NYSE EURONEXT AGENDA 2013 DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR NYSE EURONEXT Sommaire 03 NYS
NYSE EURONEXT AGENDA 2013 DES SOCIÉTÉS COTÉES SUR NYSE EURONEXT Sommaire 03 NYSE Euronext, votre partenaire 05 Principales obligations planifiables 09 Informations et obligations diverses 15 Actualité – Principales dispositions de l’année 2012 28 Les services de NYSE Euronext aux sociétés cotées 31 Adresses utiles Cet agenda est destiné aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext®, le marché réglementé de NYSE Euronext®. Il est conçu comme un aide-mémoire non exhaustif comprenant les principales obligations planifiables, des informations diverses et quelques adresses importantes dans le cadre de votre cotation en bourse. Il s’applique aux sociétés anonymes à Conseil d’Administration ayant clos leur dernier exercice social le 31 décembre 2012. 14ème édition A jour le 1er janvier 2013 Agenda 2013 des sociétés cotées sur NYSE Euronext 3 NYSE Euronext, votre partenaire À propos de NYSE Euronext NYSE Euronext (NYX) est l’un des principaux opérateurs de marchés financiers et fournisseurs de technologies de négociation innovantes. Sur ses marchés en Europe et aux Etats-Unis se négocient des actions, des contrats à terme, des options, des produits de taux et des ETP (exchange traded products). Avec un total de plus de 8 000 valeurs cotées (à l’exception des produits structurés européens), les échanges sur les marchés au comptant de NYSE Euronext - le New York Stock Exchange, NYSE Euronext, NYSE MKT et NYSE Alternext, ainsi que NYSE Arca – représentent près de 40 % des volumes mondiaux, ce qui en fait le groupe boursier le plus liquide au monde. NYSE Euronext gère également NYSE Liffe, un des premiers marchés dérivés en Europe et le deuxième marché dérivés mondial en valeur des échanges. Le groupe offre une large gamme de produits et de solutions technologiques, de connectivité et de données de marché à travers NYSE Technologies. NYSE Euronext fait partie de l’indice S&P 500 et est le seul opérateur boursier figurant au classement Fortune 500. Pour plus d’informations : https://europeanequities.nyx.com Services d’information et solutions technologiques NYSE Technologies est le premier fournisseur mondial de solutions de négociation électroniques clé-en-main. Ses produits flexibles et modulables offrent de robustes solutions intégrées allant du simple terminal au développement de plateformes de négociation. Grâce à ses logiciels de pointe, alliés à une très haute connectivité, NYSE Technologies apporte à la communauté mondiale des acteurs de marché des outils innovants, un accès à la liquidité et aux marchés mondiaux ainsi que des applications tierces à forte valeur ajoutée. Enfin, face à la croissance en volume des données de marché, le groupe offre des solutions de transmission et d’intégration des données en temps réel. 4 Agenda 2013 des sociétés cotées sur NYSE Euronext CALENDRIER DES MARCHÉS FINANCIERS 2013 En 2013, les marchés au comptant et dérivés européens de NYSE Euronext, NYSE Arca Europe et Smartpool, seront ouverts du lundi au vendredi à l’exception des jours suivants : Vendredi 29 mars 2013 Vendredi saint Lundi 1er avril 2013 Lundi de Pâques Mercredi 1er mai 2013 Fête du Travail(1) Mercredi 25 décembre 2013 Jour de Noël Jeudi 26 décembre 2013 Lendemain de Noël Les mardis 24 et 31 décembre 2013, les marchés au comptant fermeront à 14 h 00 (heure continentale). En fonction des calendriers des marchés sur lesquels sont traités les sous-jacents de ses produits dérivés, les contrats de NYSE Liffe seront fermés à partir de 13 h 00 (heure continentale). Les 6 mai, 27 mai et 26 août 2013, jours fériés au Royaume-Uni, il est prévu que tous les produits de NYSE Liffe seront négociables à l’exception des produits sur le sterling et des produits dérivés de matières premières cotés à Londres. Certains marchés n’ayant pas encore publié leurs calendriers de marché pour l’année prochaine, une information plus détaillée sur la négociation des contrats dérivés de NYSE Liffe, NYSE Arca Europe et Smartpool, sera communiquée dès que possible. (1) Le Mercredi 1er mai 2013, certains contrats cotés à Londres seront néanmoins négociables : les produits de taux d’intérêt, les dérivés sur matières premières cotés à Londres et les produits sur actions dont les sous-jacents seront négociables le 1er mai. Agenda 2013 des sociétés cotées sur NYSE Euronext 5 Principales obligations planifiables Ce planning est celui d’une société anonyme à conseil d’administration clôturant ses comptes le 31 décembre 2012 et établissant un document de référence en contrôle a posteriori. DATE RETENUE DATE LIMITE OPERATIONS 31/12/2012 Clôture (CL) Date de clôture Diffusion du bilan semestriel du contrat de liquidité(1) 31 janvier 2013 Information des commissaires aux comptes relative aux conventions réglementées Dès la parution de l’arrêté