Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

FRAIS DE THESE OU DE MEMOIRE Vous pouvez recevoir une indemnité pour la réalisa

FRAIS DE THESE OU DE MEMOIRE Vous pouvez recevoir une indemnité pour la réalisation du mémoire ou de la thèse dont la soutenance est imposée pour l'obtention du diplôme entrant dans le cadre des études prévues à votre programme. ATTENTION Vérifiez l'ouverture de votre droit auprès de votre service d'accueil n'engagez aucune dépensi1 s9ns accord Qréalable. Remis le ..-1 '1.// Og 1 D '? C..J.... Accord donné le ... o A - La prise en charge des travaux d'impression du mémoire, de la thèse, ou d'un rapport de stage. B - LO prise en charge du matériel informatique nécessaire à la réalisation de vos travaux . • Plafonds: - 261 € pour les rapports de stage ~51 € pour les Masters et diplômes équivalents '<:J.631 € pour lesthèses CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE Au moins un mois avant l'exécution des travaux et la date d'achèvement de la bourse: - La preuve de votre inscription doit avoir été faite. - L'ouverture de votre droit doit avoir été vérifiée auprès de votre service d'accueil. Vous devez produire: - Deux devis établis par des entreprises françaises différentes (les devis de particu- liers ne sont pas acceptés) précisant le nombre de pages et le prix unitaire, le nombre d'exemplaires exigés par rétablissement plus deux autres (l'un pour le CROUS,l'autre pour vous-même). - Une attestation de votre directeur de recherches. Le formulaire ,réglementaire vous sera remis par votre service d'accueil. Après accord de votre service d'accueil et exécution du travail vous devez: - Présenter la facture acquittée (voir les règles de présentation décrites au verso). - Un exemplaire du mémoire, du rapport de stage ou de la thèse. ATTfNTJON Aucun remboursement ne pourra vous être accordé sivous faites procéder au travail avant l'accord de votre service d'accueil. Plafonds: - 651 € pour les Masters et diplômes équivalents - 1631€ pour lesthèses CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE Avant l'achat, vous devez: - Vérifier l'ouverture de votre droit aup ès de vo e service d'accueil, - Produire la preuve de votre inscrip ion. - Produirel'attestation réglementaire ee 0 e ec eur de recherches et portant e cachet de votre établissement. e v sera remise par vo e service d'accueil. La prise en charge peut être sollioitée dès le début de l'année universitaire en cours, mais attention: - Pour les thèses: le droi n'est owe qu'à partir de la 2éme année de thèse, - Délais d'achat: au moins 4 mois avant la date d'expiration de la bourse pour la thèse, au moins 1 ma" avan la date d'expiration de la bourse pour le mémoire, - Conditions d'achat: matériel neuf, acheté en France. Après accord et achat vous devez: - Remettre la facture établie dans le respect des règles comptables de présentation: • Elledoit être établie à votre ..D.QlIl..et gatée, '1f?,4N • Elledoit mentionner le décompte des sommes payées, • Unefacture manuscrite dOTT être signée; la somme doifêffe arrêtée en toutes lettres, • Elledoit être acquittée ( la mention "payée" justifiant le règlement doit appa- raître, ainsi que le moyen de paiement, • Le montant de la lVA doit être indiqué, • Lenom, l'adresse et le n° d'enregistrement de la société au registredu commerce doivent y figurer, • Vousdevez impérativement présenter l'original de la facture qui vous sera restitué. - Présenter une attestation d'assurance contre le vol, obligatoire (attention aux modali- tés d'assurance des portables, renseignez vous auprès du magasin lorsde l'achat). Lesfrais de souscription du contrat resteront à votre charge. - Présenter votre engagement écrit à rendre le matériel au CROUSou à rembourser le montant dans la limite du plafond sivous ne terminez pas votre programme. Unformulaire vous sera remis par votre service d'accueil. uploads/Finance/ frais-de-these-ou-de-memoire.pdf