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LA DEST EN COLLABORATION AVEC LES INSPECTIONS ORGANISE DES JOURNEES D’ECHANGE S

LA DEST EN COLLABORATION AVEC LES INSPECTIONS ORGANISE DES JOURNEES D’ECHANGE SUR LE SYSCOHADA REVISE CIBLE: PROFESSEURS DE COMPTABILITE DES LYCEES 21/09/2018 1 INTERVENTIONS 1. DEST 2. INSPECTIONS 21/09/2018 2 EQUIPE DE REFLEXION N NOM ET PRENOM CONTACTS EMAIL 1 AGBATONU Koku Tsoeke 90 14 45 51 97 53 08 08 melain82@yahoo.fr 2 ANANOU Adama 90 27 22 90 ananoujacques@yahoo. fr 3 AWI Nalêwazou 90 84 99 65 98 23 23 37 nalewi@yahoo.fr 4 DENAKPO Komlan 90 19 45 05 98 60 08 20 etiennedenakpo@gmail .com 5 DJELOU Kokou 90 14 39 03 99 61 86 83 manadjel@gmail.com 6 GARBA Gibrila 90 13 49 19 98 35 06 61 ggibrila@gmail.com 7 KENOU Komi 90 19 07 99 98 12 84 84 komikenou@yahoo.fr 8 KOLANI Nanguekale Kossi 90 18 79 22 98 57 54 97 jekolpaul@yahoo.fr 9 PERLAS Messan 90 18 29 66 99 47 49 40 gilperlas@yahoo.fr 21/09/2018 3 APERCU GENERAL APERCU GENERAL SUR LE SYSCOHADA REVISE 21/09/2018 4 OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA REFORME Objectifs et enjeux de la réforme 1. Obsolescence du référentiel (quinzaine d’années d’application sans aucune mise à jour) 2. Evolution des normes comptables internationales IFRS 3. Amélioration de la qualité de l’information financière 4. Simplicité des formats de présentation des états financiers 21/09/2018 5 COMPOSANTES DU NOUVEAU DISPOSITIF OHADA 1853 pages ACTE UNIFORME (123 articles de 1 à 113) 59 pages GUIDE D’APPLICATION DU SYSCOHADA (142 cas, 437 pages) GUIDE D’APPLICATION IFRS (212 pages) SYSCOHADA REVISE (1145 pages) 21/09/2018 6 POINTS CLEFS DE LA REFORME Un cadre conceptuel renforcé et plus précis (Titre V, page 69 à 140) Intégration des dispositions des normes IFRS Modification des règles de présentation des états financiers Suppression du système allégé Suppression des comptes 20. Correction des insuffisances de l’actuel référentiel Modifications des règles d’évaluation de certains éléments d’actifs Catégorisation des principes comptables en postulats et conventions comptables 21/09/2018 7 POINTS CLEFS DE LA REFORME Introduction de règles de comptabilisation des activités agricoles Introduction de règles de comptabilisation des activités nouvelles (création de site internet, E- commerce, etc) Introduction de règles de comptabilisation des activités liées à la monnaie électronique (carte bancaire prépayée, etc) Nouvelles règles de comptabilisation du coût d’acquisition des immobilisations, des achats de marchandises et de matières Refonte des seuils pour les entités relevant du SMT Exclusion des entités à but non lucratif Etc. 21/09/2018 8 STRUCTURE DU NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE SYSCOHADA EN DEUX PARTIES Partie 1: PCGO (Plan Comptable Général OHADA) 7 Titres: de V à XI Parie 2: D4C (Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Comptes Combinés) 2 Titres: XII et XIII AUDCIF (acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière) 4 Titres: de I à IV 21/09/2018 9 PGCO (Plan Comptable Général OHADA) TITRE V CADRE CONCEPTUEL TITRE VI DEFINITIONS DES TERMES TITRE VII STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES TITRE VIII OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES TITRE IX PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTÈME NORMAL TITRE X PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE TITRE XI NOMENCLATURES 21/09/2018 10 CHAMP D’APPLICATION DU SYSCOHADA REVISE CHAMP D’APPLICATION SYSCOHADA REVISE Toutes les entités (sauf banques, assurances, etc): Application du SYSCOHADA REVISE Banques, assurances, organismes de prévoyance sociale, associations: plan comptable spécifique au secteur Pour les sociétés cotées: Application du SYSCOHADA REVISE PLUS Etats financiers en IFRS DROIT COMPTABLE Toutes les entités à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. 21/09/2018 11 PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX: Deux catégories POSTULATS Entité Spécialisa tion des exercices Permanen ce des méthodes Comptabilité des engagements Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Conventions comptables Coût historique Transpare nce et régularité Intangibili té du bilan Prudence Importance significative 21/09/2018 12 CLASSE DE SECONDE G SECONDE G 21/09/2018 13 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS HISTORIQUE DE LA COMPTABILITÉ OCAM-SYSCOA- SYSCOHADA- SYSCOHADA RÉVISÉ (AUDCIF : ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET À L’INFORMATION FINANCIÈRE) Voir fiche N°1 21/09/2018 14 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS NOTION D’ENTREPRISE Le terme Entreprise devient Entité Ensemble organisé d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. (page 182 réf) 21/09/2018 15 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS NOTION D’ENTREPRISE (SUITE) Par activité économique, il faut entendre toute activité (civile ou commerciale) produisant des biens ou des services marchands ou non marchands exercée dans un but