RSE, nomination de l’organisme tiers indépendant par le directeur général 28 février 2013 COMMUNIQUÉ FINANCIER SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL (1)(2) Avant le 29 mars 2013 Déclaration de capitalisation boursière pour le paiement de la contribution AMF (si capitalisation boursière moyenne sur 3 ans > 1 milliard d’€) COMITE D’AUDIT 30 avril 2013 CONSEIL D’ADMINISTRATION – Le cas échéant, arrêté du capital (suite à des levées de stock options ou à l’exercice de valeurs mobilières au cours de l’exercice précédent) – Arrêté des comptes 2012 – Convocation AG avec projets de résolutions – Adoption des rapports – Documents de gestion prévisionnelle – Approbation du rapport du président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise – Délibération sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale Le jour du conseil après Bourse COMMUNIQUÉ FINANCIER SUR LES COMPTES ANNUELS (et le cas échéant sur le montant et la date de détachement du coupon et de versement du dividende)(1) Réunion d’analystes - Mise en ligne sur le site de la société des présentations à destination des analystes Dans les 8 jours du conseil Communication des documents de gestion prévisionnelle aux commissaires aux comptes et au comité d’entreprise Au plus tôt Information de l’AMF de la date prévue de l’AG Dépôt à l’AMF du document de référence pour dépôt – Obtention du numéro de dépôt Communiqué précisant les conditions de mise à disposition du document de référence(1) En italique, dispositions relevant exclusivement d’une recommandation. Abréviations : AG : assemblée générale / CE : comité d’entreprise / AMF : Autorité des Marchés Financiers / VaMPs : valeurs moyennes et petites (sociétés des compartiments B&C) (1) Diffusion effective et intégrale et dépôt électronique auprès de l’AMF (L ’émetteur est présumé satisfaire à ces 2 exigences lorsqu’il transmet l’information par voie électronique à un diffuseur professionnel). Mise en ligne dès sa diffusion sur le site Internet de l’émetteur. S’il s’agit d’un communiqué financier, diffusion par voie de presse écrite selon un rythme et des modalités de présentation adaptés aux titres financiers émis, à l’actionnariat et à la taille de l’émetteur. (2) Les réunions du conseil d’administration préalables à toute communication financière ne sont pas mentionnées dans ce planning. 6 Agenda 2013 des sociétés cotées sur NYSE Euronext DATE RETENUE DATE LIMITE OPERATIONS 30 avril 2013 DIFFUSION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (Dispense si intégré dans le document de référence publié dans les 4 mois de la clôture ayant fait l’objet d’un communiqué de mise à disposition)(1) 30 avril 2013 Communiqué sur les honoraires des commissaires aux comptes (Dispense si cette information est intégrée dans le document de référence publié dans les 4 mois de la clôture et ayant fait l’objet d’un communiqué de mise à disposition ou dans le rapport financier annuel).(1) 15 mai 2013 INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE T1(1)(2) J – 35 Publication au BALO de l’avis préalable à l’assemblée J – 35 Mise en ligne sur le site de l’émetteur des exposés des motifs (rapport à l’AG) sur les projets de résolutions et du tableau de synthèse de l’utilisation des délégations financières Communiqué dans la presse de diffusion nationale sur la date, le lieu et l’heure de l’assemblée J – 25 (date limite de réception) avis préalable + 20 jours (date limite d’envoi) Date limite d’inscription de points et/ou projets de résolutions par les actionnaires Avis préalable + 10 jours Date limite de dépôt des projets de résolutions par le CE J – 21 Mise en ligne sur le site de l’émetteur des documents préparatoires à l’assemblée et notamment du nombre total d’actions et de droits de vote existants à la date de publication de l’avis préalable Communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’assemblée générale(1) Envoi au service titres du modèle de lettre de convocation des actionnaires nominatifs et des documents d’information relatifs à l’assemblée Date de la convocation Information AMF et NYSE EURONEXT de tout projet de modifications statutaires Date de la convocation Dépôt au siège des rapports des commissaires aux comptes et des documents destinés aux actionnaires J – 15 Publication au BALO et dans un journal d’annonces légales de l’avis de convocation de l’assemblée J – 15 Convocation, par lettre recommandée avec accusé de réception, des commissaires aux comptes Convocation des actionnaires nominatifs Communication au CE des documents soumis à l’AG Information du CE sur la possibilité de désigner 2 représentants pour assister à l’AG Le cas échéant, information des représentants de la masse des obligataires et/ ou des uploads/Finance/ fidal-doc2-droit-boursier.pdf
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- Publié le Jui 12, 2021
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