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Guide du Programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick – catégori

Guide du Programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick – catégorie Entrée express : Volet du marché du travail du Nouveau-Brunswick ENTRÉE EXPRESS 1 Le Guide du Programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick – Entrée express : volet marché du travail explique la façon de présenter une demande dans cette catégorie du Programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick (PCNB) en vue d’obtenir la résidence permanente. Il s’agit d’un nouveau volet et les exigences pourraient changer. Ce programme est le résultat d’un partenariat entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada. Prière de consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour obtenir les renseignements les plus à jour au sujet d’Entrée express : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/express/entree-express. asp. Lorsque vous avez déterminé que vous remplissez les critères d'admissibilité et les facteurs de sélection (voir pages 7-14 de ce Guide), vous devez maintenant vérifier votre admissibilité à pésenter une déclaration d'intérêt (DI) au PCNB. Les renseignements nécessaires à cette évaluation peuvent être obtenus à l'adresse suivante http:// www.welcomenb.ca/content/wel-bien/fr/immigration_et_etablissement/comment_immigrer/le_programme_ descandidatsdunouveau-brunswick/EntreeExpress/ConditionsDAdmissibilite.html. Les détenteurs d'une DI retenues seront invités à soumettre une demande détaillée. Ceux qui ont été invités, auront 45 jours civils afin de présenter leur demande détaillée. Les formulaires de la déclaration d'intérêt doivent être soumis à l'adresse suivante : entree.express.entry@gnb.ca. Note: Si vous n'avez pas reçu une invitation, ne soumettez pas au PCNB une demande détaillée, car elle sera rejetée et non retournée. 10366 ENTRÉE EXPRESS 3 Table des matières Coordonnées...................................................................................................................................................................................................................4 Introduction.....................................................................................................................................................................................................................5 Critères d’admissibilité.................................................................................................................................................................................................7 Processus de demande .............................................................................................................................................................................................17 Frais...................................................................................................................................................................................................................................20 Représentants en immigration. ...............................................................................................................................................................................21 Si vous ou une personne qui agit en votre nom faites directement ou indirectement une déclaration inexacte ou omettez des faits importants concernant votre demande de résidence permanente au Canada, votre demande sera rejetée. Nous effectuons des vérifications de routine auprès de sources sûres pour confirmer l’authenticité des renseignements et des documents présentés. ENTRÉE EXPRESS 4 Coordonnées Adresse postale pour toute correspondance et pour la présentation des documents d’immigration : Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Division de la croissance démographique – Programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick 500, cour Beaverbrook, 5e étage, bureau 500 C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) Canada E3B 5H1 Téléphone : 001-506-453-3981 Télécopieur : 001-506-444-6729 Courriel : Entree.express.entry@gnb.ca Site Web : www.gnb.ca/immigration Heures d’ouverture Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30 (heure de l’Atlantique) Fermé les samedis, dimanches et jours fériés Le PCNB ne répond pas aux demandes de renseignements sur l’état d’une demande. Ce guide est offert gratuitement par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et ne doit pas être vendu. This document is available in English. ENTRÉE EXPRESS 5 Introduction Le PCNB est un programme d’immigration provincial rendu possible grâce à une entente avec le gouvernement du Canada. À titre de programme économique, le PCNB sélectionne et désigne des travailleurs qualifiés du monde entier qui s’établiront au Nouveau-Brunswick et qui contribueront à l’économie provinciale en occupant un emploi permanent à temps plein. Les candidatures des personnes qui présentent une demande dans le cadre du Programme des candidats de la province du Nouveau-Brunswick – Entrée express : volet marché du travail, si elles sont retenues, seront traitées par le système électronique de gestion de l’immigration Entrée express du gouvernement fédéral. Il s’agit d’une démarche en deux étapes qui permet aux candidats admissibles de demander la résidence permanente dans des délais de traitement plus courts. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : • tous les critères d’admissibilité et les facteurs de sélection du Programme fédéral pour les travailleurs qualifiés (obtenir au moins 67 points sur 100); • les critères provinciaux, y compris l’âge (entre 22 et 55 ans); • un engagement signé de vivre et de travailler au Nouveau-Brunswick (PCNB-001) ainsi que les autres critères qui sont énoncés dans le présent document. Si vous répondez aux critères ci-dessus et recevez une nomination du gouvernement du Nouveau-Brunswick, vous pourriez être invité à demander la résidence permanente par le biais du système. Les demandes qui ne satisfont pas aux exigences susmentionnées ne pourront pas être traitées dans le cadre d’Entrée express : volet marché du travail du Nouveau-Brunswick. La preuve documentaire de votre capacité à remplir ces critères d’admissibilité sera exigée tant à l’étape de l’évaluation pour le PCNB qu’à celle de la demande de résidence permanente à CIC. Vous devrez également fournir la preuve que vous possédez les fonds minimaux exigés par le gouvernement fédéral pour réussir à vous établir au Nouveau-Brunswick, y compris les frais de déplacement, de déménagement, de demande et les autres coûts reliés à l’immigration dans la province. Il existe aussi des critères particuliers pour les employeurs si vous avez déjà une offre d’emploi. L’entreprise du Nouveau- Brunswick qui vous offre un emploi doit avoir été en exploitation pendant au moins un an au moment où la demande est reçue au bureau du PCNB. Vous devrez également démontrer que vous avez passé une entrevue et que vous avez été embauché par votre employeur. ENTRÉE EXPRESS 6 Les décisions concernant les demandes sont définitives. Aucun appel n’est possible si votre demande est rejetée. Si vous êtes refusé, vous pouvez faire une nouvelle demande deux ans après la date de l’avis de refus, à condition que votre situation ait changé de manière importante et que vous ayez de nouveaux renseignements à présenter. Vous pouvez aussi présenter une demande dans le cadre des programmes d’immigration de Citoyenneté et Immigration Canada en choisissant le Nouveau-Brunswick comme destination. Les décisions définitives à l’égard des visas de résident permanent sont la responsabilité exclusive de CIC. Vous devez vous conformer à tous les règlements canadiens sur l’immigration, notamment vous soumettre à un examen médical et à des vérifications de sécurité et du casier judiciaire. Vous ne devriez pas faire d’arrangements de voyage définitifs, vendre vos biens (personnels ou d’affaires) ou quitter votre emploi avant d’avoir reçu un visa de résident permanent. Un certificat de nomination ne garantit pas la délivrance d’un visa de résident permanent. Votre candidature peut être retirée par le PCNB à tout moment avant la délivrance d’un visa de résident permanent par CIC. Le PCNB peut retirer une candidature notamment, mais non exclusivement, pour les motifs suivants : • le PCNB n’est plus convaincu que vous remplissez les critères en vertu desquels vous avez été désigné; • le PCNB a été avisé que les renseignements contenus dans votre demande d’immigration sont faux ou trompeurs; • vous n’avez pas l’intention de résider au Nouveau-Brunswick. Les demandes ne sont pas acceptées si elles sont présentées par des personnes qui : • ont une demande en cours en vertu d’un autre programme d’immigration du Canada; • ont l’intention de travailler dans un métier de niveau C ou D dans la Classification nationale des professions (CNP); • n’habitent pas légitimement dans leur pays de résidence au moment où la demande est reçue par le bureau du PCNB (une preuve de résidence légitime est exigée); • ont une demande pour des raisons d’ordre humanitaire qui est sans règlement au Canada; • se sont vu refuser leur demande pour des raisons d’ordre humanitaire et vivent au Canada; • ont une demande d’asile en cours au Canada; • se sont vu refuser leur demande de statut de réfugié et vivent au Canada; • font l’objet d’une mesure de renvoi du Canada; • se sont fait interdire l’entrée au Canada; • étudient à temps plein dans un établissement postsecondaire; • ont un permis de travail fédéral en règle pour diplômé et ont un métier qui relève des niveaux de compétence C ou D de la CNP; • sont des aides familiaux résidants; • sont des travailleurs saisonniers, à temps partiel ou occasionnels; • ont un travail qui ne sera pas basé au Nouveau-Brunswick; • ont l’intention de démarrer une entreprise ou sont travailleurs autonomes au Nouveau-Brunswick; • sont incapables de fournir la preuve qu’elles possèdent les fonds nécessaires (voir la section sur les exigences en matière de fonds minimaux). Si vous vivez au Canada pendant le traitement de votre demande au PCNB, il vous incombe de conserver votre statut d’immigrant légitime. Si votre demande a été refusée par un autre programme fédéral ou provincial d’immigration, vous devez en informer le PCNB et fournir les copies de toute la correspondance pertinente. Ces documents doivent inclure les renseignements nécessaires pour permettre à l’agent d’immigration d’évaluer les raisons du refus. Si vous omettez de fournir tous les renseignements, votre demande sera refusée. ENTRÉE EXPRESS 7 Critères d’admissibilité Les requérants doivent remplir les critères suivants : 1. Langue Veuillez consulter le site Web du gouvernement fédéral pour déterminer quelles sont les exigences linguistiques au moment de votre demande. Les exigences linguistiques qui sont établies par CIC sont sujettes à modifications : http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/langues-test.asp. Les exigences linguistiques actuelles (janvier 2015) pour l’Entrée express : volet marché du travail du PCNB correspondent au niveau 7 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour les quatre compétences linguistiques, c’est- à-dire la lecture, l'écriture, l'écoute et l’expression orale. Les requérants doivent présenter des résultats en bonne et uploads/Finance/ expressentryguide-nb.pdf