Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiche Relative au projet de mise en place de la comptabilité générale et amorça

Fiche Relative au projet de mise en place de la comptabilité générale et amorçage de la comptabilité analytique au sein des AREF  Ebauche Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance financière au niveau de l’AREF et plus particulièrement de son système d’information comptable et financier et pour que cette dernière soit en conformité avec les textes en vigueur, il s’est avéré nécessaire de mettre en place une comptabilité générale et d’amorcer un système de comptabilité analytique. Ces actions permettront à l’académie de renforcer ses capacités de gestion. Ainsi, le projet de mise en place de la comptabilité générale et amorçage de la comptabilité analytique au sein des AREF répond aux exigences d’application des pratiques de bonne gouvernance et d’optimisation des deniers publics. Il s’inscrit dans le cadre d’un partenariat liant le MENFP au Ministère de l’Economie et des Finances (direction des entreprises publiques et de la privatisation) qui vise l’amélioration de la gouvernance financière des AREF . Ainsi, les AREF ont procédé au lancement d’appels d’offres qui ont donné lieu à des marchés avec des cabinets d’expertise comptable. L’engagement des AREF dans ce projet s’est traduit par la mise en place effective de la comptabilité générale assurant ainsi la production d’informations comptables qui reflètent fidèlement la situation financière des AREF . Désormais, les AREF disposent des états de synthèse au titre des exercices 2012, 2013 et 2014. Vu l’importance que revêt un tel projet dans l’amélioration de la gestion et son impact sur les indicateurs de performance du système éducatif, une présentation à l’occasion de la tenue de la première session du conseil d’administration du processus de mise en œuvre, des résultats et des attentes, est jugée nécessaire. Cette présentation, d’une vingtaine de minutes, sera faite par l’expert comptable en charge du projet au sein de l’AREF et durant laquelle il mettra l’accent sur les éléments suivants : - L’objet du projet, sa portée, son impact ; - Les principaux agrégats financiers ; 1/6 - Les mesures visant à stabiliser la comptabilité générale au sein des AREF ainsi que les perspectives d’avenir d’un tel projet.  DÉROULEMENT DU PROJET Le cahier des prescriptions spéciales relatif au projet stipule un déroulement en trois grandes phases : Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle Phase 2 : Préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2012 Phase 3 : Mise en place de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique Phase Etapes réalisées Livrables Phase 1 : Diagnostic de la situation actuelle -Analyse de l’organisation générale de la fonction comptable et financière; -Analyse des processus comptables actuels et de procédures mises en place ; -Analyse des modalités de traitement, d’archivage et de production de l’information comptable ; -Appréciation du système d’information comptable. -Note méthodologique détaillée définissant les prérequis à l’accomplissement des prestations objet du marché et les modalités d’intervention du prestataire ; -Rapport de diagnostic sur l’existant mettant en évidence l’état des lieux précis et exhaustif sur la situation actuelle en matière de procédures et d’organisation comptable ; -Note sur les recommandations relatives à l’organisation comptable et au système d’information ; -Rapport descriptif du progiciel à acquérir par l’AREF ; -Note sur le dispositif permettant la réalisation de l’inventaire physique à travers la visite d’un échantillon d’établissements scolaires ; -Proposition d’un plan de formation sur la base de l’évaluation des profils existants. Phase 2 : Préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier -Identification des postes comptables au sein de l’Académie : Nature des dépenses et leur regroupement ; -Validation des résultats -Note sur les recommandations relatives à l’organisation comptable et au système d’information; -Rapport sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2012 ; 2/6 2012 des opérations d’inventaire des immobilisations et des stocks qui auront été préalablement préparées par l’Académie ; -Reconstitution des postes comptables au 1er janvier 2012 ; -Etablissement du bilan d’ouverture arrêté au 1er janvier 2012 ; -Analyse et justification des soldes comptables. -Dossier d’analyse des comptes du bilan de l’AREF ; -Etat de rapprochement bancaire ; -Manuel de procédures comptables ; -T ableau de concordance normalisé faisant le lien entre comptabilité