lucratif ou non. (page 182 réf) Distinction claire entre le patrimoine de l’entité et celui des propriétaires de l’entité (page 88 réf) 21/09/2018 16 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS PRINCIPES DE BASE DE LA COMPTABILITÉ « Principes de base de la comptabilité » devient « Principes comptables fondamentaux » regroupant hypothèses de base dites Postulats et Conventions comptables (Voir la fiche N°2) ; 5 postulats et 5 conventions (page 87 Réf) - Postulat de l’entité - Postulat de la comptabilité d’engagement - Postulat de la spécialisation des exercices - Postulat de la permanence des méthodes - Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique - Convention du coût historique - Convention de prudence - Convention de régularité et transparence - Convention de la correspondance bilan de clôture- bilan d’ouverture - Convention de l’importance significative 21/09/2018 17 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS ETUDE DÉTAILLÉE DU PLAN COMPTABLE SYSCOHADA RÉVISÉ - Systèmes comptables (système normal et système minimal de trésorerie) Voir art 11 et 13 page 17 Réf - Nomenclature du SYSCOHADA révisé (les 9 classes) - Etude du bilan (voir A) - Etude du compte de résultat (voir B) 21/09/2018 18 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS ETUDE DÉTAILLÉE DU PLAN COMPTABLE SYSCOHADA RÉVISÉ (SUITE) REMARQUES: Suppression de certains comptes Création de nouveaux comptes Changement d’intitulés de certains comptes (Cf plaquette) 21/09/2018 19 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS A.LE BILAN Tracé et composantes à enseigner conformément à la plaquette du SYSCOHADA révisé. Pour les évaluations portant sur la présentation du bilan fournir toujours les annexes y afférant (Fiche N°3) Suppression des charges immobilisées TROIS RUBRIQUES A L’ACTIF COMME AU PASSIF 21/09/2018 20 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS B. COMPTE DE RESULTAT Tracé et composantes à enseigner conformément à la plaquette du SYSCOHADA. Pour les évaluations portant sur la présentation du compte de résultat fournir toujours les annexes y afférant ; s’en tenir uniquement aux comptes figurant dans le modèle du compte résultat. (Fiche N°4) 21/09/2018 21 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS ANALYSE COMPTABLE DES OPÉRATIONS Points à aborder - Présentation et fonctionnement des comptes - Analyse comptable des opérations en débit et crédit suivant la logique flux juridiques et flux financiers (ne pas introduire l’inventaire permanent à ce niveau) - Le virement comptable (simplifié) et la réciprocité des comptes NB : Suppression de l’analyse comptable en emplois et ressources 21/09/2018 22 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS JOURNAL- GRAND LIVRE- -BALANCE RIEN A SIGNALER NB : le SYSCOHADA révisé préconise la balance à 6 colonnes 21/09/2018 23 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS DOCUMENTS COMMERCIAUX - Appel d’offre - Bon de commande - Bon de livraison - Bon de réception - Facture DOIT - Facture AVOIR - Relevé de factures RIEN A SIGNALER 21/09/2018 24 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS ACHATS ET VENTES DE BIENS ET DE SERVICES - Suppression du compte 611 - Introduction de 6015, 6025, 6045 et 6085 - Préciser la nature des biens et services achetés ou vendus - Introduction des comptes 7019, 7029, 7039, 7049, 7059 et 7069 pour les réductions commerciales non ventilées sur les factures d’AVOIR chez le fournisseur. 21/09/2018 25 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS ACHATS ET VENTES DE BIENS ET DE SERVICES (SUITE) NB : Il a été retenu de comptabiliser les achats et les frais accessoires y afférant dans le même compte d’achat pour une meilleure lisibilité de la marge commerciale. Toutefois, il est prévu des sous comptes spécifiques des frais accessoires d’achat dans le même compte d’achat et des détails seront mentionnés dans les notes annexes. Préciser toujours l’option de comptabilisation des frais accessoires d’achat. 21/09/2018 26 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS ACHATS ET VENTES D’IMMOBILISATIONS Redéfinition du coût d’achat des immobilisations(Net financier + frais accessoires d’achat) Voir page 62 du guide d’application 21/09/2018 27 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS LES FRAIS DE TRANSPORT Suppression du compte 611 Introduction de 6015, 6025, 6045 et 6085 21/09/2018 28 SECONDE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS LES EMBALLAGES COMMERCIAUX Introduction du compte 6085 pour les frais accessoires d’achat (en option) Proposition du compte 6588 « Autres charges diverses » en remplacement du compte 6584 « charges diverses, emballages à rendre détruits ou perdus », inexistant dans le plan comptable SYSCOHADA révisé. Le compte de TVA afférent au compte 6588 est « 4454 » 21/09/2018 29 PREMIERE G PREMIERE G 21/09/2018 30 PREMIERE G THEMES AVANT REVISION CHANGEMENTS OU APPORTS LES RÈGLEMENTS - Règlement uploads/Finance/ fiche-n012-recapitulatif-des-exposes.pdf