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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/00

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/0002 SECTION V FORMULAIRES DE SOUMISSION DES OFFRES GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/0002 Appendice A DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À la Banque Africaine de Développement Nous, soussignés, déclarons que : a) Nous avons examiné l’Invitation à soumissionner (IAS) n° ADB/ITB/CHGS/2018/0002 et n’émettons aucune réserve quant à l’IAS, y compris l’addendum ; b) Nous avons lu et compris les Conditions générales et particulières, et nous acceptons d’être liés par lesdites Conditions générales et particulières ; c) Nous proposons de fournir les biens, les services et les travaux conformément à l’IAS et dans les taux et prix indiqués dans le formulaire de devis quantitatif/bordereau des prix inclus dans notre proposition ; d) Nous convenons que toute autre condition générale ou toute réserve générale pouvant être précisée dans une correspondance émanant de nous relativement à l’IAS ne s’applique pas à un contrat attribué ; e) Si l’IAS le prévoit, les prix mentionnés resteront fixes pendant la durée du contrat ; f) Notre proposition sera valide pendant la période précisée dans l’IAS et elle continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de ladite période ; g) Nous, y compris les sous-traitants ou les fournisseurs d’une portion du contrat, n’avons aucun conflit d’intérêts pouvant remettre en cause notre participation au processus d’acquisition et à l’attribution du contrat ; h) Nous comprenons que la politique de la Banque exige que les soumissionnaires et les fournisseurs respectent les normes de déontologie les plus strictes; par conséquent, nous n’avons proposé aucun présent au personnel de la Banque ; i) Nous comprenons que si nous retirons notre proposition après la date limite de soumission des propositions, la Banque peut décider de nous exclure des processus d’acquisition futurs ; j) Nous, y compris nos sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du contrat, sommes des ressortissants de pays membres de la Banque ; k) Notre entreprise ainsi que ses sociétés affiliées ou filiales (y compris les sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du contrat) n’ont pas été déclarées inéligibles par la Banque ; l) Nous ne faisons pas l’objet d’une sanction de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement ou de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Nous prenons l’engagement, dans le cadre de la concurrence pour l’attribution (et, si le contrat nous est attribué, dans l’exécution) du contrat, à respecter scrupuleusement les lois en vigueur dans notre pays d’enregistrement et le pays dans lequel le contrat est exécuté. Nous comprenons que vous n’êtes nullement tenus à l’obligation d’accepter la proposition la moins disante, ni l’une quelconque des propositions que vous recevez. Nous confirmons que les soussignés sont autorisés à engager le(s) soumissionnaire(s) à respecter les obligations contenues dans l’IAS et le contrat. Nom et prénoms: En qualité de : Signature : Dûment autorisé à signer la présente proposition pour et au nom de : Date : _____________________________________________________________________________________________________ Immeuble du Siège Abidjan, Avenue Joseph Anoma – 01 BP 1387 Abidjan 01 Cote d’Ivoire – Courriel : tender@afdb.org – site internet : www.afdb.org GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/0002 Adresse électronique : Appendice B FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE 1. Dénomination légale du soumissionnaire : 2. En cas de groupement ou de toute autre forme de partenariat, la dénomination légale de chaque partenaire : 3. Le pays d’enregistrement ou de constitution réel ou envisagé du soumissionnaire : 4. Année d’enregistrement ou constitution réelle ou envisagée du soumissionnaire : 5. Adresse officielle du soumissionnaire dans le pays d’enregistrement ou de constitution : 6. Coordonnées du représentant dûment autorisé du soumissionnaire : Nom : Adresse : N° de téléphone/télécopie : Adresse électronique : 7. Ci-joint copie des documents originaux ci-après :  Statuts ou document d’enregistrement de la firme nommée et informations sur la structure du capital  En cas de groupement, la lettre d’intention pour former un groupement juridiquement contraignant, y compris un projet d’accord, ou un accord de groupement  Au cas où il s’agit d’une entité publique d’un pays membre de la Banque, les documents établissant l’autonomie juridique et financière et la conformité avec les principes du droit commercial  Organisation de l’entreprise et liste du personnel actuel _____________________________________________________________________________________________________ Immeuble du Siège Abidjan, Avenue Joseph Anoma – 01 BP 1387 Abidjan 01 Cote d’Ivoire – Courriel : tender@afdb.org – site internet : www.afdb.org GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/0002 Appendice C FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE PARTENAIRE AU GROUPEMENT 1. Dénomination légale du soumissionnaire : 2. Dénomination légale du partenaire au groupement : 3. Pays d’enregistrement ou de constitution du partenaire au groupement : 4. Année de constitution ou d’enregistrement du partenaire au groupement dans un groupement juridiquement contraignant : 5. Adresse officielle du partenaire au groupement dans le pays d’enregistrement ou de constitution : 6. Coordonnées du représentant dûment autorisé du partenaire au groupement : Nom : Adresse : N° de téléphone/fax : Adresse électronique : 7. Ci-joint copie des documents originaux ci-après :  Document d’enregistrement ou statuts de la firme nommée et informations sur la structure du capital  Une lettre d’intention pour former un groupement juridiquement contraignant, ou un accord de groupement et une procuration pour la nomination d’un représentant dûment habilité du groupement  Dans le cas d’une entité publique d’un pays membre de la Banque, les documents établissant l’autonomie juridique et financière et la conformité avec les principes du droit commercial  Organisation de l’entreprise et liste du personnel actuel. _____________________________________________________________________________________________________ Immeuble du Siège Abidjan, Avenue Joseph Anoma – 01 BP 1387 Abidjan 01 Cote d’Ivoire – Courriel : tender@afdb.org – site internet : www.afdb.org GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/0002 Appendice C (bis) Modèle d’Accord de Groupement pour un GECA ACCORD DE GROUPEMENT Entre les soussignés : - [ ], représentée par [ ] , titre [ ] en vertu du pouvoir ci-après annexé, Et - [ ], représentée par [ ] , titre [ ] en vertu du pouvoir ci-après annexé, Article 1 - Objet de l’accord de groupement Dans le cadre de la Fourniture de matériel informatique pour le Département Communication et Relations Extérieures de la Banque (CERD), le dossier d’appel d’offre autorisant la présentation d’offres communes par les sociétés ou groupements invités par la BAD, les sociétés sus-indiquées, ayant une longue tradition de collaboration pour des projets importants, ont décidé de présenter une offre commune à la BAD, d’un montant de [ ] pour la Fourniture de matériel informatique, qui est soumise au nom du groupement solidaire. Ce groupement s’appellera [ ]. Article 2 - Mandataire et Chef de file Le mandataire et le chef de file du Groupement solidaire est [ ]. Par le présent accord de groupement, le mandataire chef de file est mandaté et autorisé par les différents membres à : - représenter le Groupement, - déposer les candidatures et les offres dans les délais et formes prescrits par le présent DAO, à partir des pièces remises en temps utiles par les membres du présent Groupement - à signer le marché résultant de l’offre présentée - coordonner les prestations des membres du groupement. Article 3 - Obligations des membres à l’égard du mandataire En plus des obligations résultant du lot ou poste technique dont il a la charge, chacun des membres a les obligations suivantes : - ne pas négocier directement avec la Banque; - informer le mandataire de toute difficulté rencontrées ; - fournir sur demande du mandataire, toutes pièces attestant : • qu’il possède les classifications ou qualifications professionnelles exigées par la Banque ; • qu’il a rempli ses obligations fiscales et sociales ; • qu’il est assuré Article 4 - Obligations des membres entre eux Chaque membre du groupement est tenu de l’exécution, par les moyens qu’il juge appropriés, sous sa responsabilité, dans les délais et dans les règles de l’art, de ses propres obligations contractuelles. Chaque membre conserve la direction et la surveillance de son personnel affecté à l’exécution du marché et fait son affaire des obligations découlant de la législation locale en vigueur et du marché. _____________________________________________________________________________________________________ Immeuble du Siège Abidjan, Avenue Joseph Anoma – 01 BP 1387 Abidjan 01 Cote d’Ivoire – Courriel : tender@afdb.org – site internet : www.afdb.org GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence : ADB/ITB/CHGS/2018/0002 Article 5 - Garanties au profit de la Banque XXXXX Article 6 - Durée de l’Accord La durée du présent accord est calquée sur celle de l’exécution du marché de Fourniture de matériel informatique pour le Département Communication et Relations Extérieures de la Banque (CERD) pour la Banque africaine de la Banque et de tous les avenants éventuels de prorogation. Il prend fin de plein droit si le groupement n’est pas attributaire du marché ou si ce dernier est résilié. Article 7 - Élection de domicile Pour l’exécution du présent accord, toute notification peut valablement être faite aux membres, au domicile, ou au siège social mentionné dans le marché. Article 8 - Responsabilité solidaire Chaque uploads/Finance/ formulaires-de-soumission-confection-de-structures-autoportantes-et-dexhibition-pour-la-banque-africaine-de-developpement.pdf