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Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en

Il s'agit d'un résumé des principaux impôts droits et taxes au Cameroun. Il en existe de nombreux autres non listés aussi. Sommaire  1 TVA o 1.1 Personnes Imposables o 1.2 Opérations imposables  1.2.1 Opérations imposables par nature  1.2.2 Opérations imposables en vue d'une disposition expresse de la loi  1.2.3 Le cas particulier des exportations o 1.3 Opérations exonérées  2 Les régimes d'imposition o 2.1 Régime de l'impôt libératoire o 2.2 Régime simplifié d'imposition (RSI) o 2.3 Régime du réel  3 Droit d'accise  4 Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) o 4.1 Avant la loi de finances pour 2015 o 4.2 À compter de la loi de finances pour 2015  5 Licence  6 Impôt sur les sociétés o 6.1 Base Imposable o 6.2 Taux o 6.3 Paiement de l'impôt  7 Taxe spéciale sur les revenus (TSR)  8 Centimes additionnels communaux (CAC)  9 Droit d'enregistrement  10 Fiscalités spécifiques o 10.1 Fiscalité pétrolière o 10.2 Foresterie  11 Sources o 11.1 Notes et références o 11.2 Bibliographie  12 Liens externes TVA Il existe une Taxe sur la valeur ajoutée perçue par l'État et les communes. Son fonctionnement est similaire aux TVA des autres pays. Le taux général de la TVA au Cameroun est de 17,5 % (19,25 % avec les centimes additionnels communaux) depuis 2005. Il était de 18,7 % auparavant. Il existe un taux zéro (0 %) qui s'applique aux exportations des produits imposables et à toutes les opérations réalisées avec les entreprises situées dans la zone franche industrielle et les points francs. Personnes Imposables Les personnes imposables sont les personnes suivantes lorsqu'elles réalisent des opérations entrant dans le champ d'application de la TVA :  Les personnes morales de droit public (l'État, les collectivités territoriales centralisées, les établissements publics administratifs) ;  Les personnes morales de droit privé (les sociétés de capitaux ; les sociétés de personnes; les associations ; les groupements d'intérêt économique ; les groupements d'intérêt collectif ; les sociétés à capital public ; les sociétés d'économie mixte). Opérations imposables Opérations imposables par nature Les opérations imposables par nature à la TVA sont les suivantes : 1. Les livraisons de bien 2. Les prestations de services 3. Les importations 4. Les travaux immobiliers 5. Les ventes d'articles et de matériels d'occasion faites par les professionnels 6. Les cessions d'immobilisations corporelles non comprises dans la liste des biens exonérés visés à l'article 241 du code des douanes 7. Les opérations immobilières de toute nature réalisées par les professionnels de l'immobilier 8. Les ventes de produits pétroliers importés ou produits au Cameroun 9. Les jeux de hasard et de divertissement 10. Toute autre opération économique réalisée à titre onéreux Opérations imposables en vue d'une disposition expresse de la loi C'est le cas de :  Les livraisons à soi-même (activités réalisées par les personnes imposables pour les besoins de l'entreprise ou pour d'autres besoins dans le cadre de l'exploitation. Exemple: consommation par une entreprise de son stock. Dans ce cas, elle est fournisseur et client. Taxer ces opérations visent à assurer la neutralité de la TVA et à rétablir l'équité fiscale)  Les prestations de services à soi-même: elles sont de deux types: l'utilisation d'un bien affecté à l'entreprise pour les besoins privés de la personne imposable, ceux de son personnel ou à des fins étrangères à l'entreprise. Si le bien utilisé a ouvert droit à déduction, la taxation est effective ; la prestation effectuée à titre gratuit par la personne imposable ou assujetti pour ses besoins privés, ceux de son personnel ou à des fins étrangères à l'entreprise. Le cas particulier des exportations Les exportations sont taxées au taux zéro. Opérations exonérées Le code général des impôts énumère les différents produits et les types d'opérations exonérées de TVA de par leur nature ou du fait de la loi. Les régimes d'imposition Régime de l'impôt libératoire Les personnes physiques ou morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 10 000 000 F CFA sont assujetties au paiement de l'impôt libératoire, à l'exception des exploitants forestiers, des officiers publics ministériels, et des professions libérales. Sont également assujettis à l'impôt libératoire : 1. les exploitants de baby-foot dont le nombre de machines est inférieur à 10, 2. les exploitants de flippers et jeux-vidéo dont le nombre de machines est inférieur à 5, 3. les