet d'évaluer le potentiel du projet mais aussi de la capacité à le mener à bien. 3. Réaliser une étude de marché. Une fois que l’entrepreneur dispose d’une idée d’activité pour démarrer une entreprise, il devra s’assurer que le marché sur lequel il souhaite se lancer réponde à ses attentes. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une étude de marché. L’étude de marché fait partie des étapes clés de la création d’une entreprise et du business plan. En effet, pour vendre un produit ou un service, il est nécessaire de cerner le marché sur lequel il sera positionné. L’étude de marché s’effectue en trois temps :  détermination de la nature et de la tendance du marché,  identification des clientèles ciblées,  analyse de la concurrence. T611 La creation d’une micro-entreprise. 4. Plan d’affaires : Réaliser un plan d'affaires ou business plan soit le point complet sur la stratégie suivie, assorti d'une prévision technique et financière, fort utile notamment pour trouver des financements 5. Trouver un moyen de financements : Afin d’encourager davantage la création d’entreprise, l’État algérien a récemment introduit de nouvelles mesures relatives à la promotion de l’emploi, ces mesures s’exprime principalement par trois familles de mesures phares : A. Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise et régimes d’incitation à l’investissement : a) ANGEM b) ANSEJ c) CNAC d) ANDI B. Laide à l’accès aux financements bancaires : a. Le fonds de garantie mutuelle des micros crédits b. Le fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs c. Le fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans d. Le FGAR e. CGCI f. Les sociétés de capital investissement 6. Choisir un statut juridique adapté. 7. Réaliser les formalités nécessaires auprès de l'administration. 8. Apprendre à vendre, à faire de la qualité, à gérer. III. Types de financement en Algérie : La création d’entreprises dépend de multiples facteurs sociologiques, économiques, financiers, technologiques, fiscaux, législatifs et institutionnels. Les pouvoirs publics accordent une importance accrue au développement des entreprises. T611 La creation d’une micro-entreprise. Vu la fragilité naturelle des nouvelles entreprises face à l’enivrement dans lequel elles se développent, il est devenu utile de les aider en instaurant des systèmes publics d’appui à la création d’entreprises en utilisant une panoplie de leviers: avantages fiscaux, financement, statuts dérogatoires. A ce titre, le pouvoir public algérien, conscient du rôle des petites et moyennes entreprises dans le développement économique, a mené une politique de promotion13 du secteur de la PME afin de booster la création de nouvelles entreprises et d’assurer leurs pérennisation et ce à travers certaines mesures parmi lesquelles la création des structures d’appui au niveau local. Ces dernières auront pour objectifs de réduire les contraintes liées au développement des PME, et favoriser l’émergence d’un environnement propice à leur croissance et au développement de l’esprit entrepreneurial. On peut citer : ANSEJ : AGENCE NATIONALE DE SOUTIENT DES JEUNES ANDI : AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’INVESTISSEMENT CNAC : CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE CHOMAGE PEPINIERE D’ENTREPRISES CREDIT BANQUAIRE Il existe un autre type de financement qui repose sur les moyens propres de l’entrepreneur : il se nomme l’AUTOFINANCEMENT IV. Formes juridiques de l'entreprise : Les modalités de création d'entreprises et d'investissement en Algérie obéissent à des règles clairement définies par le Code du Commerce ainsi que par les textes régissant le Centre national du registre du commerce (CNRC)14 . Avant toute rédaction de l'acte notarié ou de toute inscription auprès des services du registre du commerce, l'opérateur économique ou le créateur d'entreprise doit se conformer T611 La creation d’une micro-entreprise. aux règles en vigueur, c'est à dire opter pour un secteur donné d'activité, choisir le lieu d'implantation de son entreprise, le mode de financement de son projet et surtout définir la forme juridique de son entreprise. Il existe plusieurs formes juridiques qui permettent à un porteur de projet de créer une entreprise qui répond à ses attentes, seul ou avec des associés. En optant pour telle ou telle forme juridique, il fixera ainsi le mode d'imposition approprié, tel que défini par la législation fiscale, ainsi que les responsabilités et les obligations qui en découlent. IV.1. Les différentes formes commerciales des entreprises : En voulant être son propre patron, et ainsi seul gestionnaire de son affaire, le porteur de projet peut choisir entre deux (2) formes juridiques : L'entreprise individuelle (personne physique) ou l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL. L'entreprise individuelle (personne physique) Cette forme d'entreprise est destinée en général pour les entreprises de taille modeste ne demandant pas de statut, sa création est simple. L'accomplissement des formalités d'inscription au registre du commerce est rapide à cause de la confusion entre le patrimoine du créateur et celui de l'entreprise, l'acquittement des dettes de l'entreprise peut s'étendre aux biens personnels du créateur ; l'immatriculation au registre du commerce confère la qualité de commerçant à son créateur. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL est une société de personne(s) ; le capital social minimum exigé est de 100.000 dinars les biens personnels du créateur seront distincts de ceux de l'entreprise et il ne répondra de ce fait des dettes de l'entreprise qu'à concurrence du capital social ; l'immatriculation au registre du commerce confère la personnalité morale à l'entreprise et la qualité de commerçant au gérant. On distingue 5 différentes formes commerciales pour une société, à savoir : Les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) : C’est une forme commerciale qui limite la responsabilité des associés, dont le nombre peut d’ailleurs varier de 2 à 9. À noter qu’il faut prévoir un capital T611 La creation d’une micro-entreprise. social minimum de 100 000 da (qui vous sera rendu une fois le registre de commerce créé). N’oubliez pas les frais du notaire lors de la création du statut (ils ne dépasseront pas 30000 DA à moins que vous n’ajoutiez beaucoup d’activités à votre registre de commerce). Exemple : J’ouvre un café- théâtre, mais je décide de vendre des t-shirts au même endroit, l’activité de vente de t-shirts devra être ajoutée au R.C, et il faudra donc payer cet ajout. Dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée à concurrence des apports dans le capital social, en clair, si la société venait à mettre la clé sous la porte, les autorités ne saisiraient pas les biens personnels des gérants. Il faut également savoir que dans une SARL, tous les associés peuvent être gérants. Les sociétés en nom collectif (SNC) : Société souvent créée par les membres d’une même famille (SNC Lavalin, Idir & fils etc). -La responsabilité est illimitée dans une SNC (les biens personnels peuvent être saisis). - Tous les associés ont la qualité de commerçants. Pas de capital social minimum exigé par la loi. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : C’est une SARL dont le nombre d’actionnaires est limité à un. Elle favorise l’initiative privée des entrepreneurs individuels auxquels elle permet d’accéder aux mêmes types d’activités que la SARL, y compris le commerce extérieur, tout en préservant leur patrimoine personnel qui reste indépendant de celui de la Société. Capital social : 100 000 DA. Les sociétés par action (SPA) : -Capital social minimum : 1 million de DA, 5 millions de DA pour être ouverte à l’épargne publique, à l’image d’Alliances Assurances, dernièrement. Deux formes de contrôle : Un conseil d’administration et un directoire. À noter que la SPA est dirigée par un conseil d’administration qui désigne : - un président et un directeur général, ou - un président directeur uploads/Finance/ expose-sure-la-creation-d-x27-une-micro-entreprise-chafi-abdelfettah 1 .pdf