publique et comptabilité générale ; -Plan de comptes. Phase 3 : Mise en place de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique -En termes d’organisation comptable : Proposition de l’organisation adéquate pour les structures chargées de la gestion comptable (comptabilité budgétaire, comptabilité générale et analytique) aussi bien au niveau du Siège que des différentes structures externes. -En termes de système d’information: Assistance de l’Académie dans la configuration et la mise en place du Progiciel relatif à la comptabilité générale et analytique ; -En termes de formation : Formation du personnel de l’Académie en charge de la gestion comptable, qui devra permettre un réel transfert de compétences vers les équipes de l’AREF . -En termes de production des comptes: -Enregistrement -Manuel de procédures comptables; -T ableau de concordance faisant le lien entre comptabilité publique et comptabilité générale; -Plan de comptes; -Dossier d’analyse des comptes de bilan de l’Académie au titre de l’exercice 2011; -Etat de rapprochement bancaire du mois de décembre 2011; -Rapport sur l’état d’avancement du progiciel comptable; -Etats de synthèses de l’exercice 2012; -Dossier d’analyse des comptes du bilan de l’Académie au titre de l’exercice 2012. 3/6 E l a b o r a t i o n d ’ u n e fi c h e s u r l e l i v r a b l e E x p o s é d u c a b i n e t F o r m u l a t i o n d e s o b s e r v a t i o n s V é r i fi c a t i o n d e c e r t a i n s p o s t e s d u b i l a n T e n u e d e l a c o m m i s s i o n t e c h n i q u e T e n u e d u c o m i t é d e p i l o t a g e comptable des opérations de l’Académie au titre de l’exercice 2012 ; -Arrêt des comptes annuels 2012; -Production des états comptables et financiers annuels 2012; -Archivage et classement des pièces comptables.  Démarche retenue de revue de qualité des livrables La démarche retenue a pour objet de normaliser le processus de validation des livrables issus des différentes phases relatifs à chaque AREF . L’étude de ces livrables tient compte des normes émanant du Code Général de Normalisation Comptable et des options comptables retenues en concertation avec les cabinets d’expertise en charge du projet. Dans ce cadre, la démarche de validation de chaque livrable a suivi les étapes suivantes : 1. Réception d’une version provisoire des livrables par les équipes régionales et l’équipe centrale ; 2. Elaboration par l’équipe centrale d’accompagnement et de suivi d’une fiche synthétique sur le livrable ; 3. Présentation du livrable par le prestataire ; 4. Formulation des remarques et des observations des deux équipes retraçant les observations à prendre en charge lors de la version définitive ; 5. T enue de la commission technique au sein de l’AREF ; 6. T enue du comité de pilotage au sein de l’AREF . Récapitulatif du processus de validation des bilans d’ouverture Point sur l’état d’avancement 4/6 Les capacités de gestion des AREF se voient améliorées suite à la réalisation effective des objectifs escomptés de cette mise en place de la comptabilité générale. Ainsi, les éléments suivants ont été atteints : 1. Les états de synthèse 2012, 2013 et 2014 Le projet de mise en place de la comptabilité générale s’est soldé par la production des états de synthèse au 31/12/2012. Afin d’assurer la continuité du processus comptable, le recours à l’assistance externe a été jugé judicieux pour pouvoir établir les états de synthèse des exercices 2013 et 2014. De ce fait, les AREF ont fait appel aux mêmes prestataires afin d’assurer les enregistrements comptables au titre des années 2013 et 2014. Ces derniers ont été réalisés en cours de l’exercice 2015 et feront l’objet d’une présentation lors du conseil d’administration. 2. L ’inventaire physique Les AREF ont entamé depuis la première phase du projet l’inventaire documentaire qui couvre l’ensemble des acquisitions de 2002 jusqu’au 31/12/2011, ce qui a permis à toutes les AREF de présenter leurs bilans d’ouverture au 1er janvier 2012. T outefois pour fiabiliser ces bilans, il a fallu procéder à l’inventaire physique, une opération qui a été lancée suite à la lettre de Monsieur le Secrétaire Général n° 14x150 du 4 mars 2014. Cet inventaire est actuellement à un niveau très avancé dans la majorité des AREF . L’ampleur de cette opération n’a pas impacté l’aboutissement du projet. 3. L ’organisation comptable Pour pérenniser le projet, il a fallu aussi que les AREF disposent d’une entité administrative pour s’approprier les processus comptables après le départ des cabinets titulaires du marché. La création uploads/Finance/ fiche-compta-generale-ca-2015.pdf