exploitants de machines à sous dont le nombre de machines est inférieur à 3. À défaut de détermination du chiffre d'affaires, les activités relevant de l'impôt libératoire font l'objet d'une classification spécifique. L'impôt libératoire est dû par commune, par établissement, et par activité dans le cadre de l'exercice de plusieurs activités distinctes dans le même établissement. Toutefois, le marchand ambulant paie l'impôt libératoire uniquement dans la commune de son domicile. L'impôt libératoire est payé trimestriellement, dans les quinze jours suivant la fin du trimestre pour lequel il est dû. Il est payé à l'aide d'une fiche. Toute personne qui entreprend une activité soumise à l'impôt libératoire doit en faire la déclaration dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Elle ne doit payer cet impôt qu'à compter du premier jour du trimestre au cours duquel elle a commencé d'exercer. Le paiement de l'impôt libératoire donne droit à la délivrance d'une fiche de paiement. Le non- affichage de cette fiche entraine la fermeture de l'établissement concerné. Régime simplifié d'imposition (RSI) Les personnes physiques et morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 10 000 000 FCFA et inférieur à 50 000 000 FCFA sont assujetties au régime simplifié d'imposition en abrégé RSI. Relèvent également du RSI les personnes physiques et morales réalisant les opérations suivantes : 1. Le transport interubain de personnes par minibus et cars de moins de 50 places et exploitant au plus 5 véhicules ; 2. L'exploitation des babyfoot dont le nombre de machines est compris entre 10 et 25 ; 3. L'exploitation des flippers et jeux vidéo dont le nombre de machines est compris entre 5 et 15 ; 4. L'exploitation des machines à sous dont le nombre est compris entre 3 et 10. Ils doivent tenir leur comptabilité suivant le système allégé (SA) du plan comptable OHADA. Ils peuvent opter pour le régime du réel si leur chiffre d'affaires est compris entre 30 000 000 F CFA et 50 000 000 F CFA. Ils ne peuvent collecter la TVA. Ils sont assimilables à des consommateurs finaux. Régime du réel Les membres des professions libérales et les exploitants forestiers sont assujettis de plein droit à ce régime. Les personnes physiques et les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 50 000 000 FCFA sont elles aussi assujetties à ce régime d'imposition. Relèvent également du régime du réel les personnes physiques et morales qui réalisent les opérations suivantes: 1. Le transport interurbain de personnes par minibus et cars de moins de 50 places et exploitant plus de 5 véhicules ; 2. Le transport interurbain de personnes par minibus et cars d'au moins 50 places, quel que soit le nombre de véhicules exploités ; 3. L'exploitation de babyfoot dont le nombre de machines est supérieur à 25 ; 4. L'exploitation de flippers et jeux vidéo dont le nombre de machines est supérieur à 15 ; 5. L'exploitation de machines à sous dont le nombre de machines est supérieur à 10. Ils doivent tenir leur comptabilité suivant le système normal(SN) du plan comptable OHADA. Ils sont les seuls à pouvoir collecter et déduire la TVA. REMARQUE Il est important de préciser que l'option vaut pour trois exercices fiscaux quand bien même le chiffre d'affaires pendant ces exercices serait inférieur au minimum légal. Droit d'accise Le droit d'accise est un impôt fonctionnant selon le même mécanisme que la TVA. Il touche la plupart des biens dangereux pour la santé comme les boissons alcoolisées et des biens de luxe. Avant 2006, son taux était unique à 25 %. Depuis 2006, taux normal à 25 % et taux réduit à 12,5 % (véhicules) et 2% concernent les services de communication. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) L'impôt sur le revenu des personnes physiques est retenu à la source pour les salariés. Il n'existe pas de mécanisme de quotient familial. Avant la loi de finances pour 2015 Revenu imposable : L'IRPP est liquidé par application du barème 2 ci-après, après abattement de 500 000 F CFA sur la somme des revenus nets catégoriels, tel que défini à l'article 69 du Code général des impôts. Le revenu imposable des salariés est égal au montant brut perçu, plus les avantages en nature pris aux montants réels, moins un abattement forfaitaire de 30 %, et moins les cotisations versées à la CNPS. À compter de la loi de finances pour 2015 En application des dispositions de l'article 69, l'IRPP est calculé par revenu catégoriel. Ainsi, en ce qui concerne les salariés, leur impôt est calculé par application du barème 2 ci-après uploads/Finance/ fiscalite-cmr.pdf