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Comptabilité des Sociétés et l’ensemble des traitements comptables régissant le

Comptabilité des Sociétés et l’ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques ou société. Il faut partie intégrable de la comptabilité générale. Les principales opérations de la comptabilité des sociétés sont : - Operations de constitution - Operations de répartition de bénéfice - Operations de dissolution et liquidité Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice. Classification juridique des sociétés: Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc. Caractéristiques des sociétés sont ; Société en nom collectif : - Les associés détiennent des parts sociales en principe Incessible -Les associés doivent avoir la qualité de commerçant - Solidarité entre les associés - Nom de la société: dénomination sociale pouvant contenir des noms d'associés - La société est dirigée par des gérants. Société anonyme : - Les associés détiennent des actions négociables - Règles particulières de constitution pour protéger les associés - Nom de la société: dénomination sociale - Deux types de direction: • Soit conseil d'administration + direction générale • Soit conseil de surveillance + directoire Société à responsabilité limitée : - Les associés détiennent des parts sociales en principe incessibles - Nom de la société: dénomination sociale, toutefois, une raison sociale est admise - La société est dirigée par des gérants Les étapes d’aspect juridique : 1) Demande d’un certificat négative 2) Rédaction des statues et des procès verbales de la constitution 3) Inscription dans le registre des parentes 4) Blocage des fonds exprès d’un institue bancaire ou chez un notaire 5) Immatriculation au registre de commerce 6) Publication dans un journal d’annonces légales et le bilan officiel Aspect Fiscale ; ¾ Apports à titre pur et simple : ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou Actions ou uniquement par l’inscription dans les statuts de la société. ¾ Apports à titre onéreux : ce sont des apports grevés de dettes prises en charge par la Société créée; ¾ Apports mixtes : ce sont des apports dont une partie est à titre pur et simple et l’autre Partie est à titre onéreux. La société en nom collectif : est une forme juridique française de société. La société en nom collectif est une personne morale qui possède le statut de commerçant. ... La Société anonyme (SA) : est une société par actions soumise à des règles de constitution et de fonctionnement assez contraignantes. Définition et fonctionnement. Les caractéristiques des sociétés anonymes : + Le nombre d’actionnaire doit être de cinq au mois. + Pour les activités courantes le capital minimal doit être : 1) 300.000 DH pour les sociétés dettes fermer 2) 3.000.000 DH pour les sociétés faisant appelé à l’épargne public. + Le capital doit être intégralement souscrit et libre du car au mois pour les apports en numéraire. + Les actions représente les apports nature doivent être libre intégralement et reste nominative et nous sont pas négociable au 2ans âpres la constitution définitive. + Les actionnaires en numéraire sont négociable âpres versement de car. + Le sur plus de capital en numéraire non libre doit être dans un délai maximas de 3ans. Report à nouveau bénéficiare : Bénéfice dont l’affectation est envoyé par l’assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, a la décision de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les résultats de l’exercice suivants. Report à nouveau d déficitaire : pertes constatées à la clôture d’exercices antérieurs qui n’ont pas été imputées sur des réserves et qui devront être déduites du bénéfice de l’exercice suivants ou ajoutées au déficit dudit exercice. Reserve légale : a peine de nullité de toute d délibération contraire dans les sociétés a responsabilité limitée et dans les sociétés par action, il est fait sur le bénéfice, diminue le cas échéant des pertes antérieures, un prélèvement d’un vingtième (5%) au moins affecte a la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la dite réserve atteint le dixième de capital (10%). Reserve statutaire : réserves prévues par les statuas des sociétés et donc à doter obligatoirement lors de l’affectation du résultat. Reserve facultatives : réserves dotées sur l’initiative de l’assemblée générale annuelle. Dividendes : part de bénéfice attribuée aux associes ; son versement effectif doit intervenir dans les neuf mois de la clôture de l’exercice. Se compose de 2 fractions : Premier dividendes : intérêt statutaire calcule sur le montant libère et non rembourse des actions. Le super dividende : fraction des dividendes attribuée aux associes en plus du premier dividende, identique pour toutes les catégories d’actions. Définir la notion de dividende par action : Part de bénéfice attribuée aux actionnaires après extinction des reports déficitaires et calcul des réserves. L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises d’acquérir du Capital avec une rémunération immédiate. Augmenter le capital est une décision qui incombe à l’assemblée générale extraordinaire. L’augmentation du capital peut prendre plusieurs formes: ¾ Augmentation de capital par apports nouveaux ¾ Augmentation de capital par incorporation des réserves ¾ Augmentation de capital par la compensation de dettes La société de personnes est une société constituée intuitu personae, c'est-à-dire en considération de la personne même des associés. En effet : Société en nom collectif : La décision d’augmentation du capital doit être prise à l’unanimité sauf si les statuts stipulent autrement. Société en commandite simple : la modification des statuts nécessite l’unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des commanditaires. Société à responsabilité limitée : Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des associés détenant les ¾ du capital quand il s’agit d’augmentation de capital par apports nouveaux. Quand il s’agit de capitalisation de réserves, la moitié des parts sociales suffit. Augmentation de capital par apports nouveaux se présente 2 cas de figure peuvent : 1er cas : Les anciens associés sont seuls souscripteurs dans la même proportion que leur part de capital. Les parts sociales peuvent être émises au pair ou bien leur valeur Nominale peut être augmentée 2ème cas : De nouveaux associés souhaitent souscrire au capital. Ils auront automatiquement un droit sur les réserves. Ce qui va réduire la valeur des parts des anciens associés. Pour que ces derniers ne soient pas lésés, on peut procéder de deux manières différentes : ¾ 1er procédé : Emission des nouvelles parts à la valeur des anciennes compte tenu des réserves. ¾ 2ème procédé : Création d’un droit préférentiel de souscription (DPS) réservé aux anciens associés. Augmentation de capital par incorporation des réserves : + Si la valeur nominale des parts augmente dans les mêmes proportions que l’augmentation de capital, il faut échanger les parts existantes contre d’autres à la nouvelle Valeur nominale + Si la valeur nominale des parts ne change pas, il faut augmenter le nombre de parts. Il y aura donc distribution de parts nouvelles gratuites aux anciens associés Proportionnelles au nombre de parts détenus par eux. Aspect juridique SOCIETES DE CAPITAUX : + Réunion d’une assemblée générale extraordinaire qui délibère sur les propositions Du conseil d’administration ou du directoire. + Dépôt au greffe du tribunal de commerce de copies du procès verbal de la réunion, Des statuts mis à jour et de la déclaration de conformité + Avis aux actionnaires par lettre recommandée + Insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales et au bulletin officiel s’il y A appel public à l ‘épargne. + Inscription au registre du commerce + Publication d’une note d’information + Désignation d’un ou plusieurs commissaires aux apports en cas d’apports en nature qui établissent et soumettent un rapport sur la valeur des apports pour acceptation. Les opérations de liquidation: Il peut y avoir liquidation globale par cession de l'actif et du passif à un tiers ou liquidation détaillée, élément par élément. La liquidation précède la dissolution proprement dite. Aspect comptable de la redaction du capital : + Pour annuler des pertes antérieures, trop lourdes pour que l'on puisse espérer Pouvoir les compenser avec des bénéfices ultérieurs + Pour rembourser une partie des apports lorsque le capital est trop important Annulation des pertes: - Soit par une diminution de la valeur nominale de tous les titres d'un même montant avec L’échange des titres mais uploads/Finance/ compta-societe 1 .pdf